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Reprise, actualités, les personnels de direction du Snetap-FSU rencontrent la sous-directrice de la DGER

lundi 27 avril 2020

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Présent.es :
DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche  : Isabel de Francqueville, Laurence Pers-Philippoux
SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  : Hélène Laban de Nays, Jérôme Bourret, Luc Champin, Philippe Testard, Laurie Brief

Les représentant.es SNETAP des personnels de Direction ont sollicité un rendez-vous avec Mmes de Francqueville et Pers-Philippoux pour aborder trois sujets d’actualité concernant les personnels de direction :
• organisation du déconfinement ;
• mobilité des personnels de direction ;
• reclassement des personnels de direction.

Nous remercions Mme de Francqueville et Mme Pers-Philippoux qui ont répondu favorablement à notre demande de concertation très rapidement ainsi que pour la qualité de nos échanges.

1 - Organisation du déconfinement 

Le SNETAP-FSU déplore un manque d’informations de la part du Ministère de l’Agriculture et réclame un pilotage national, un cadrage pour organiser le déconfinement en sécurité dans les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole . Nous souhaitons avoir des consignes claires, une procédure sans ambiguïté par rapport à la responsabilité des directeurs.

Mme de Francqueville comprend la difficulté vécue par les personnels de direction et rapporte le souhait émis hier par la Directrice Générale lors du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole d’aller vers un retour progressif qui se trouve très dépendant des normes actées par le comité scientifique ; un rapport de M. Castex doit sortir le 4 mai. Le ministère doit s’inscrire dans ce niveau national interministériel et travaille sur des hypothèses.
Une circulaire est en cours de rédaction, sa sortie est programmée après le 4 mai . C’est donc le cadrage national réclamé par le SNETAP-FSU qui a été retenu, cadre qui comportera des normes « plafond » ou « plancher » avec la possibilité d’une adaptation locale en fonction du nombre d’internes, classes, restauration....

Il semble raisonnable de ne pas envisager de retour avant le 25 mai : les deux semaines (entre le 11 et le 25) permettraient aux équipes éducatives d’organiser le retour en recourant aux instances institutionnelles : CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité , Conseil intérieur, Conseil d’administration, Conseil de centre, Conseil de perfectionnement...Les adaptations locales sont à réfléchir dans chaque établissement en fonction de ses propres contraintes.

En ce qui concerne les normes sanitaires, la DGER s’inscrit dans la politique nationale et a recensé les besoins en masques, nécessaires pour déconfiner.
Par contre, les kits sanitaires (gel, équipements, nettoyage des locaux) dépendent de la politique régionale.

Nous avons également abordé la question du surcoût Covid19 : continuité pédagogique, chômage partiel :
• Une demande d’heures supplémentaires a été faite,
• La perte des recettes liées aux pensions est du ressort régional,
• Perte de chiffre d’affaires : à chiffrer par établissement,
• Sur les exploitations, c’est très variable. Une ordonnance parue hier 23 avril, exclut du chômage partiel les salariés de droit privé de nos exploitations et AT : quid des « trop perçus » ? Dans la mesure où nous cotisons, il n’est pas logique que les salariés de droit privés n’aient pas droit au chômage partiel.

2- La mobilité des personnels de direction

Nous avions plusieurs questions au sujet de la mobilité d’ordre général et quelques cas particuliers que nous ne relaierons pas sur ce compte-rendu mais les collègues ont été informés des réponses obtenues sur leur situation personnelle :

• Le calendrier annoncé sur la note de mobilité du 12 février est maintenu. Il faudra peut être quelques jours de « possibles aléas » liés au télétravail des agents. L’objectif étant une publication des résultats du deuxième tour le 25 juin. Les semaines de stage prévues à Dijon pour les adjoints et Paris pour les directeurs seront très certainement reportées.
• La DGER s’engage à rappeler aux DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement l’engagement de communication des résultats et de transparence auprès des candidats retenus ou pas.

En l’absence de commission consultative paritaire, un travail de concertation avant les mobilités doit être réel. Nous avons acté le principe d’une réunion avant chaque tour de mobilité.

Pour le 2ème tour de cette mobilité 2020, la réunion SNETAP/DGER aura lieu le mercredi 3 juin 2020. Les collègues sont invités à nous faire remonter leurs projets de mutation/questions avant cette date.

• DEA : nous avons également évoqué la situation des mobilités des DEA, une réponse sera apportée par l’administration au sujet des sortants concours qui n’ont pas fait leur stage.

3- Le reclassement des directeurs dans le statut d’emploi et mise en place du RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Le SNETAP-FSU proteste au sujet du délai des procédures d’application des nouveaux textes.

Mme de Francqueville atteste de cette problématique qui a été relayée fermement par M.Tronco au SRH. Le confinement des agent.es a stoppé la procédure mais les problèmes sont réglés aujourd’hui donc cela doit être fait rapidement.
Nous resterons très vigilant.es sur ce dossier et allons prendre rendez-vous avec le SRH qui pilote cette phase pour maintenir le dialogue.

Les représentant.es SNETAP des personnels de direction prendront toute leur place et seront vigilant.es dans les discussions à venir sur le passage au RIFSEEP !

Par ailleurs, une réunion du groupe de suivi de la charte de gestion des personnels de direction sera proposée par l’administration la troisième semaine de septembre 2020.

Nous restons mobilisé.es !

Vos représentant.es du SNETAP-FSU

Hélène Laban de Nays
Jérôme Bourret
Philippe Testard
Luc Champin
Laurie Brief