- Décret 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État
- Décret 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
- Note de service DGER/SDEPC/N2006-2030 du 6 mars 2006 Référentiel de métier des gestionnaires de l’enseignement agricole public