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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Texte Action CSN du 18 janvier 2023

Retraite, salaires, voie pro, Protocole des CFA et des CFPPA, PLOA : de nombreux chantiers, une seule détermination !

vendredi 20 janvier 2023

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Le Communiqué du CSN CSN Conseil Syndical National  : Retraite, salaires, voie pro, Protocole des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et des CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
, PLOA : de nombreux chantiers, une seule détermination !

Dans le cadre des mobilisations en cours contre la réforme brutale et régressive des retraites envisagée par le gouvernement, notre Conseil Syndical National a été amené à se tenir en visioconférence sur une seule journée. Par suite, nous avons adapté le format de notre texte conclusif, en retenant un certain nombre de points essentiels en ce début d’année 2023, en rappelant pour chacun le ou les objectifs poursuivis et en déclinant les mandats d’action retenus et à mettre en œuvre au sein de notre organisation et en lien avec l’Élan commun dont nous sommes membres.

Retraites : objectif – obtenir le retrait de la contre-réforme Macron 2 et pour cela contribuer à l’inscription du mouvement dans la durée.

• contribution résolue à ce que la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire fasse partie des fers de lance tant dans l’interpro que dans la Fonction Publique et évidemment dans l’Éducation ;

• approfondissement de la dynamique et du travail intersyndical au sein du MASA et de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
 ;

• relance auprès des agent.es du MASA, via l’Élan commun (CGT CGT Confédération générale du travail -FSU-SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques ), de la pétition de l’interpro – https://www.change.org/p/retraites-non-%C3%A0-cette-r%C3%A9forme-injuste-et-brutale-reformesdesretraites?source_location=discover_feed

• mise en place d’un GT action retraites – en invitant les SG SG Secrétariat Général des OS OS Organisations Syndicales de l’Élan commun ;

• mise en place volontariste de caisses de grève ;

• poursuite, en lien avec la FSU et l’Elan commun, du travail de décryptage du projet de réforme et des mensonges véhiculés (aux frais de l’État) par la propagande macroniste ;

Salaires : objectif – obtenir une revalorisation salariale pour l’ensemble des agent.es de la communauté éducative (et non les seul.es enseignant.es), cela en dehors de toute contrepartie (sur fond de recyclage du « travailler plus pour gagner plus » sarkozyste) et afin de favoriser l’égalité Femme/Homme.

• inscription dans les mobilisations à venir ;

• poursuite du travail fédéral (en lien avec les syndicats nationaux de l’Éducation Nationale) ;

• saisine du Ministre de l’Agriculture par notre exécutif pour l’ouverture d’échanges dans l’EAP ;

• communication renforcée auprès des personnels – travail de synthèse sur les enjeux salariaux pour chaque catégorie par les élu.es du CSN ;

• 7 février – participation au meeting intersyndical CGT-FSU-SUD de Nantes sur la Fonction Publique (retransmis en live : https://www.facebook.com/events/1331824884076332 ) ;

• 8 mars – mobilisation dans le cadre des manifestations pour les droits des femmes en faveur de l’égalité salariale, en lien avec la revalorisation du point d’indice et l’augmentation de la rémunération pour toutes et tous.

Protocole CFA-CFPPA : objectif – obtenir un nouveau cadre national « mieux disant » pour les conditions de travail et de salaires des agents sur budget des CFA et CFPPA dans le prolongement du Protocole de 1998.

• poursuite de l’investissement fort et en intersyndical (hors CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail ) dans les travaux relancé de la Commission nationale ACB CFA-CFPPA (relance obtenue par la mobilisation des personnels des centres que nous avions impulsée en juin dernier) qui doit aboutir à des propositions, qui seront négociées avec le ministre et in fine arbitrées d’ici l’été ;

• mandatement de nos secrétariats régionaux, en lien avec nos élu.es Élan commun, pour obtenir la réunion effective des commissions régionales de suivi des conditions de travail et de rémunérations des ACB des CFA et CFPPA ;

• mandatement de nos bureaux de section (et de région) pour exercer une vigilance sur les velléités d’un certain nombre de directions d’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de précipiter la reprise d’un travail local sur les protocoles des centres tant que le cadre national n’est pas redéfini – à l’exception de revalorisations salariales sans contrepartie (cf. circulaire DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche à paraître) ;

• renforcement de la communication du SNETAP-FSU, de l’Élan commun et en intersyndicale, auprès des agent.es de CFA-CFPPA, en lien avec nos secrétariats régionaux et locaux, afin de préparer les mobilisations qui pourraient s’avérer nécessaires d’ici le printemps prochain.

Réforme voie pro : objectif – obtenir le retrait du socle de la réforme Macron de l’enseignement professionnel (augmentation de la part stages au détriment du temps scolaire, gestion locale des horaires des disciplines générales en dehors du français et des maths, cartes des formations reconfigurées à l’aune des intérêts locaux des branches professionnelles) et de vraies mesures en faveur des jeunes de la voie pro (temps scolaire conforté, dédoublements obligatoires instaurés, ambitions culturelles réaffirmées…).

• contribuer à faire vivre la dynamique de l’intersyndicale de la voie pro à l’EN EN Éducation nationale comme dans notre champ de l’EAP en vue de poursuivre et d’amplifier encore les mobilisations nécessaires ;

• participer, voire impulser aux côtés du SNUEP-FSU SNUEP-FSU Syndicat national unitaire de l’enseignement professionnel de la Fédération syndicale unitaire et avec d’autres partenaires au soutien de l’enseignement public (FCPE FCPE Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques , élu.es...), un contre-projet de réforme de la voie professionnelle ;

Projet de Loi d’Orientation Agricole (PLOA)
 : objectif – replacer, à l’occasion de ce chantier sur le Pacte et la Loi d’Orientation Agricole, l’EAP, ses EPLEFPA comme ses établissements du SUP en tant qu’outil de puissance publique au cœur du double défi du renouvellement des générations en agriculture et de la nécessaire accélération des transitions, cela avec in fine une planification volontariste et financée de façon pluriannuelle.

• mandatement de l’ensemble de nos militant.es et représentant.es pour investir tous les niveaux (national, régional et local) et modalités de consultation (plénières, groupes dédiés, bilatérales, en ligne) ;

• mise en œuvre de la décision du Comité de Défense et de Développement de l’EAP de rencontrer avec ses propositions la Première Ministre, en charge de la transition et de la planification écologique, pour lesquelles l’EAP a toute sa place à prendre ainsi que les moyens qui vont avec !

Enfin, notre CSN clôture ses débats en mandatant l’ensemble de nos élu.es et représentant.es SNETAP-FSU, dans le cadre de l’Élan commun (CGT-FSU-SUD) pour :
1. qu’iels s’approprient comme il se doit les instances de dialogue social en cours d’installation (CSA, commissions spécialisées SST SST Santé Sécurité au Travail , CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
et CCP CCP Commission Consultative Paritaire ) ;
2. qu’iels soient les garant.es des prérogatives pleines et entières des dites instances !

Texte adopté à l’unanimité des élu.es présent.es