Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a engagé une bataille législative au sujet de la question du transport des élèves et obtenu des avancées significatives lors de l’examen de la Loi pour la Refondation de l’école de la République puis de la Loi de modernisation de l’action publique territoriale.

Le Snetap-FSU dénonçait depuis 2004 le vide juridique créé autour de la mission de transport des élèves dans le cadre pédagogique entre l’État et les régions. Les élus régionaux du Snetap-FSU engagent donc des discussions avec les Régions pour que ces nouveaux textes législatifs soient mis en oeuvre rapidement.