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CAP/CCP

vos élus en CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. /CCP CCP Commission Consultative Paritaire : pour les contacter, voir rubrique Métiers

CAP/CCP : à quoi ça sert ?

Dans cette rubrique, vous pourrez consulter les comptes-rendus des Commissions Administratives Paritaires et des Commissions Consultatives Paritaires qui vous concernent. Vous trouverez aussi les calendriers des CAP et des CCP de chaque corps.

Les Commissions Administratives Paritaires

CAP des PCEA

CAP des PLPA

CAP des CPE

CAP des Adjoints Administratifs

CAP des ATFR : Adjoints techniques de formation et de recherche

CAP des Attachés d’Administration

CAP des Secrétaires Administratifs

CAP des TFR : Techniciens de formation recherche

CAP des Adjoints techniques

CAP des IAE, IPEF

CAP des AI, IR et IE

Les Commissions Consultatives Paritaires

ACEN, ACR, vacataire, CCP nationale

CCP des personnels de direction

CCP locales et régionales des Agents Contractuels sur Budget

CCPN des agents contractuels nationaux administratifs et techniques

Articles de cette rubrique

Elections de vos représentant.es en Commission Administrative Paritaire. 2018
9 octobre - Il s’agira de SE BATTRE POUR : • Les droits des personnels inscrits dans les statuts de corps : Le recrutement de titulaires dans des corps de fonctionnaires avec des CAP nationales, le déroulement sans obstacle dans une carrière sont des garanties indispensables pour les personnels et les protègent de toute pression. Contre l’extension (...)
Elections de vos représentant.tes en Commission Consultative Paritaire Agents contractuel.les.
7 octobre - Consulter la profession de foi de vos candidat.es
Mobilité automne 2018, défendre les dotations ATLS des EPL
13 septembre - Dans le cadre de sa mobilisation pour la défense et l’amélioration des conditions de travail des personnels Administratifs, Technicien et de personnel de Santé (ATLS) des établissements scolaires, le SNETAP-FSU poursuit sa campagne "TOUS LES POSTES À LA MOBILITÉ". Lors des campagnes de mobilité précédentes, cette action avait permis, avec le concours (...)
RIFSEEP 2018 : les règles de gestion
22 juin - Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) vise un objectif de simplification en se substituant à la plupart des primes et indemnités existantes. Le RIFSEEP est applicable : ● depuis le 1er juillet 2015 au corps interministériel des administrateurs civils, ● depuis le (...)
Avancement de grade pour l’année 2019
20 avril - Consulter la note de service : La présente note fixe, pour les agents relevant du MAA, la procédure d’avancement de grade à appliquer en 2018 afin de permettre les promotions qui seront effectives en 2019. Elle concerne l’ensemble des personnels des corps indiqués à l’exception des IPEF, des agents des corps d’inspection du travail (contrôleur et (...)