Madame la Secrétaire Générale,
Madame la Secrétaire Générale adjointe,
Monsieur le Directeur Général,
Monsieur le Directeur Général adjoint,
Au MAASA, le décret n° 71-618 du 16 Juillet 1971, le décret n°90-90 du 24 janvier 1990, le décret n° 92-778 du 3 août 1992 ainsi que la circulaire DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDACE/C2004-2007 du 16 août 2004 encadrent les obligations de service des enseignant·es (PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole et PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole ). Cette dernière constitue la base d’élaboration de la circulaire MAYA. Les disciplines de l’Éducation socioculturelle, de la Documentation, des Technologies Informatiques et Multimédia ne sont pas encadrées par un décret dans notre Ministère. L’inscription réglementaire de notre statut particulier n’est en effet présente que dans des notes de service et des circulaires.
En 2016, un chantier sur les statuts devait intégrer le nôtre dans le décret statutaire mais la démarche a été stoppée par l’arrêt de la réforme. Les modifications de textes avaient été pourtant validées par la DGER à l’époque.
À l’aune de la réforme du recrutement et de la formation initiale des enseignant·es, de l’annonce de la réécriture des décrets statutaires pour permettre aux enseignant·es PLPA/PCEA d’enseigner en Bachelor, les réalités disparates du terrain démontrent une fois de plus et s’il en était encore besoin, la nécessité de publication d’un décret sécurisant le statut particulier des enseignant·es ESC ESC Éducation socio culturelle /Documentation/TIM et intégrant le régime dérogatoire en terme d’obligations réglementaires de service.
L’inscription, dans un cadre statutaire national unique, des missions et obligations de service des professeur·es-documentalistes, des professeur·es d’ESC et des professeur·es de TIM, au même titre que les autres disciplines est primordiale et indispensable afin de sortir nos trois catégories du statut « profil particulier » et pour faire de nous, des enseignant·es pleinement reconnu·es avec des maxima de service, pondérations et missions clairement définis.
Conscient·es de l’intérêt que vous porterez à ce message, veuillez croire, Mesdames, Messieurs, en notre attachement pour l’Enseignement Agricole Public.
Les enseignant·es ESC/Documentation/TIM