courrier adressé à - Monsieur Hervé Thomas Directeur interrégional manche est mer du nord et Monsieur Eric Banel Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture

Objet : situation des agents contractuels des lycées maritimes

Messieurs les directeurs,
Nous tenons à nouveau vous alerter sur la situation des agents contractuels enseignants en poste dans les lycées maritimes.
Depuis 2 années scolaires, un arrêté du 18 août 2021 fixe le montant annuel de la prime d’équipement informatique annuelle allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement.

• Les agents contractuels enseignants en CDD CDD Contrat à durée déterminée et CDI CDI Contrat à durée indéterminée et les agents contractuels sur budget n’ont à ce jour reçu aucun versement depuis trois années scolaires (2020-2021, 2021-2022, 2022-2023).
  L’arrêté du 14 janvier 2022 fixe le montant annuel de la prime d’attractivité mensuelle pour les personnels enseignants et d’éducation. Cette prime a été étendue aux enseignants en milieu de carrière, soit jusqu’au 9ème échelon et à l’ensemble des agents contractuels.
• Les agents contractuels éligibles n’ont pas perçu cette prime d’attractivité (2021-2022, 2022-2023).
  Le décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat est destiné au remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre du déplacement des agents entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
• Aujourd’hui les agents éligibles des lycées maritimes ne perçoivent pas cette prise en charge, à la différence de leurs collègues gérés par l’agriculture. Ainsi, malgré des relances, aucun agent n’a bénéficié de cette prise en charge au titre de l’année 2021-2022.

Pour la section maritime du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , ces retards sont inacceptables. Au regard des retours qui continuent à nous parvenir de la part de nos collègues contractuels vis à vis de la non perception des indemnités malgré plusieurs relances et alertes, il est primordial que cela soit enfin réglé au prochain CTM CTM Comité technique ministériel du 8 novembre 2022 . Ces derniers mois, les personnels subissent de plein fouet les effets de l’inflation qui génèrent du stress et de la précarité des agents.

Dans l’attente de votre réponse et du règlement prioritaire des différentes demandes,
nous exigeons une avancée significative et rapide sur ce dossier.
Veuillez agréer, messieurs les directeurs, l’expression de notre haute considération.

Pour le SNETAP-FSU
Brice Bunel et Philippe Le Bourdon Élus des lycées maritimes
au Conseil Syndical National du SNETAP- FSU

Référence des décrets et arrêtés :
1. Arrêté du 18 août 2021 fixant le montant annuel de la prime d’équipement informatique.
2. Arrêté du 14 janvier 2022 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité.
3. Décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilité durables » dans la fonction publique de l’état et NS SG SG Secrétariat Général /SRH/ SDCAR/2020-775 du MAA.