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Projet de notes de service « télétravail » : du déclaratif à la réalité, il y a plus qu’un pas !

lundi 7 juin 2021

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Le 1er juin s’est tenu, à l’initiative de l’administration, un groupe de travail en 2 parties :

• Présentation des orientations sortie de crise,
• Proposition d’ouverture d’une négociation en vue de l’élaboration d’un accord de télétravail pour une conclusion avant le 31 décembre 2021.

Point 1 : Présentation des orientations sortie de crise

Nous avons tout d’abord interpellé l’administration sur la non-présentation de ces orientations en CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel dont nous n’acceptons pas de nous passer. Le CHSCTM se tiendra les 10 et 11 juin et la sortie de la NS est prévue le 09 juin…
Nous sommes perplexes concernant la sortie de crise avec une premier passage de 5 jours de télétravail à 3 jours puis au 1er juillet à 2 jours de télétravail.

Pour nos établissements d’enseignement, à quel moment les agents ont-ils été en télétravail 5 jours depuis le 1er confinement !!! Et encore pas tous… S’ils ont de la chance, ils sont aujourd’hui pour une majorité à un jour de télétravail. Les agents ont eu droit à des refus autoritaires des chefs de service sans qu’ils aient à justifier des fameuses « nécessités absolues de service ». Nos missions sont les mêmes dans les établissements. Comment expliquer qu’elles soient « télétravaillables » dans un établissement et pas dans l’autre. Que dire de nos collègues de la FCPA qui avec la pression qui pèse sur leurs emplois en fonction de l’activité du centre, se sont vus largement sollicités en présentiel.

Et pourtant, le télétravail est bien, aux dires de l’administration, « une démarche de prévention de risque d’infection en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels. »

Par ailleurs, suivant le projet de circulaire et conformément aux orientations de la fonction publique, les réunions en distanciel doivent continuer à être privilégiées et pourtant dans nos établissements, sont déjà prévus des conseils en présentiel…
On comprend alors que du déclaratif à la mise en œuvre du déconfinement, qui se doit pourtant d’être progressive, il y a un monde : celui du terrain.

Proposition d’ouverture d’une négociation en vue de l’élaboration d’un accord de télétravail pour une conclusion avant le 31 décembre 2021

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a indiqué à titre liminaire sur ce point qu’il était indispensable de distinguer la situation exceptionnelle vécue ces derniers mois du télétravail comme modalité ordinaire d’organisation du travail. Le contexte pandémique ne peut pas être une base de réflexion structurant une négociation de cette nature, surtout au regard des enjeux multiples en matière de droits pour les personnels, leurs conditions et rapport au travail.

Le SNETAP-FSU, sera par ailleurs extrêmement vigilant à ce que les modalités de l’accord fonction publique soient bien respectées (problématiques liées au volontariat de l’agent et à la réversibilité du télétravail, prise en compte de l’égalité femmes-hommes, prise en charge des frais afférents, reconnaissance des accidents de service, risques liés à l’éloignement du collectif...).

D’autre part, se pose toujours le problème du financement du matériel à destination des agents : Pouvons-nous espérer que notre employeur (Ministère) débloquera une enveloppe à cet effet ? Quand on sait que concernant, par exemple, les équipements de protection individuels, ils en ont, il y a moins de 2 ans, renvoyé la responsabilité aux établissements par le financement sur leur budget ?

Pour finir, auprès de qui et dans quelles mesures les directeurs justifieront-ils des « nécessités de service » pour le refuser aux agents ? Au vu de la mise en place du télétravail en période de crise sanitaire, cela augure mal de la prise en compte d’une nouvelle note de service en la matière.