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Retraite, protection sociale et prévoyance
Articles de cette rubrique
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17 mars 2024 - La note de service du MASA :
Décret n°2023-753 du 10 août 2023 : pour les agents titulaires mis en place depuis le 1er septembre 2023 ). (Pour les agents contractuels état ou sur budget qui cotisent au régime général droit ouvert depuis 1990) .
1- Conditions :
• Être fonctionnaire, ou contractuel état ou sur budget (ACB)
• (…)
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17 mars 2024 - Les nouvelles dispositions relatives à la retraite impactant les fonctionnaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire prévues par la loi 2023-470 du 14 avril 2023 sont majoritairement entrées en vigueur le 1er septembre 2023.
Cette note aborde notamment les changements liés à l’âge de départ en retraite, les départs (…)