Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation au titre de 2022

Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-394

Concerne la procédure visant à l’établissement des listes d’aptitude d’accès aux corps de :

• Secrétaires administratifs ;
• Techniciens de formation et de recherche ;
• Techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture ;
• Attachés d’administration de l’État ;
• Assistants ingénieurs ;
• Ingénieurs d’études ;
• Ingénieurs de recherche.

—> A savoir :

• La fiche de proposition est consultable par l’agent concerné s’il en fait la demande.
• La procédure doit permettre de s’assurer de l’absence de toute forme de
  discrimination.
• Chaque agent éligible doit être informé par le chef de service de la proposition à la promotion ou non, en lui en expliquant les motifs.
• Les agents qui estiment satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas été informés de la décision prise par leur hiérarchie quant à une éventuelle proposition de promotion peuvent solliciter, par tout moyen, le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.

—>Date limite pour saisir le gestionnaire de proximité : 23 juin 2022