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Stages en entreprise - le Snetap-FSU demande l’égalité de traitement des élèves

mardi 9 juin 2020

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Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire s’est adressé au Ministre de l’Agriculture pour dénoncer la situation des stagiaires de moins de 16 ans dans les Maisons Familiales Rurales, suite à la publication de la note de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDEDC/2020-321 du 03 juin 2020.

Monsieur le Ministre,

Nous vous saisissons en urgence d’une situation qui relève d’une rupture d’égalité de traitement manifeste entre composantes et élèves de l’Enseignement Agricole.

Ainsi, la note de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDEDC/2020-284 du 15 mai 2020 a précisé les éléments du plan de reprise de l’activité dans les établissements agricoles à l’issue de la période de confinement – son contenu ayant été débattu et in fine soumis à l’avis des instances (CHSCTM, CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole , CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole , CTM CTM Comité technique ministériel ). Concernant les stages en milieu professionnel, la note précise « les stages et périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves et étudiants de plus de 16 ans pourront être autorisés à l’appréciation du chef d’établissement et selon des conditions cumulatives ».

Depuis, une nouvelle note de service en date du 03 juin 2020 (DGER/SDEDC/2020-321 du 03/06/2020) est venue en modifier le contenu initial en appliquant un statut dérogatoire aux stagiaires des MFR de moins de 16 ans, les autorisant à réaliser leur stage. Cette note qui n’a été présentée dans aucune instance, la DGER s’étant ici affranchie de toute consultation, précise que « Concernant les formations conduites selon le rythme approprié en alternance, au sens de l’article R 813-42 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquelles le temps en entreprise est considéré comme faisant partie du temps de formation, le stage pourra être autorisé pour tous les élèves (donc y compris ceux de moins de 16 ans), ... »

Cette différence de traitement entre les élèves des composantes de l’Enseignement Agricole est très mal venue, pour ne pas dire incompréhensible. Elle soulève de nombreuses interrogations au sein de la communauté éducative de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
.

En effet :

  •  « les formations conduites selon le rythme approprié en alternance, ... pour lesquelles le temps en entreprise est considéré comme faisant partie du temps de formation, ... » … cela supposerait-il que les périodes de formation en milieu professionnel dans l’Enseignement Agricole Public ne sont pas considérées comme faisant partie de la formation ?
  •  Comment dans le contexte sanitaire actuel ce qui est interdit à un élève de moins de 16 ans dans l’enseignement public peut-il être autorisé à un élève en MFR ?
    Soulignons ici que les MFR scolarisent aussi des élèves de classes de collège. En ne maintenant aucune limite d’âge vous acceptez de fait que des jeunes de 4ème soient aujourd’hui en entreprise.
  •  Est-ce que les jeunes de moins de 16 ans dans le Privé à rythme approprié sont moins à même d’être exposé.es aux risques sanitaires dans le cadre alterné de leur stage en entreprise ?
  •  Comment expliquer cette différence à une famille dont un des enfants de moins de 16 ans est dans l’Enseignement Public et l’autre de moins de 16 ans dans le Privé ?
  •  Comment cette famille va-t-elle accepter et comprendre cette différence de traitement entre élèves en formation initiale scolaire dans le même contexte de crise sanitaire ?
  •  Comment les maîtres de stage vont-ils comprendre cette différence de traitement ?

Cette crise sanitaire et sa gestion ont montré que les jeunes de ce pays n’étaient pas
tous/toutes égaux.ales et ne bénéficiaient pas toutes et tous des mêmes droits en terme de protections sanitaires selon la voie de formation qu’elles ou ils ont emprunté. La situation des apprenti.es pendant la période de confinement en a été la première preuve, point sur lequel nous vous avons régulièrement alerté.
La reprise d’activité et des stages en milieu professionnel interdite pour certain.es, autorisée pour d’autres renforce encore cette disparité.
C’est un nouvel exemple de décision qui, après la situation particulière des stagiaires des MFR pendant le confinement, s’apparente à un passe-droit pour l’Enseignement Privé à rythme approprié. Ces égards ne sont pas entendables, particulièrement pour la sécurité des élèves.

Comme il l’a fait tout au long de la période de confinement, puis lors des échanges sur les plans de reprises d’activés, le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , réaffirme son opposition de fond au maintien des stages dans le contexte sanitaire actuel qui demeure précaire, et qui créé une inégalité de traitement supplémentaire entre les élèves de l’enseignement agricole (bon nombre d’entre elles/eux n’ayant plus de stages) et avec ceux de l’Éducation nationale (l’EN EN Éducation nationale ayant décidé de l’arrêt des stages jusqu’au mois de septembre). Le Snetap-FSU ne peut donc accepter, et dénonce, une situation qui accentuera encore un peu plus l’iniquité entre les jeunes en formation professionnelle.

Par suite, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, que l’égalité de traitement soit rétablie comme il se doit. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre respectueuse considération.

Jean Marie LE BOITEUX
Secrétaire Général Snetap-FSU