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Plan de déconfinement du Ministère de l’Agriculture. Nous prenons nos responsabilités : un avis défavorable du CTM

Communiqué intersyndical

vendredi 15 mai 2020

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Avis défavorable

Dans notre rôle d’organisations syndicales représentatives et responsables de la défense des intérêts des salarié.es, nous avons été amenées ce 15 mai au matin à voter contre le Plan de Reprise de l’Activité (PRA) du MAA en phase de déconfinement, plan rejeté par 8 voix Contre, 2 Abstentions et 5 Pour.
En effet, dans ce PRA nous ne pouvons que dénoncer, en dépit des contributions nombreuses et réitérées de nos représentant.es, depuis près de 3 semaines maintenant, en CHSCTM, CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole , CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole et CTM CTM Comité technique ministériel , une sous-évaluation des risques et par conséquence nombres de mesures non adaptées, rendant ce PRA sinon inapplicable en tout cas déficient sur bien des points au sein de nos services et établissements.

Sur les Manquements de ce PRA

Les désaccords qui persistent sont nombreux et les carences observées loin d’être sans conséquence pour nos communautés de travail et nos usagers. C’est d’autant plus vrai que le Ministère a réussi le tour de force d’aller au moins disant par rapport à la version initiale de son propre projet… ; de ce point de vue, le protocole sanitaire pour l’Enseignement Agricole est celui qui fait les frais de la marche arrière la plus forte quant aux mesures un temps envisagées et finalement abandonnées suite à des arbitrages ministériels qui font porter l’entière responsabilité de cet état de fait au Ministre lui-même.

Même si certaines fiches organisationnelles (annexe 1 du document) sont pertinentes, pour l’essentiel ces prescriptions renvoient de fait la responsabilité à l’échelon local sous couvert d’adaptation à la réalité de terrain.

Sans reprendre l’ensemble ici des manquements et carences par le menu, certains éléments parlent d’eux-mêmes :

  • les consignes paradoxales du télétravail et du présentiel dans tous les services du ministère : en renvoyant au pouvoir discrétionnaire du chef de service pour juger si les missions “seront sensiblement mieux assurées en présentiel qu’en télétravail” tout en rappelant “en même temps donc” la consigne du Premier Ministre de maintenir un maximum d’activité en télétravail...
  • la soit-disante autonomie de décision dans l’enseignement agricole : en abandonnant l’obligation du port du masque dans les établissements, en renvoyant aux familles la gestion de ces masques, en se contentant du simple rappel de l’espacement d’au moins un mètre dans les salles de classe et les dortoirs, avec “si possible le respect des 4m2 par individu, en laissant la décision des départs en stage des élèves à l’appréciation des directions ou encore en actant “en ordre dispersé” la reprise des apprenti.es, après celle des stagiaires adultes, le tout dans la plus grande confusion… et avec la mise en danger potentiel des agents comme des usagers...

Qui est irresponsable ?

Le comble de l’hypocrisie, sinon de l’irresponsabilité, est survenu en fin de séance de ce CTM CTM Comité Technique Ministériel , quant au rôle que l’on prétend vouloir faire endosser aux médecins de prévention… En effet, là où le Ministère refuse de s’engager dans un cadrage clair national sur les règles sanitaires à définir pour l’accueil des internes dans les établissements agricoles, il fait lui-même la démonstration de l’impossibilité d’appliquer la mesure localement en renvoyant l’expertise à l’improbable présence du médecin de prévention (1/3 des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole n’en ont pas et pour beaucoup d’autres services, celui-ci est au mieux “itinérant” quand il existe…). Le ministère, suivant la demande des organisations syndicales favorables à ce PRA (UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes ET CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail ), tente ainsi de se donner bonne conscience, à peu de frais, en revoyant les conditions et donc la réouverture des internats à des médecins qui ne sauraient de toute façon en porter la responsabilité et refuseront de l’endosser.

Renvoyer la responsabilité de ce cadrage national imprécis vers les échelons locaux, c’est leur faire porter une lourde responsabilité. L’échelon local se trouvant obligé d’adapter ce cadrage et d’être culpabilisé si jamais cela se passait mal. Ce transfert des responsabilités de l’administration centrale vers les échelons inférieurs en ayant comme seul mot d’ordre la “reprise progressive du travail en présentiel dans les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation”, tout en conservant la compétence de décision… est proprement scandaleux.

Et maintenant que faire ?

A présent que le PRA national est paru, des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail et des CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité (instances spécifiques de l’enseignement) doivent se réunir avec visite des locaux, afin de pointer les dangers ou manquements éventuels. Le CHSCT lui devra émettre un avis écrit circonstancié. Ceci implique la re-convocation de ces instances qui se seraient tenues avant la publication du PRA du ministère. Celles-ci veilleront, dans la limite de leur capacité d’expertise, à pointer les faiblesses, voire les carences des PRA “locaux” et s’assurer de l’effectivité des mesures prises dans le cadre de la déclinaison locale du Plan du ministère. Les CoHS seront fondées à demander in fine l’examen du CHSCT de proximité.

Nos organisations, signataires de ce communiqué, se tiennent à la disposition de tous les personnels pour les accompagner, notamment ceux qui seront fondés, le cas échéant, à exercer leur droit de retrait, en cas de risques avérés, de protocole non appliqué, non respecté. Les représentants locaux et régionaux de nos organisations, en lien avec nos élu.es en CHSCT, seront à même de conseiller les communautés de travail dans ce contexte anxiogène et incertain, faisant valoir en tant que de besoin les droits d’alerte qui s’imposent.

Ce vote assumé de rejet, par une majorité des organisations représentatives des personnels du MAA, du Plan de déconfinement national au regard de ses carences, amènera dans les prochains jours, nos organisations à prendre leurs responsabilités vis-à-vis des personnels comme des usagers, afin que soit garantie leur sécurité et leur santé dans un contexte de pandémie toujours active sur l’ensemble du territoire.

Retrouvez les documents du PRA du MAA Covid-19 : Le plan de Reprise d’Activité du Ministère de l’Agriculture