Monsieur le Ministre,

Après un CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -M réuni hier dans des conditions qui n’ont pas permis le plein examen des conditions de réouverture dans l’enseignement agricole, ce matin c’était au tour du CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole de se prononcer sur le projet de note de service nationale relative à la reprise d’activité dans les établissements d’enseignement technique agricole.

Lors de cette réunion, qui a permis un balayage de l’essentiel du projet, le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire est de nouveau intervenu, au-delà d’un certain nombre de points qui ont été au moins pour partie pris en compte, pour porter des amendements qui lui semblent primordiaux alors que nous arrivons au terme des consultations sur ce texte. C’est sur ces amendements que nous sollicitons vos arbitrages :

- le port du masque : nous rappelons que dans les établissements, tant en situation d’enseignement en classe que dans les espaces de déplacement, le risque de non respect des règles de distanciation va de fait être très présent. En conséquence, les recommandations doivent êtres strictes avec une obligation de port du masque comme étant la règle, l’exception à son usage pouvant se justifier uniquement lorsque les conditions sanitaires de distanciation sont strictement respectées et dans le cadre du temps de restauration.

Il est par suite essentiel que le Ministère mette à dispositions de tous les personnels (titulaires et contractuels, y compris des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) – comme la Directrice Générale en avait fait état initialement devant le CTEA) des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole des masques en nombre suffisants. De la même façon, il doit pouvoir fournir aux apprenant.es, et notamment en raison des conditions particulières de leur accueil (internats), des masques à disposition et en quantités suffisantes durant toute la durée de leur présence dans l’établissement. Un recensement des besoins pour nos apprenant.es ayant été fait par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche dans le cadre des commandes passées en interministériel, cette décision ne relève donc pas d’une question matérielle mais bien d’un choix politique.

- l’accueil et la dimension pédagogique : nous demandons à ce que les groupes par classe soit réduits à 10 élèves (dans la continuité des mesures sanitaires gouvernementales arrêtées pour l’accueil des enfants de soignants) et attendons des préconisations de l’inspection de l’enseignement agricole quant aux modalités de reprise (système de l’alternance ou de demi-groupe) et sur le type de classe/filière qui doivent reprendre prioritairement – le projet d’instruction est toujours à ce stade muet sur le sujet.

- les internats : dans la première version du projet de circulaire, il était prévu de « limiter l’occupation à un apprenant par chambre », qui était d’ailleurs la préconisation de la médecin de prévention référente du Ministère comme de l’inspection SST SST Santé Sécurité au Travail , compte tenu de l’impossibilité d’appliquer les gestes barrières pendant le sommeil et de distanciation physique dans les dortoirs en général. Le projet présenté ce matin est en retrait sur ce point. Le Snetap-FSU maintient son analyse et sa demande sur la nécessité d’une occupation limitée à un.e apprenant.e par chambre – seule mesure à même d’assurer la sécurité sanitaire des personnes (apprenant.es et assistant.es d’éducation en charge de leur encadrement) et donc de rassurer les familles et de permettre une reprise effective.

- l’apprentissage : avec d’autres organisations syndicales et les associations représentant les parents d’élèves (FCPE FCPE Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques et PEEP PEEP (Fédération) des Parents d’élèves de l’enseignement public ), nous avons eu l’occasion de vous interpeller à plusieurs reprises sur la situation particulière des apprenti.es aujourd’hui. Le Snetap-FSU considère, que pour une question d’égalité de traitement des apprenti.es avec les élèves, également en formation initiale, ils doivent suivre le même calendrier de reprise que les lycéens – position que la Directrice Générale a été amenée à confirmer dans son courriel aux DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et directeurs d’établissement du 10 mai et que nous ne comprendrions pas qu’elle soit 3 jours plus tard remise en cause alors qu’elle demeure pleinement fondée et responsable.

- les périodes de formation en entreprise : là encore nous notons un abaissement potentiel de l’exigence de protection des jeunes. La DGER a présenté ce jour deux options sur les stages jusqu’à la fin de l’année : une première proposition conforme aux décisions de l’Éducation nationale à savoir « les stages demeurent interdits jusqu’à la fin de l’année scolaire » et une deuxième proposition dans laquelle « les stages pourront être autorisés à l’appréciation du chef d’établissement » – avec les responsabilités y compris juridiques qui vont avec….
Pour le Snetap-FSU, les difficultés avérées de très nombreuses entreprises et organismes et les difficultés à garantir les conditions d’accueil et le suivi des stagiaires imposent de prendre la décision d’un gel des stages jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Monsieur le Ministre, tout au long des échanges sur ce texte, majeur pour les usagers et les personnels de l’enseignement agricole, le Snetap-FSU a travaillé dans le souci constant, et que nous savons partagé, de leur protection et du maintien de l’égalité de traitement dans les établissements et sur l’ensemble du territoire.
Nous vous demandons donc de maintenir cette exigence en portant vos derniers arbitrages.