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CAP/CCP : à quoi ça sert ?
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Représentant des personnels en CAP : garantir une égalité de traitement de chaque agent du corps
31 mars 2018 - Les 1er et 2 avril 2015 à Paris, la FSU (SNUITAM-FSU et SNETAP-FSU) a organisé une journée de formation pour les élus siégeant dans les CAP (commission administrative paritaire) du ministère de l’agriculture. Cette formation a réuni près de quarante élus, nouveaux élus en très grande majorité, quelques « anciens » venus partagés leur (…) -
Commission Administrative Paritaire (CAP) : à quoi ça sert ?
31 mars 2018 - Les Commissions administratives nationales sont une instance de recours concernant les révisions de note, le refus d’octroi du temps partiel, les non-titularisations. Elles participent à l’élaboration des tableaux d’avancement, changement d’échelon, changement de grade, des listes d’aptitudes, et des demandes de mutation. Enfin, les élus (…) -
Commission Consultative Paritaire (CCP) nationale, régionale et locale des personnels non titulaires : à quoi ça sert ?
1er octobre 2014 - Mise à jour le 7/05/2025 Textes de référence à consulter : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT (Articles R271-1 à R271-23 du code de la fonction publique) Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au ministère (…) -
Commission Consultative Paritaire Régionale ou Locale : à quoi sert-elle ?
31 mars 2018 - Agents sur budget d’établissement : AESH, AE, Agents des CFA-CFPPA ou de l’enseignement supérieur, cela peut vous être utile ! Mise à jour le 7/05/2025 Textes de référence à consulter : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT (Articles R271-1 à R271-23 du code de la fonction publique) Arrêté du 10 (…)