Le SNUASFP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire prend acte avec intérêt du dépôt, par plus de 110 député.e.s de tous bancs, d’uneproposition de loi-cadre contre les violences faites aux femmes et aux enfants, élaborée à partir des travaux des organisations syndicales, féministes et de la société civile.

En cette journée internationale pour l’élimination de la violences à l’égard des femmes, le SNUASFP FSU rappelle l’ampleur de ces violences qui touchent en premier lieu les filles, les adolescentes et, trop souvent, les enfants. Le document de référence sur lequel s’appuie la proposition de loi souligne la nécessité d’une politique publique globale, dotée de moyens financiers significatifs, et centrée sur la prévention, la protection et la lutte contre l’impunité .

Les orientations annoncées – renforcement de l’arsenal législatif autour de l’inceste, renforcement des mesures de protection, généralisation de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, formation de tous les personnels, amélioration des procédures judiciaires – marquent une avancée majeure dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

Le SNUASFP FSU partage pleinement la nécessité de traiter les violences de manière systémique, en incluant l’école, premier lieu d’accès à des professionnel.le.s formé.e.s au recueil de la parole pour de nombreux enfants et adolescent.es. Mais il rappelle que la prise en compte de ces situations exige une expertise fine, centrée sur la compréhension des dynamiques familiales, la temporalité des dévoilements et l’évaluation des risques — une expertise que portent spécifiquement les assistant.es de service social scolaires.

Chaque jour en effet, les 2700 assistant.es de service social sont auprès des 12 millions d’élèves. Le service social en faveur des élèves (SSFE) constitue l’un des rares espaces professionnels capables de conjuguer présence quotidienne, approche globale et accompagnement des enfants victimes. Son rôle se déploie dans toute sa complexité :

• repérer et prévenir les violences ;
• écouter, accompagner et protéger les victimes ;
• articuler les interventions éducatives, judiciaires et sociales ;
• évaluer les situations avec discernement, pour éviter les signalements automatiques qui, sous couvert de protection, peuvent fragiliser encore davantage des enfants et leurs familles.

Les propositions fondatrices du texte reconnaissent explicitement l’importance de la sensibilisation de toutes les personnes en lien avec les enfants, la nécessité de s’appuyer sur des professionnel.les formé.es spécifiquement sur ce sujet, de la coordination et d’une culture de la protection : autant d’éléments qui confortent les missions du SSFE et rappellent combien l’expertise des assistant.es de service social scolaires est indispensable à une mise en œuvre réellement protectrice.

Les contenus probables de la proposition de loi impliquent des obligations nouvelles ou renforcées :
entretiens individuels annuels, repérage systématique, contribution aux protocoles de protection, participation accrue aux actions éducatives et de prévention. Le SNUASFP FSU souligne que ces obligations ne peuvent être envisagées sans un haut niveau de qualification professionnelle, ni sans une réflexion approfondie pour éviter qu’une logique de systématisation ne produise des effets contraires à l’objectif de protection.

Le SNUASFP FSU le dit clairement : sans plan massif et pluriannuel de créations de postes pour le service social en faveur des élèves, ces mesures resteront lettre morte. Les professionnel.le.s du service social scolaire sont aujourd’hui en nombre largement insuffisant pour assurer leurs missions dans des conditions leur permettant d’exercer pleinement leur expertise et de répondre à la pluralité des besoins.

Mais réduire leur rôle à cette seule question de « moyens » serait passer à côté de l’essentiel : la professionnalité des assistant.es de service social scolaires constitue un levier déterminant pour garantir des réponses ajustées, éviter les réponses mécaniques ou précipitées, et respecter le rythme et la parole des enfants.

Par ailleurs, il serait illusoire de croire que des entretiens annuels systématiques suffiraient à identifier les victimes : c’est d’abord à travers une présence constante et quotidienne, au plus près des enfants et adolescent.es, au sein des établissements scolaires que les victimes pourront se confier au moment où elles l’auront choisi, avec l’adulte de leur choix, ce dernier pouvant trouver conseil et accompagnement auprès des professionnel.les du service social. La confiance ne se décrète pas : elle se construit dans le temps, par le lien, la disponibilité et l’expertise relationnelle des assistant.e.s de service social scolaires.

Le SNUASFP FSU demande donc :

• des recrutements urgents et ambitieux au sein du SSFE permettant une présence à temps plein dans chaque établissement du second degré et la création d’un service social du premier degré.
• l’inscription du service social scolaire comme acteur essentiel dans la mise en œuvre de la
  future loi-cadre ;
• le renforcement de tous les services publics en lien avec l’enfance et en particulier le secteur de l’aide sociale à l’enfance particulièrement dégradé.

Bagnolet, le 25 novembre 2025