Mise à jour le 26 août 2022
Passage en Comité Technique Ministériel le 12 juin 2022, argumenté par un seul MC présent en tant qu’expert, au titre de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , Bruno Polack.
Cette voie vise à rééquilibrer la proportion de PR/MC pour atteindre un ratio de 40/60. Le décret 2022-398 met en place un système de promotion en PR2 pour 40 MC au cours des 5 ans à venir (8 par an) et l’arrêté du 29 mars 2022 annonce le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées au titre de l’année 2022.
- Informations relevant du décret 2022-398
. Pourront bénéficier de cette promotion les Maîtres et Maîtresses de conférences hors classe (MC-HC) ainsi que les Maîtres et Maîtresses de conférences de classe normale (MC-CN) justifiant d’au moins 10 ans d’ancienneté de service effectué dans ce garde (donc 10 ans après réussite du concours).
. Une autre condition est que les Maîtres et Maîtresses de conférences qui candidatent à cette promotion doivent être titulaire d’une Habilitation à Diriger des Recherches.
— > Ces conditions, pour se présenter, doivent être remplies au 1er janvier de l’année de candidature.
— > Concernant l’HDR HDR Habilitation à Diriger les Recherches , le décret prévoit des possibilités de dérogation, dans les conditions de l’article 37 du décret 92-171 (statut des EC EC Enseignant Chercheur de l’enseignement sup agricole)
— > Enfin, la proportion est de trois promotions de MC HC pour une promotion de MC de classe normale.
- Informations relevant de l’arrêté du 29 mars 2022
Le nombre de promotions possibles en 2022 sera de 16, avec 12 pour des MC Hors-Classe et 4 pour des MC Classe Normale.
Petite subtilité... ce doublement du nombre (16 au lieu de 8 / an) correspond à l’ouverture d’un contingent supplémentaire en 2022, comme indiqué dans l’article 6 du décret. Mais alors, les MC-CN doivent avoir 11 ans d’ancienneté pour postuler sur ce deuxième contingent.
- Informations sur la procédure relevant de la Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-563
—> Nombre de postes pour 2022 :
. 8 au titre du contingent de droit commun
. 8 au titre du contingent supplémentaire prévu par l’article 6 du décret n° 2022-398
- dépôt d’une fiche de candidature et de la preuve de la possession de l’HDR : pour le 9 septembre au plus tard
- dépôt du rapport d’activité (RA + résumé selon le modèle CNECA) : pour le 14 octobre au plus tard
— > voir Annexe 6 de la note de service : Guide de rédaction du rapport d’activité
Pour candidater en 2022, les agents doivent remplir, au 1er janvier 2022, une double condition d’ancienneté et de détention de la HDR ou de titres/qualification/diplômes jugés équivalents (pas de dérogation permettant aux agents qui ne remplissent pas les conditions de candidater à l’avancement. La CNECA peut seulement accorder une équivalence entre des "titres, diplômes, qualifications, y compris professionnelles, travaux ou services d’un niveau équivalent à celui d’un PR", détenus au 1er janvier 2022, et la HDR.)
Les agents non-titulaires de la HDR au 1er janvier 2022 estimant détenir des qualifications équivalentes peuvent transmettre, avant le 9 septembre 2022, une demande argumentée accompagnée des justificatifs à leur service RH de proximité qui transmettra à la section CNECA de rattachement pour décision.
— > Les dossiers de candidature seront analysés par les sections CNECA correspondantes, siégeant en formations restreintes aux PR. Les sections émettront un avis sur chaque dossier et les classeront.
Puis les dossiers seront classés en intersection de la CNECA qui devrait avoir lieu le 8 décembre 2022 et les propositions soumises au ministre en charge de l’agriculture le 9 décembre 2022 au plus tard.