- Allocation d’Invalidité Temporaire (AIT) :

◦ Elle concerne l’agent.e qui ne peut plus travailler temporairement pour raison de santé. L’agent.e est temporairement inapte et ne peut reprendre son poste.
◦ Elle est versée après épuisement des droits à congé maladie, CLM ou CLD.
◦ Elle nécessite une invalidité réduisant d’au moins les ⅔ la capacité du travail.
◦ Cette allocation de remplacement de revenu est accordée par période de 6 mois renouvelable.
◦ Cette allocation prend fin à la reprise des fonctions, ou lors de la retraite pour invalidité ou à l’âge minimal de retraite.

- Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) :

◦ Elle concerne l’agent.e qui continue à travailler malgré une invalidité reconnue. L’agent.e poursuit son activité mais garde des séquelles permanentes liées au service.
◦ Elle est versée en complément du traitement après un accident de service ou une maladie professionnelle.
◦ Elle nécessite une incapacité permanente résultant d’un accident de service (au moins 10%) ou d’une maladie professionnelle.
◦ Cette indemnisation pour séquelle permanente est accordée initialement pour 5 ans puis éventuellement sans limitation de durée.
◦ Elle peut continuer à être versée même après le départ à la retraite mais dans certaines conditions.