SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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31ème Congrès National du SNETAP-FSU : la motion Vie Syndicale (VS)

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SECTEUR VIE SYNDICALE + MODIFICATIONS STATUTAIRES

 

Axe 1 : RÉAFFIRMER NOTRE SYNDICALISME DE LUTTE

Face aux crises majeures sociale, économique, démocratique et climatique que nous traversons, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire s’inscrit dans le syndicalisme de lutte et de transformation sociale. Il porte un projet de transformation profonde de la société : rupture écologique et sociale passant par un partage des richesses et un autre modèle économique, à l’échelle de la société française comme entre les pays, défense et conquête de droits et libertés, luttes pour l’égalité, contre les discriminations, notamment de genre, d’orientation sexuelle contre tous les racismes. Le SNETAP-FSU combat l’extrême droite qui menace les conquêtes sociales, les droits et libertés démocratiques.

Consciente que la recherche effrénée de profits et la mondialisation des échanges détruisent les écosystèmes et dérèglent le climat, le SNETAP-FSU considère que la nécessaire rupture écologique doit nous amener à repenser nos modes de production notamment agricole et de consommation, vers d’autres usages de la nature et plus de commun notamment en développant l’ensemble des services publics sur tous les territoires.

Le SNETAP-FSU est ainsi une force de luttes et de propositions. Il met tout en œuvre pour rendre visible son projet de transformation sociale et populariser les alternatives qu’il promeut. Cela passe par le renforcement de sa politique de syndicalisation de masse, et par la réaffirmation de son fonctionnement pluraliste et démocratique, garant de sa vocation majoritaire.

Le rapport de force se construit avec les personnels, selon des mots d’ordre et des modalités qui rassemblent le plus grand nombre. Forte de ses valeurs de progrès social et de son implantation dans la quasi-totalité des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , le SNETAP-FSU construit ses mandats à partir des revendications exprimées par les personnels. Pour cela, le SNETAP-FSU dispose de ses sections, d’outils pour informer, recueillir l’avis et l’adhésion des personnels, et les mobiliser : débats, réunions d’information syndicale, assemblées générales démocratiques, moyens de solidarité financière, consultations.

Le Congrès mandate les sections locales comme régionales pour multiplier les heures mensuelles d’information syndicale, lieux d’échanges ouverts, permettant information et expression collective à partir du travail réel et souvent empêché.

Le Congrès mandate le Bureau National et le secteur “communication” en vue de produire un document graphique pour affichage permanent sur les panneaux syndicaux des établissements présentant les valeurs défendues par le SNETAP-FSU et pour l’établissement d’un lexique “Nos mots-leurs mots”.

Pour permettre la construction du rapport de force, de nombreuses modalités d’action peuvent être utilisées, au premier rang desquelles la grève et la manifestation, droits fondamentaux. Dans le respect de ses mandats, le SNETAP-FSU soutient, visibilise et propose la généralisation des formes de lutte démocratiques initiées à la base (pétitions…). Le SNETAP-FSU doit rendre plus lisible son travail auprès des personnels notamment les avancées et victoires obtenues. Les caisses de grève mises en place par le SNETAP-FSU sont l’un des outils pour organiser la solidarité financière entre les personnels et développer la mobilisation dans la durée.

Le Congrès mandate le secteur de la Vie Syndicale et le secteur « communication » pour réfléchir à la poursuite de la campagne « Gagné » en la déclinant à l’échelle locale et régionale. Il mandate le secteur Vie Syndicale pour développer le recours aux caisses de grèves, encore trop souvent méconnues et peu utilisées lors de conflits locaux en particulier.

Le SNETAP-FSU cherche à impulser des mouvements à vocation majoritaire, capables de rassembler largement sur des revendications et des modalités d’action claires et efficaces, pour créer un rapport de force le plus puissant possible pour faire gagner ses revendications. Il recherche, dans son périmètre de syndicalisation, l’unité syndicale dans l’action. A chaque mobilisation nationale, régionale ou locale, selon le contexte syndical, le SNETAP-FSU recherche l’unité d’action la plus large, sans que cela l’empêche de prendre seul ses responsabilités. La construction des mobilisations avec nos partenaires du syndicalisme de transformation sociale est facilitée par des stratégies, des revendications et des habitudes de travail en commun au sein de l’Élan commun. Au-delà de l’Élan commun, le SNETAP-FSU doit aussi continuer à proposer des actions communes à d’autres organisations syndicales, lorsque des revendications sont partagées.

Face à la menace de l’extrême droite, et parce qu’il y a urgence à construire des alternatives économiques, sociales et environnementales, le SNETAP-FSU travaille avec celles et ceux qui sont dans la même démarche. Au-delà de l’unité syndicale, le SNETAP-FSU propose à d’autres types de partenaires de travailler sur des actions et des objectifs communs (usager·ères, associations, professionnel·les) et concourt au rassemblement des luttes portées par les mouvements sociaux (pour les services publics, les droits et libertés, le climat...). Il développe et consolide ses liens, au-delà du monde syndical, avec les organisations associatives et politiques et les organisations de jeunesse, les organismes de solidarité internationale contre le CFSI CFSI Confédération française des syndicats indépendants
ou
Comité français pour la solidarité internationale
, en toute indépendance. Au nom de la FSU, il poursuit son investissement dans le cadre de l’Alliance Écologique et Sociale, pour lutter contre les politiques écocides qui s’en prennent aussi aux droits sociaux, aux libertés et aux services publics. D’autres collectifs comme Convergence Services Publics, VISA ou Attac, ont un rôle fondamental : le SNETAP-FSU y poursuit son investissement, œuvre à la diffusion des analyses, du matériel et des actions élaborées dans ces cadres, pour les faire mieux partager. Le SNETAP-FSU poursuit également son engagement dans le cadre du groupe Uni-Terre qu’il a contribué à créer, aux côtés de plusieurs dizaines d’associations et d’organisations écologistes et agricoles, à l’automne 2023 sur fond de crise agricole. De même, il poursuit le travail avec la Confédération Paysanne. Le travail éco-syndical engagé avec ces associations doit être poursuivi, approfondi et porté à la connaissance des syndiqué·es du SNETAP-FSU et des personnels de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
.

Au regard des résultats aux dernières élections professionnelles et des trois années qui ont suivies, l’Élan Commun tient toute sa place au MAASA comme syndicalisme de lutte et de transformation sociale. Dans la perspective des élections du CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire de juin et des élections professionnelles de décembre 2026, il convient de renouveler le mandat de Tours et de continuer à le faire vivre avec l’objectif de rester majoritaire au CSA EA (56,27 % des voix et 7 sièges sur 11) et de devenir majoritaire au sein du CSA Ministériel (37,73 % des voix, 6 sièges sur 15 en 2022). Lors de ces élections, l’enjeu de la participation sera crucial.

Le Congrès mandate l’exécutif du SNETAP-FSU et toutes ses sections locales, régionales et nationales à s’investir fortement dans la campagne électorale de l’Élan commun dès maintenant et à toutes les étapes du processus électoral depuis la constitution des listes communes jusqu’au vote prévu en décembre 2026.

Le SNETAP-FSU a construit depuis plusieurs années un lien nouveau avec le politique. Si ce lien doit d’abord passer par la victoire de nos revendications par la construction d’un rapport de force dans notre secteur, permettant alors de les faire entendre dans le champ politique, le contexte des crises majeures économiques, sociales, environnementales, politiques nous oblige à intensifier nos liens avec le politique, à les structurer davantage. Cela doit se faire dans le strict respect de l’indépendance du mouvement social, et en particulier du syndicalisme, par rapport aux forces politiques, en rejetant toutes formes de subordination ou d’instrumentalisation. Les contacts réguliers du SNETAP-FSU comme de l’Élan commun avec la représentation nationale (interventions argumentées sur les Projet de Loi de Finances et sur d’autres projets de loi) comme avec les élu·es des collectivités territoriales (dans le cadre des compétences décentralisées) s’inscrivent dans cette orientation.

Si la mobilisation sociale sur les retraites à l’initiative du mouvement syndical, animée par une intersyndicale fortement unie, soutenue par les forces politiques de gauche n’a pas donné lieu à un cadre d’échange, les élections législatives anticipées de juin 2024 avec la menace accentuée d’une accession au pouvoir de l’extrême droite et l’espoir né d’une coalition progressiste majoritaire avec le Nouveau Front Populaire (NFP) ont bousculé la situation. Le SNETAP-FSU et l’Élan commun ont pris clairement position contre l’extrême droite et ont appelé clairement à voter pour le programme du NFP. Aujourd’hui, le danger grandissant de l’extrême droite, désormais aux portes du pouvoir, tout comme la puissance de la vague néolibérale qui l’alimente, ne peuvent être combattus par le seul mouvement syndical, isolé. Aussi, pour la FSU, fédération du SNETAP-FSU, porter la construction d’espaces d’échanges impliquant le syndicalisme, les mouvements associatifs et les partis politiques progressistes est souhaitable. Les échanges doivent permettre de faire connaître nos mandats et notre projet syndical de transformation sociale ce qui peut permettre de nourrir la réflexion politique. Ils sont aussi un moyen de construire des mobilisations larges. Ces espaces d’échanges doivent aussi permettre de développer des alternatives économiques, sociales et écologiques dans le respect de la diversité et de l’indépendance de chaque organisation.

Le Congrès mandate l’ensemble des adhérent·es du SNETAP-FSU pour participer activement à cette mobilisation contre l’Extrême Droite et plus particulièrement les bureaux des sections locales, régionales et nationales pour tenir toute leur place dans les échanges fédéraux (CDFD CDFD Conseil délibératif fédéral départemental , CDFN CDFN Conseil Délibératif Fédéral National ) afin de rendre concrets ces espaces d’échanges avec les partis politiques progressistes et antifascistes !

Pour cela, le Congrès mandate le Bureau national et le secteur “formation” pour poursuivre le travail engagé avec VISA (Vigilance et Initiative Syndicales Antifascistes) dont la FSU et le SNETAP sont adhérents, pour diffuser à ses sections syndicales des outils et adresser des propositions de formation (y compris portées en Élan commun) dédiées à la lutte contre les idées des extrêmes-droites. Le Congrès invite aussi les représentant.es des sections locales commes régionales du SNETAP-FSU à rejoindre rejoindre les VISA locaux quand ils existent, voire à participer à leur création.

Par ailleurs, le Congrès considère qu’il est nécessaire de former les militant·es aux risques liés aux attaques de l’extrême droite (physiques, psychologiques, menaces, etc.). Par suite, le Congrès mandate le Bureau National et le secteur “formation” pour organiser des formations dédiées à la protection des militant·es dans l’exercice de leurs activités syndicales. Ces formations devront notamment couvrir :

  • la sécurisation des données (verbatims, échanges, archives, etc.) ;
  • les bonnes pratiques de communication (interne et externe) ;
  • les outils juridiques et stratégies de défense face aux pressions institutionnelles ou politiques

Le Congrès mandate également le Bureau National pour accompagner systématiquement les militant·es concerné·es, dans leurs démarches en vue d’obtenir une protection fonctionnelle adaptée à ces risques.

Enfin, le Congrès mandate le Bureau national pour mettre en œuvre l’exclusion du SNETAP-FSU de tout·e adhérent·e bénéficiaire d’une décharge syndicale ou représentant·e le syndicat, qui se présenterait sur des listes électorales portées par des partis ou groupements d’extrême droite. Ce positionnement idéologique est en effet en contradiction avec les statuts de notre organisation syndicale. Cette mesure vise à réaffirmer l’engagement indéfectible du SNETAP-FSU en faveur des valeurs de solidarité, d’égalité, progressistes et de lutte contre toutes les formes de discrimination, valeurs fondamentales et incompatibles avec les idéologies d’extrême droite.

Axe 2 : RENFORCER LE SNETAP-FSU

A- Renforcer le SNETAP-FSU par l’adhésion de nouveaux·elles actif·ves et retraité·es et le renouvellement d’adhésion

Renforcer notre syndicalisme de lutte et de transformation sociale doit être une priorité. La baisse tendancielle des adhésions syndicales, depuis 15 ans, accentuée par la crise Covid et la loi LTFP, n’est pas une fatalité - pour preuve sur ces deux dernières années le nombre de syndiqué.es au SNETAP-FSU est reparti à la hausse. Il s’agit de convaincre que l’adhésion fait partie intégrante d’un rapport de force permanent indispensable. Pour gagner sur les revendications et la défense individuelle des agent·es, le SNETAP-FSU doit mener des campagnes permanentes de développement de la syndicalisation qui prennent aussi en compte les modalités d’adhésion.

Le Congrès mandate le secteur de la “Vie syndicale” et la Trésorerie pour étudier une révision des cotisations et la possibilité de payer en ligne en plusieurs fois

Les liens actif·ves/retraité·es doivent être favorisés à tous les niveaux pour que les adhérent·es poursuivent l’activité syndicale au-delà de leur exercice professionnel. Une attention particulière est à porter lors du passage à la retraite notamment dans les sections locales.

Le Congrès mandate le secteur de la Vie Syndicale et les catégoriel·les retraité·es pour réfléchir à l’ensemble des mesures à prendre pour maintenir et approfondir ce lien actif·ves/retraité·es.

Il faut continuer à élargir notre syndicalisation. La mission du syndicalisme et plus particulièrement du SNETAP-FSU est une nécessité. En effet, en transformant les dégradations sociales en revendications positives, puis en action collective pour les obtenir, le syndicalisme est un rempart à la résignation et à l’isolement. Il est aussi un facteur d’éloignement du vote pour l’extrême droite, notamment là où les équipes syndicales sont reconnues.

C’est pourquoi, le SNETAP-FSU doit gagner de nouveaux et nouvelles syndiqué·es dans le champs qui lui est propre (dans les Fonctions publiques de l’État et de la territoriale ainsi que des établissements publics comme ceux de l’Enseignement Supérieur Agricole) en :

Le Congrès mandate le secteur de la “Vie Syndicale” pour mettre en place avec les syndicats nationaux de la FSU un dispositif de double syndicalisation simple.

  • Menant un travail pour re-créer des sections syndicales dans tous les « déserts syndicaux » ou structures isolées en permettant aux militant·es de diffuser le matériel syndical et en organisant des tournées sur le terrain avec une coordination des différents syndicats nationaux. En ce sens, le Congrès considère comme pertinent de conforter le réseau des correspondants de syndicalisation régionaux.

Le Congrès mandate le secteur de la Vie Syndicale ainsi que les secrétariats régionaux pour re-créer des sections locales dans l’ensemble des établissements pendant la mandature 2023-2026.

Le Congrès mandate le secteur de la Vie Syndicale et de la communication pour construire une véritable campagne permanente de syndicalisation.

L’enjeu spécifique de la syndicalisation des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. et des AED

La dynamique de syndicalisation des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. enclenchée maintenant depuis plusieurs années illustre parfaitement le rôle de notre organisation dans l’organisation collective du combat de travailleur·euses pour l’amélioration de leurs conditions de travail, de rémunération ainsi que la reconnaissance de leur métier par la création d’un véritable statut. La syndicalisation en est alors la conséquence logique... Un même travail syndical doit être véritablement enclenché auprès des AED.

Le Congrès mandate le secteur de la Vie Syndicale pour renforcer encore la syndicalisation des AED et AESH.

L’enjeu spécifique de la syndicalisation des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole , PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation

L’effritement des adhésions dans ces catégories depuis une dizaine d’années est le résultat de nombreux coups de boutoir porté contre la « forteresse syndicale enseignante », et tout particulièrement depuis la présidence Macron (avec notamment la Loi de Transformation de la Fonction Publique) mais qui a mis du temps pour passer d’un syndicalisme de service direct, d’information des résultats de mobilité, de promotion, ce que permettait la représentation majoritaire dans les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
à une nouvelle relation collective agent·es/élu·es paritaires (droit d’évocation, plateforme mobilité-carrière), moins soutenue, suite à la perte d’une grande partie des prérogatives des CAP. Ce sont les mobilisations fortes, réussies ou non (pluridisciplinarité, retraite) qui ont permis d’observer une timide reprise de la syndicalisation dans ces catégories… Face à l’isolement de l’enseignant·e et l’individualisme ambiant, toute défense du statut, toute amélioration de conditions de travail, de rémunération doit devenir, sous l’impulsion du SNETAP-FSU, de ses élu·es paritaires, une revendication portée collectivement, une source de mobilisation sous une forme multiple (information, pétition, grève, manifestation...) pour la rendre collective et visible par toutes et tous, bien au-delà des seul·es adhérent·es !

Le Congrès mandate le secteur de la “Vie Syndicale”, le secteur “Statut et Conditions de travail” ainsi que les élu·es paritaires des enseignant.es et CPE titulaires pour réfléchir à cette stratégie syndicale revendicative.

L’enjeu spécifique du renouvellement de l’adhésion

Force est de constater que le collectif s’appauvrit et que l’individualisme s’amplifie, accentué par les pratiques managériales et la concurrence entre établissements. Cet individualisme n’est pas sans conséquence sur la continuité des adhésions . Chaque année des syndiqué·es (entre 400 et 500) ne renouvellent pas leur adhésion - à mettre en pendant de 400 à 500 adhésions nouvelles.

Le Congrès mandate la Vie Syndicale pour réaliser une étude sur ce qui conduit des collègues à quitter notre syndicat. Cette étude doit identifier les causes de ces non renouvellements (perception du syndicat, manque de visibilité de nos actions, difficultés d’engagement, etc.) et proposer des solutions concrètes pour inverser durablement cette tendance.

B- Étoffer les équipes militantes à tous les niveaux de notre organisation en misant sur la collégialité des bureaux et la co-responsabilité des secrétariats de section

Le renforcement et le développement des équipes militantes est un enjeu crucial pour la légitimité de notre organisation et une représentativité plus forte qui s’exprime notamment à l’occasion des élections professionnelles. Il est essentiel de développer davantage l’action syndicale au plus près du terrain, dans les établissements, au niveau des sections locales et régionales.

Les actions suivantes doivent être prises en compte partout et à tous les niveaux de l’organisation :

  • Élaborer collectivement des modalités d’information et de fonctionnement à l’interne pour permettre à chaque militant·e de s’impliquer dans l’activité de la section locale et régionale (blog, compte-rendus de bureaux de sections locales et régionales, CSR, BR…) et cela quelque soit ses centres d’intérêts propres et le niveau auquel il.elle entend s’y investir.
  • Répartir les responsabilités et la charge de travail pour permettre l’investissement d’un nombre plus important de militant·es, pérenniser leur engagement, faciliter l’équilibre entre l’engagement syndical, professionnel et personnel et donner des perspectives de renouvellement dans les prises de responsabilités au niveau des sections locales et régionales. La co-responsabilité du co-secrétariat et la collégialité au sein des bureaux de sections locales et régionales sont essentielles pour relever ce défi du renouvellement et de l’engagement.
  • Il est nécessaire de favoriser le présentiel pour faire vivre le collectif militant en tenant compte de l’accessibilité des locaux aux personnes en situation d’handicap et pour des raisons de santé. Des solutions de travail à distance en fonction des réalités locales et personnelles peuvent être envisagées en complément. Il est essentiel de maintenir des temps d’échanges en présentiel avec les personnels.
  • Avoir une vigilance particulière à l’accueil et à la place des nouveaux·velles militant·es au sein des bureaux des sections locales et régionales ainsi qu’au CSN CSN Conseil Syndical National  : outils d’accueil, formation, partage du savoir-faire quotidien, tuilage des fonctions
  • Privilégier les prises de fonctions en co-responsabilité et le partage des tâches militantes pour pérenniser et faciliter l’engagement et la prise de responsabilités. La co-responsabilité est un moyen de féminiser, de renforcer notre organisation. Le SNETAP-FSU se donne pour objectif d’atteindre la parité effective des responsabilités à tous ses échelons.
  • Donner les moyens de concilier engagement syndical et contraintes personnelles pour favoriser l’implication des militantes et jeunes militant·es : par exemple, limiter les réunions hors temps de travail, tenir compte de l’éloignement, prendre en charge les frais comme la garde d’enfants et le proposer de manière plus systématique sur les fiches de frais.
  • Être attentif à refléter au sein des bureaux des sections locales et régionales toute la diversité de nos champs de syndicalisation en fonction des réalités locales notamment (personnels d’État, de collectivité territoriale voire de droit privé).

Au niveau des instances nationales, les modalités statutaires et réglementaires de fonctionnement du CSN depuis 2019, mises en place véritablement depuis le dernier Congrès de Dax (2023) doivent être évaluées à travers cette grille de lecture de la co-responsabilité des régions, des secteurs et des catégories.

Concernant le Bureau National et le Secrétariat Général, le travail engagé depuis Dax doit se poursuivre.

Le Congrès mandate le Secrétariat Général et plus particulièrement la Vie Syndicale pour réaliser cette évaluation selon une méthodologie à la fois quantitative et qualitative permettant ainsi le recueil d’expériences sur le fonctionnement des bureaux (locaux, régionaux, national) ainsi que du CSN

Le Congrès mandate le secteur vie Syndicale pour rédiger un Règlement Intérieur des commissions sectorielles et catégorielles inscrites à l’article 30 des statuts du SNETAP-FSU.
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C- Former les adhérent·es et les militant.es

Dans une société en évolution permanente où les questions posées sont souvent complexes, devant un modèle agricole « à bout de souffle » mais largement soutenu par les lobbies, pour défendre le service public d’Éducation, ses usager·es ainsi que ses agent·es, il est important d’avoir les clés pour se construire des outils de réflexion et d’action. La formation syndicale joue alors un rôle important pour chaque adhérent·e du SNETAP-FSU :

  • Permettre à chacun·e d’ acquérir de nouvelles connaissances, de comprendre, de savoir afin de s’approprier les questions et les débats ;
  • Contribuer à l’enrichissement du débat collectif, à la réflexion syndicale ;
  • Se donner les moyens d’agir dans son action professionnelle voire syndicale au quotidien.

Plus spécifiquement concernant les militant.es, il est indispensable :

  • D’accompagner les militant·es dans leur entrée dans les bureaux des sections locales, régionales (syndicalisme de lutte et de transformation sociale, compréhension du mouvement syndical, de son histoire et de ses conquis, des alliances, des statuts de la Fonction publique).
  • D’accompagner les militant·es dans leurs prises de responsabilités (poursuite du développement de l’offre de formation sur l’animation d’une section, l’intervention dans les diverses instances, l’aide à la prise de paroles, la compréhension des rouages de l’action syndicale).

Le Congrès mandate le secteur de la “formation syndicale” pour :

  • Faire connaître les formations fédérales
  • Développer un catalogue de formation et un outil équivalent à un plan de formation annuel afin de mettre en avant les multiples temps proposés par le syndicat
  • Faire mieux connaître notre histoire syndicale, le fonctionnement de nos organisations, nos mandats
  • Réfléchir à la conception de modules formations “clés en mains” pouvant être déployées en région

D- Lier le syndicalisme des actif·ves et des retraité·es

Le syndicalisme repose sur les liens intergénérationnels : il est indispensable d’assurer la prise en charge des intérêts des personnels tout au long de leur vie (formation, exercice professionnel, retraite).

La pension étant un salaire continu, les retraité·es continuent à appartenir au monde du travail.

Le syndicalisme retraité, s’il a des revendications spécifiques - comme la place des retraité·es dans la société – a des revendications communes avec les actifs·ves sur les questions sociales (salaires et pensions, protection sociale, services publics, transformation sociale et écologique…).

La participation des retraité·es du SNETAP-FSU est essentielle dans la Section Fédérale des Retraité·es Nationale (SFRN SFRN Section fédérale des retraités nationale ) et dans les Sections Fédérales des Retraité·es Départementales (SFRD). Les retraité.es SNETAP-FSU sont, au travers de la FSU, membre de la FGRFP (Fédération générale des retraités de la fonction publique) et sont invité.es à participer à leur activités.

Discuter ensemble, actif·ves et retraité·es permet de confronter des analyses et d’enrichir la réflexion. C’est le rôle tenu par le collectif des retraité·es du SNETAP-FSU, de ses travaux et de ses publications (Livret et Bulletin). La création en 2023 et maintenant sa mise en place du nouveau secteur « Retraite, protection sociale, prévoyance » (RPSP) participe de cette association actif·ves et retraité·es.

Le Congrès mandate le secrétariat général, les catégoriel·les retraité·es ainsi que les élu·du secteur RPSP pour renforcer les connexions actif·es-retraité·es à travers les thématiques communes comme la Protection Sociale ainsi qu’une plus grande visibilité de l’activité du collectif, ses travaux, ses publications – avec le secteur Communication -.

E- Continuer à renforcer la place des femmes à tous les niveaux

Pour un syndicat dans lequel plus de 60 % de ses membres sont des femmes, la place des femmes et leur représentation dans les instances de l’organisation restent des enjeux fondamentaux. Depuis 2019, la féminisation et la parité progressent. Les multiples entraves à la prise de responsabilités des femmes sont identifiées dans les diverses études : charges de travail, articulation vie privée/vie professionnelle/vie militante, contestation de leur légitimité. Renforcer la place des femmes nécessite de créer les conditions favorables à leur investissement (décharge, organisation du temps militant qui permette une meilleure articulation des différents temps, répartition des tâches militantes, formations, lutte contre toute violence sexiste, à leur participation aux débats, organisation des débats, modalités de prise de parole) et repenser les contours du militantisme qui répond encore pour parti à un modèle patriarcal. Leur prise de responsabilité doit être favorisée grâce à l’application des principes énumérés ci-dessus, ceux de collégialité paritaire et de co-responsabilités à travers les co-secrétariats paritaires statutairement ou de façon incitative, selon les échelons.

Le Congrès mandate le Secrétariat Général pour mener une étude sur le co-secrétariat (sections locales, régionales et CSN), avec un angle paritaire.

Congrès mandate le CSN pour ajouter une charte à son règlement intérieur : “Engagement du SNETAP-FSU à mettre en oeuvre des moyens permettant un climat sain et exempts de VSS”

Le Congrès mandate le Bureau National pour :

  • La mise en place du port de brassards VSS qui permettent d’afficher l’engagement du SNETAP-FSU en matière de lutte contre les VSS en toute situation de rassemblement et instance. Au-delà de l’affichage de l’engagement du SNETAP en matière de VSS, même si celui-ci constitue en lui-même une mesure de prévention des risques, il permet l’accueil et le traitement de la parole de toute personne qui se sentirait victime de VSS.
  • La mise en place d’un pôle de référent.es paritaire formé.es à l’accueil et au traitement de la parole de toute personne qui se sentirait victime de VSS. Ce pôle de référent.es ferait partie de la commission EgalitéS et serait outillé pour la prévention des risques.
  • La mise en place d’un registre interne VSS dont le traitement ferait partie des attributions du pôle de référent·es.
  • La formation régulières du pôle de référents et référentes VSS et des élu.es de notre organisation aux questions liées au genre, aux VSS et aux problématiques spécifiques rencontrées par les collègues et camarades LGBTQIA+

F- La communication du SNETAP-FSU, quelle stratégie ?

Quelles évolutions des outils ?

Le SNETAP-FSU dispose aujourd’hui d’un écosystème de communication dense et diversifié : site national, mailings, réseaux sociaux, vidéo, journal papier, sites régionaux et supports locaux.
L’enjeu n’est plus d’ajouter des supports, mais de mieux articuler, hiérarchiser et piloter ceux qui existent déjà. Cette nécessité est encore plus importante pour cette année 2026, année d’élections professionnelles. Dans ce contexte, la communication doit être pleinement pensée comme un levier stratégique au service de la visibilité du syndicat, de sa crédibilité, de son audience et des combats à mener.

La communication du SNETAP-FSU doit à la fois informer, mobiliser, mettre en perspective les enjeux de fond, rendre visible le syndicat et contribuer à faire adhérer. Elle doit aussi, en 2026, contribuer à la campagne pour les élections professionnelles. Cela suppose de penser la communication comme un tout : un même sujet n’a pas vocation à être reproduit à l’identique sur tous les supports, mais à circuler de manière cohérente, lisible et adaptée selon les publics, les outils et la temporalité de l’action, en amont, pendant et après. Cela suppose aussi une vigilance sur le rythme de diffusion, afin d’éviter la saturation des agent·es, des syndiqué·es et des sections.

Cette orientation implique de mieux intégrer la communication en amont des décisions, des campagnes et des temps forts. La diversité des supports et la nécessité de les coordonner demandent du temps de réflexion, de hiérarchisation, d’anticipation et de préparation politique.

Penser la communication nécessite des moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux.

Le Congrès mandate le secteur “Vie syndicale” et le secteur “Communication” pour améliorer l’articulation entre le secteur “Communication” et l’exécutif quand se construisent les campagnes, les prises de position et les principaux temps forts syndicaux, de façon claire et régulière.

Enfin, dans le cadre de l’alliance Élan commun, il est indispensable d’articuler clairement communication propre du SNETAP-FSU et communication commune, afin d’éviter les doublons. Cette orientation s’inscrit dans le prolongement du travail engagé par le secteur communication et formalisé dans le document « Stratégie de communication du SNETAP-FSU ». Un second document, plus opérationnel, consacré à sa mise en œuvre concrète. Par exemple en mettant à disposition des sections des outils reprenant la charte graphique qui pourront ensuite être adaptés en fonction des besoins.

G- Renforcer la FSU au ministère de l’agri comme de la transition écologique

Le Congrès du SNETAP-FSU mandate le Bureau National pour continuer d’approfondir les échanges, initiatives militantes, voire communication communes, avec les syndicats nationaux FSU avec lesquels nous partageons tout ou partie d’un champ ministériel, à savoir le SNE-FSU pour les LPM LPM Lycée professionnel maritime au ministère de la transition écologique et le SNUITAM-FSU pour les services et établissements publics hors enseignement du MAASA. Plus spécifiquement, le travail de remise à plat d’un protocole de répartition pérenne des moyens syndicaux avec le SNUITAM-FSU, reposant sur ces critères objectifs et partagés, doit aboutir (indépendamment du protocole spécifique travaillé dans le cadre de notre alliance syndicale Élan commun avec la CGT CGT Confédération générale du travail Agri et SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques Rural Territoires)

Les propositions de modification statutaire adoptées

La parité au SNETAP-FSU est déjà bien réelle et installée. Il s’agit de la renforcer et de la pérenniser pour qu’elle soit davantage effective en interne, dans les commissions de contrôle et de conciliation par exemple.

Plus largement, le respect de la dignité de chaque personne et la prévention de toute forme de violence, de harcèlement ou de discrimination, notamment les violences sexistes et sexuelles (VSS) doivent être au centre de notre activité militante.

En gras souligné, les ajouts, les modifications

Proposition n°1 : des commissions de contrôle et de conciliation paritaires

  1. Article 31 - Commission de contrôle : composition

Il est constitué, en dehors du conseil syndical national, une commission de contrôle de 5 membres titulaires et 2 adjoint-es de 8 membres (4 hommes et 4 femmes) élu·es pour trois ans par le Congrès national parmi les délégué·es présent·es.

  1. Article 33 - Commission de conciliation : composition

Il est constitué une commission de conciliation composée de 6 membres titulaires et de 2 suppléant-es de 8 membres (4 hommes et 4 femmes)

Proposition n°2 : ÉgalitéS et Prévention des Discriminations

  1. Pour renforcer le suivi de nos actions en matière d’égalitéS,en interne comme en externe sur le champ enseignement agricole et ministériel, il est proposé la création d’un secteur ÉgalitéS et Prévention des Discriminations dans notre cadre de travail, mis en oeuvre lors du prochain renouvellement général du Conseil Syndical National (CSN).
  2. Pour compléter les engagements du SNETAP-FSU vis à vis de ses syndiqué·es et en lien avec la FSU et sa cellule interne de lutte contre les VSS, il est proposé l’ajout dans le préambule des statuts du SNETAP-FSU :

L’adhésion garantit à chaque syndiqué·e :

➔ le droit de voir ses intérêts professionnels défendus par le SNETAP,

➔ le droit à l’information syndicale,

➔ le droit à participer aux décisions directement ou par l’intermédiaire de ses représentant·es,

➔ le droit de contrôler l’action syndicale de ses représentant·es.

la mise en oeuvre de moyens permettant un climat sain et exempt de Violences Sexistes et Sexuelles (VSS)

  1. Dans la continuité d’un des mandats adopté lors du Congrès de Dax, cette proposition de modification du nom de la commission femmes-hommes vise à dépasser la seule question de la parité femmes-hommes, dans la continuité du travail enclenché en lien avec le groupe LGBTQIA+ de la FSU.

Dans l’article 2 bis :

Dans cette perspective, le syndicat met en place une commission « égalité femmes-hommes » ÉgalitéS dont la composition et le fonctionnement sont définis par le règlement intérieur. Les travaux de cette commission font l’objet d’une présentation annuelle devant le CSN, afin de faire un point partagé, ceux-ci devant concourir à faire avancer concrètement la parité tant à l’interne de notre organisation qu’au sein de notre ministère.