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Projet de loi Fonction publique : la FSU réaffirme ses désaccords !

Communiqué de presse - FSU - 13/02/2019

jeudi 14 février 2019

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La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a décidé, avec 6 autres fédérations de fonctionnaires, de quitter la séance du Conseil commun de la Fonction publique.

Le Ministre a remis aux organisations syndicales, le projet de loi portant sur la transformation de la Fonction publique qui reprend la quasi totalité des orientations qui font désaccord depuis plus d’un an : recours accru au contrat, individualisation de la rémunération, fusion des instances, remise en cause des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
, remise en cause des accords locaux dans la Fonction publique territoriale...autant de mesures qui constituent une régression sans précédent dont les conséquences seront néfastes tant pour les usager-es que pour les agent-es.

La FSU considère que ce projet de loi doit être suspendu d’autant que le gouvernement a initié un débat dans le pays qui porte aussi sur la question des services publics et dont les conclusions restent à venir.