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Semestrialisation des BTSA : de régressions en régressions ! La DGER poursuit sa politique de dérégulation...

Compte-rendu du groupe de travail BTSA

mardi 6 avril 2021

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Le jeudi 25 mars dernier la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a réuni un groupe de travail (issu du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole ) concernant la semestrialisation (et notamment le passage en tout CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation ) des BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole à partir de septembre 2022. Ce groupe de travail faisait suite à plusieurs autres (voir ici) dans lesquels nous avions déjà dénoncé le vrai sens du terme semestrialisation : passage au tout CCF, annualisation du temps de travail, dérégulation et fin du caractère national du diplôme. Rappelons également que la réforme des BTSA c’est aussi : la logique de suppression des seuils qui se poursuit, pas de répartition horaire dans les modules, une pluridisciplinarité non affectée et une augmentation générale des heures d’enseignement non affectées...
Lors de ce groupe de travail, les échanges ont porté sur le projet d’arrêté définissant les caractéristiques de l’habilitation à mettre en place pour la semestrialisation. Un arrêté qui passera devant les instances en juillet prochain. (voir la présentation générale ; lire le projet d’arrêté).

Quelques questions avant de commencer

Avant de commencer ce groupe de travail, nous avons interrogé la DGER sur plusieurs sujets. Tout d’abord, sur un sujet d’actualité : PARCOURSUP. Nombre d’équipes ont en effet constaté le nombre croissant de candidats étrangers pour les BTSA, sans que les collègues puissent déterminer s’il s’agit de vrai ou faux candidats. Leur nombre croissant inquiète les collègues qui voient leur charge de travail considérablement augmenter. La réponse de la DGER à ces collègues inquiets ? « vous pouvez faire du surbooking », « il n’y a pas de mutualisation possible quand une équipe aura repéré des vrais-faux dossiers »...
Nous avons également demandé une NS (ou instruction) concernant la mise en place pour les BTSA qui sont en expérimentation des modalités de mise en place du CC CC Contrôle Continu
ou Commission de conciliation
pour la session 2021...La DGER va réfléchir au sujet…
Enfin, nous avons interrogé l’administration concernant la certification en langues pour les BTSA TC (une nouvelle expérimentation que nous dénonçons ici). La DGER a constaté peu de candidats...et l’inspection considère qu’un point est à faire mais que pour l’instant, il est urgent d’attendre. Nous n’avons pas eu d’autres informations sur le protocole de cette expérimentation.

Un calendrier qui continue d’avancer

Si la DGER continue, à qui veut l’entendre (la croire ?) que les établissements auront (ou pas) la possibilité de choisir le mode d’organisation (semestrialisation ou pas), tous les documents publiés, toutes les formations mises en place incitent au passage à cette semestrialisation. La concurrence public/privé, apprentissage/formation scolaire ou encore les gains financiers envisagés conduisent également à cette semestrialisation.
Le retroplanning est le suivant : septembre 2022-mise en place possible pour les BTSA rénovés (TC et VITI OENO) ; au plus tard en mars-avril 2022-le dossier est adressé à la DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt qui a quelques semaines pour l’étudier ; CA de l’automne 2021-validation de la demande de semestrialisation au sein de l’établissement.

Semestrialisation : toujours plus de travail

Une chose est claire (nos collègues qui ont suivi l’expérimentation l’ont précisé), ce dispositif c’est l’annualisation du temps de travail pour toutes et tous. C’est un rôle accru pour les coordonnateurs (c’est pour cela qu’ils avaient une décharge supérieure pour l’expérimentation) et aussi plus de travail pour les PAJ.

Un dossier d’habilitation qui interroge

Ce dossier sera à compléter par les établissements pour chaque spécialité. Il sera étudié et validé par la DRAAF (avec appui de l’inspection). Cette habilitation à la semestrialisation vaudra pour l’établissement qui ne l’était pas habilitation au CCF. Et donc l’établissement devra justifier de la qualification des formateurs (nous avons demandé à les requalifier en enseignants) ! Alors que ceux-ci ont passé des concours ! Il devra même fournir des avis des employeurs (des étudiants lauréats) pour la reconduction de l’habilitation ou encore au cours de l’habilitation réaliser une enquête de satisfaction des employeurs pour la formation. Avec des étoiles, des pouces bleus ? Si ceux-ci ne sont pas satisfaits...quelle pourrait la conséquence ? QUELLE MENACE POUR NOTRE STATUT DE FONCTIONNAIRE !!

La dérégulation pour maître mot

Ce n’est pas qu’un détail quand l’arrêté précise que le nombre de conseil de classes dans cette semestrialisation sera non plus fixé par le code rural mais par le.a Chef.fe d’établissement. On déroge au code pour commencer.
Autre règle qui vole en éclat...l’établissement qui fait les cours n’est pas celui qui évalue...Le texte laisse la possibilité après une mobilité académique pour l’étudiant.e que l’évaluation du semestre (pour certains modules) soit réalisée par l’équipe de l’établissement d’origine et non pas celui dans lequel les enseignements ont été réalisés !! L’étudiant pourrait avoir suivi un semestre en Espagne mais c’est l’équipe pédagogique en France qui pourrait évaluer les cours suivis de l’autre côté des Pyrénées...QUEL NON SENS !
La dérégulation prend aussi la forme de l’attribution des crédits ECTS ECTS European credit transfer system au choix des équipes : entre tronc commun et modules techniques et au sein même des blocs. Ainsi selon les établissements, les crédits seront attribués de façon différente...un diplôme différent selon les lycées. Cette logique se traduira aussi par la fin du groupe classe.

Une FAQ qui dit les choses

Pour conclure, les vrais effets de cette semestrialisation c’est la DGER qui en parle le mieux. Ainsi, dans la foire aux questions sur ce dispositif, il est clairement précisé que si ce dernier se met en place sur la base du volontariat des personnels des établissements c’est qu’il conduit à modifier le statut (sans base réglementaires et alors que celui-ci n’a pas changé…). De l’art de se faire Hara Kiri...tout seul.

Nous allons continuer à porter auprès de l’administration, dans les instances, dans les établissements la nocivité d’un tel projet. Ensemble mobilisons contre cette dérégulation sans nom des BTSA.

Pour le secteur Pédagogie et Vie scolaire du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire
Marie-Laure CHOMEL, Gérard RICHARD, Yoann VIGNER