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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Vote des modifications statutaires suite au congrès d’Arras

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Conformément à nos statuts, toute modification statutaire pour être entérinée doit être soumise au vote des syndiqué-e-s :

l’article 37 des statuts en vigueur stipule :

« Toute proposition de modification ou de révision des statuts devra être adressée au moins trois mois avant la réunion du Congrès National au Secrétariat Général. Celui-ci le soumettra au Conseil Syndical National pour examen, appréciation et publication. Pour qu’une modification des statuts soit effective, il faut :

  • que le Congrès National vote cette modification,
  • que, soumise au vote de l’ensemble des adhérents, elle recueille 2/3 des suffrages exprimés ».

Le Conseil Syndical National de janvier, puis notre Congrès National, qui s’est tenu à Arras du 9 au 12 avril 2014, ont ainsi été amenés à se prononcer quant à quelques modifications statutaires.

  • Les modifications adoptées par le congrès et soumises au vote de tout-es les adhérent-es ainsi que les modalités de vote sont précisées dans le bulletin spécial Congrès n°5 et dans le bulletin de vote ci-dessous :
Bulletin spécial Congrès Arras n°5
Bulletin de vote statuts 2014

Le vote est à effectuer avant le 13 juin 2014 (cachet de la Poste faisant foi)

  • Le document "Statuts" ci-dessous reprend l’intégralité du texte :
Statuts validés par le congrès d’Arras