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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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« Rétention des notes » : envois des notes au Président de la République

jeudi 26 mars 2009

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Bilan-étape de la seconde phase de l’action « rétention des notes » :

les envois des notes au Président de la République doivent se multiplier avant les vacances de printemps !

Suite à la réunion des secrétaires régionaux du SNETAP du mardi 10 mars 2009, nous pouvons faire état d’une trentaine d’envois en cours des notes des 1er et 2ème trimestres en direction de la Présidence de la République, suivant le principe retenu par le CSN CSN Conseil Syndical National et les modalités arrêtées par l’Intersyndicale de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
(SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , SYAC-CGT SYAC-CGT Syndicat de l’agriculture et de la consommation, ancienne dénomination du syndicat national du ministère de l’Agriculture et de la Pêche et des Établissements publics de la Confédération générale du travail , SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques Rural et sFOerta-FO FO Force ouvrière ), transmises aux secrétaires de section du SNETAP début février.

Quelques rappels sur les objectifs, le calendrier et la méthode semblent devoir être faits, à la lumière des interrogations qui remontent d’un certain nombre d’établissements engagés dans l’action et qui n’ont pas encore engagé cette seconde étape.

Objectifs :

  • 1ère phase de l’action :

l’objectif principal défini initialement était, par la rétention des notes de nos élèves, d’interpeller l’opinion et ainsi de peser sur le budget 2009 en s’adressant directement aux parlementaires, cela s’est traduit par un amendement budgétaire non négligeable voté par l’ensemble des sénateurs, sur fond de relais médiatique particulièrement fort.
Pour autant, le gouvernement, et le Ministère du budget en particulier, s’est arrangé pour détourner cet abondement budgétaire de son orientation sénatoriale, à savoir le rétablissement de 164 emplois en faveur de l’EAP. L’amendement a ainsi été ramené de 51 à 38 millions d’euros, dont les 2/3 au privé, et aucun rétablissement d’emplois n’a été rendu possible par la majorité, à l’issue de la Commission mixte paritaire du Parlement.

  • seconde phase de l’action :

devant ce mépris affiché pour l’Enseignement Agricole Public, ses usagers et ses personnels, le CSN de mi-janvier a ainsi proposé d’entrer dans une nouvelle phase de l’action « rétention des notes », à savoir l’envoi des notes au Président de la République, sachant que les personnels engagés depuis le début de l’année scolaire dans le mouvement avaient été amenés à donner des gages aux élèves et à leurs familles (rencontres, courriers), quant au fait qu’il ne s’agissait en rien de les pénaliser tant en matière de suivi (lettres et appréciations portées sur copies et bulletins) que d’orientation (dossiers d’inscription et procédure post-bac). Les objectifs sont clairs : sortir du mouvement par le haut, en dénonçant par ce geste fort les conséquences lourdes des décisions budgétaires pour nos établissements, et en particulier de la politique de réduction des emplois publics, tant enseignants qu’administratifs, et en renvoyant ainsi le Président et son administration à leurs responsabilités : moins d’agents, moins de temps pour assurer les tâches administratives « déléguées » !

Calendrier et méthode :

rappel de quelques principes essentiels (cf. documents détaillés ci-joints)

  • Les envois doivent être massifs et si possible médiatisés,

avec le soutien d’élus et de parents le cas échéant, afin que ce second temps de notre action collective atteigne ses objectifs… La trentaine d’envois en cours actuellement sur environ la moitié des régions régions de France engagées initialement dans l’action n’est pas suffisant et le mouvement doit donc se généraliser d’ici au vacances de printemps.

  • Le temps ne joue pas forcément en notre faveur,

et à mesure que les semaines passent les pressions s’exerçant via les DRAF-SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement vont aller croissante sur les équipes. La meilleure réponse aux menaces et autres arguties juridiques qui pourraient être avancées, c’est que les enseignants engagés dans l’action puissent se prévaloir d’avoir transmis leurs notes : fort de l’envoi collectif de celles-ci en recommandé avec accusé de réception à la Présidence (cf. tableaux de relevé et bordereau ci-joints prévus à cet effet) et de la remise des dites notes à nos élèves, avec les moyennes portées à la main sur les bulletins du 1er comme du 2ème trimestre .

D’un point de vue pratique :

  • pourquoi un envoi au Président ?

1. pour la charge symbolique et politique forte de cet envoi au plus haut sommet de l’Etat, sachant que nous sommes fonctionnaire d’Etat

2. Parce qu’un envoi, ou une remise au DRAF-SRFD ou pis à la direction de l’établissement reviendrait à faire porter la charge de la saisie des notes à nos collègues administratifs, donc cela aboutirait à l’exact opposé de l’objectif recherché ! Des courriers (cf. docs ci-joints) sont prévus afin que la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , le DRAF-SRFD et le chef d’établissement soient informés de notre transmission des notes...

  • pourquoi en recommandé avec AR ?

pour pouvoir justifier de notre transmission des notes, référence de l’accusé de réception à l’appui (date et référence postale) et sécuriser notre envoi, même si l’ensemble des relevés doit avoir été photocopié avant d’être expédié afin qu’une trace soit conservé en lieu sûr… NB. Si l’envoi est groupé entre plusieurs établissements (comme en Aquitaine ou en PACA par ex.), il est essentiel de faire partir plusieurs enveloppes (une par lycée représenté) afin de démultiplier l’effet…

  • pourquoi envoyer l’ensemble des notes (formatives et certificatives) ?

car c’est bien l’effet masse du travail de saisie que nous voulons faire ressortir, même s’il est vrai que ce sont les notes certificatives qui sont le plus à même de poser problème à l’administration.

1. l’intérêt premier de l’opération réside assurément dans le fait de refuser d’assumer une tâche administrative qui ne rentre pas dans nos obligations de service, à savoir saisir nos notes sur des logiciels (Libellule et autres), dans un contexte de réduction de l’emploi public et d’étranglement de nos établissements et de leurs personnels, enseignants et administratifs…

2. par ailleurs, l’archivage différé de nos copies de CCF permet également que ça ne soit pas des collègues ATS qui se voient intimer l’ordre de saisir lesdites notes à la source…

  • Enfin, si votre établissement engagé dans la 1ère phase du mouvement a mis un terme courant janvier, début février à l’action
    environ un tiers des 110 établissements dans le mouvement début janvier sont concernés - et que les enseignants ont procédé à la saisie de l’ensemble des notes ou d’une partie d’entre elles (formatives ou certificatives), il est tout de même possible que vous adressiez symboliquement vos notes par courrier à la Présidence pour contribuer à cette dénonciation collective de la casse du service public d’enseignement agricole !

La mobilisation continue, et au plus fort des annonces par les DRAF-SRFD des nouvelles fermetures de sections, de classes, voire de sites d’établissement (2 en Bourgogne, 1 en région Centre et d’autres d’ici 2010 en Picardie ou encore en Rhône-Alpes), et avant la série des gels, regroupements et plafonnements encore accrus de nos effectifs (refus d’élèves, rejet de nos propres redoublants), les personnels de l’EAP doivent restés solidaires et déterminés en vue de dénoncer l’inacceptable !
Le Bureau National du SNETAP-FSU