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ACEN : la lutte contre la précarité se poursuit

jeudi 16 septembre 2021

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Cher·e·s collègues,

Vos élu·e·s paritaires SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire / CGT CGT Confédération générale du travail Agri vous souhaitent une bonne rentrée. En espérant que vos vacances furent bénéfiques, malgré les conditions sanitaires, et que votre affectation soit conforme à vos attentes.

Nous profitons de ce message pour vous rappeler que vos élu·e·s et tout le SNETAP-FSU restent mobilisé·es pour défendre vos droits et lutter contre la précarisation du statut d’ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale .

Cet été, lors d’un CTM CTM Comité technique ministériel , nous avons par exemple obtenu de l’administration qu’elle ouvre les listes complémentaires aux concours. Les agents sur les listes ont ainsi été affectés sur des postes restés vacants pour qu’ils puissent réaliser leur année de stage.

Toujours cet été, grâce à une action syndicale, la justice administrative a rappelé à l’ordre le ministère de l’Agriculture ! Le 12 juillet dernier, la Cour d’appel administrative de Bordeaux a condamné l’État, le ministère de l’agriculture dans une affaire qui l’opposait à un ACEN. Ce collègue avait été licencié abusivement en octobre 2016, le ministère prétextant d’une nouvelle période d’essai après une nouvelle affectation de cet agent à la rentrée de septembre 2016 suite à une première affectation en septembre 2015. La justice a rappelé qui ni une affectation dans un établissement, ni dans une nouvelle discipline enseignée (à partir du moment où le ministère en a accepté le principe), ni dans une nouvelle filière, ni devant un nouveau public ne pouvait justifier une nouvelle période d’essai. La justice précise également qu’il n’y a pas de changement d’employeur même si un ACEN peut être embauché directement par un établissement dans le cadre du « recrutement dit d’été »… N’hésitez pas à nous contacter si nécessaire.

Depuis la rentrée nous faisons l’inventaire des situations d’agents à temps incomplet alors même que des besoins sont avérés dans leur chaire et justifieraient une augmentation de leur quotité de travail. L’administration ne peut sciemment précariser davantage ses ACEN ! Si vous êtes dans cette situation, prenez contact avec le·la secrétaire de votre section locale SNETAP-FSU ou avec vos élu·e·s paritaires.

Enfin, la prise en compte de l’expérience dans la primo-rémunération des ACEN reste l’une de nos priorités malgré tous les stratagèmes de l’administration pour "noyer le poisson". Nous ne lâchons rien sur ce sujet et continuerons d’intervenir jusqu’à la réponse que doit nous faire l’administration "en automne" !

Belle année scolaire à vous !

Pour les élu·e·s paritaires SNETAP-FSU / CGT Agri

David Coinchelin, élu SNETAP-FSU

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