Les élus de la CCP CCP Commission Consultative Paritaire des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale ont eu ce jour un échange téléphonique avec les services gestionnaires des ACEN. En voici les principaux éléments :

Établissement du contrat de travail

A propos de l’établissement du contrat d’engagement, cela ne peut s’opérer que si 3 conditions sont remplies, à savoir :

• La réception de la demande d’autorisation de recrutement dûment signée par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (SDEC) en tant que responsable de programme (demande individuelle d’autorisation de recrutement adressée par l’établissement d’affectation —> au chef de SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement /SFD ---> puis adressée à la DGER (SDEC) —> validée puis adressée au BEFFR) ;
• La réception du dossier de recrutement "papier" (constitué par l’établissement d’affectation —> adressé au DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt /SRFD ou DAAF/SFD —> adressé au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt )
• L’intégralité des pièces mentionnées dans la note de service du 6 juillet 2016 doivent être communiquées et doivent être conformes (ex : RIB conforme, carte vitale lisible, certificat de cessation de paiement si précédant employeur public...).
  Le contrat d’engagement ne peut être établi qu’à la réception des pièces précitées.

A propos de la prise en charge financière et du versement du traitement à l’agent non titulaire

Le service compétent est tributaire d’un calendrier paye imposé par la DDFiP des Hauts-de-Seine (comptable).

A ce titre, le calendrier suivant a été publié dans la note de service du 6 juillet 2016 :

CALENDRIER DE MISE EN EN Éducation nationale PAIE

Date de réception du dossier complet au BEFFR : Période de versement de la rémunération ou de l’avance

Jusqu’au 17 août 2016 : Rémunération fin septembre 2016
Du 18 août au 9 septembre 2016 : Avance fin septembre 2016 (*)
Du 10 septembre au 18 septembre 2016 : Rémunération octobre 2016
Du 19 septembre au 10 octobre 2016 : Avance fin octobre 2016 (*)
Du 11 octobre au 19 octobre 2016 : Rémunération novembre 2016

(*) Les agents qui percevront une avance (75% du traitement brut) seront pris en charge le mois suivant et percevront dès lors leur rémunération.

La date de prise en charge financière d’un agent donné dépend donc de la date de réception du dossier complet et conforme de l’agent concerné.
A ce jour, le service SRH constate le nombre réduit de dossiers complets qui lui sont remontés. Apparemment, beaucoup de dossiers seraient demeurés dans les établissements ou à l’échelon régional.

A propos de l’attestation de l’employeur pour Pôle Emploi

Avant la phase de "recrutement", les gestionnaires du pôle ACEN du BEFFR traitent les renouvellements, les modifications et les fins de contrat des agents tels que définis lors des réunions de la CCP du mois de juin dernier.

Normalement, les gestionnaires complètent et transmettent à l’adresse personnelle des ACEN concernés les attestations destinées à Pôle emploi.

Pour établir cette attestation, les services doivent disposer du montant brut du mois d’août, dernier mois du contrat de travail des agents. A ce jour, normalement l’ensemble des attestations sont parties.

Dans l’hypothèse où un agent n’aurait pas reçu son attestation, il convient de contacter le gestionnaire concerné (voir coordonnées ci-dessus) afin que ce document soit établi en "urgence".

Les élus appellent les agents qui se retrouveraient en difficulté, notamment financières à les solliciter, en leur transmettant un maximum d’éléments pour leur permettre ensuite d’intervenir au plus vite auprès des services de la DGER et du SRH.

Ils informent également les agents de l’existence de dispositif d’aide soit par l’intermédiaire des assistant-es sociaux-ales du ministère soit par l’intermédiaire de l’Asma à cette adresse : http://www.asma-nationale.fr/Menu/PRETS-ET-AIDES/Sommaire-des-Prets-et-Aides/page_retour/-1/p-1423.html*]