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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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AESH, des actes, enfin ?

jeudi 24 mai 2018

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Depuis le début de cette année scolaire, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a fait de la situation des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. , une de ses priorités, notamment dans le cadre de la journée nationale du HANDICAP d’octobre dernier.

Depuis, la mobilisation s’est renforcée comme en région Pays de la Loire avec la tenue d’une Commission Consultative Paritaire Régionale saisie par un collègue AESH pour dénoncer ses conditions de rémunération.

Le SNETAP-FSU a saisi plusieurs parlementaires, député.e, sénateur.rices qui ont interrogé le ministre de l’agriculture amenant ce dernier à sortir des simples promesses pour prendre de véritables décisions...

Lors du CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole du 23 mai dernier, le ministère, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a fait les annonces suivantes dans le cadre des discussions budgétaires 2019 :

  • abondement de la masse budgétaire pour réaliser le passage de 20% des contrats aidés en AESH, conformément à l’engagement ministériel pris ;
  • abondement de la masse budgétaire pour anticiper une hausse estimée à environ 10% du nombre de demandes de jeunes en situation de handicap bénéficiant d’un AESH ;
  • abondement de la masse budgétaire pour anticiper la baisse de 70% à 50% de la subvention du ministère du Travail pour les contrats aidés ;

A ce jour, les discussions avec Bercy sont en cours et ce sont des arbitrages budgétaires à venir : il est donc essentiel de saisir, à tous les niveaux, les parlementaires sur ce sujet en particulier... d’autant plus que la DGER a reconnu que si l’objectif politique du ministre était le transfert en 5 ans des contrats aidés en AESH, le budget ne sera sans doute pas suffisant pour cela et le ministère procédera à de nouveaux recrutements de contrats aidés !!! Ce qui est inacceptable ! Le SNETAP-FSU appelle toutes ses sections à saisir les parlementaires pour que le prochain budget 2019 permette le recrutement de tous les collègues en contrat d’AESH !

Enfin concernant le respect de l’article 7 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap qui s’applique dans l’enseignement agricole et qui dispose que : « le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit sur une période d’une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines », la consigne de la DGER a bien été transmise de se mettre en conformité à compter de septembre prochain...

A ce jour, la DGER expertise, à la demande pressante du SNETAP-FSU, la "faisabilité" d’une rétroactivité au 1er septembre 2017, ce qui a été exigé lors du CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole du 23 mai. Le SNETAP-FSU appelle donc toutes ses sections locales à intervenir dans les instances locales notamment les conseil intérieur et conseil d’administration pour obtenir de l’établissement, employeur des AESH la mise en place effective de cette rétroactivité... rétroactivité qui ne mettra pas sur le flanc le budget de l’établissement - rémunération au SMIC SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance  ! - mais qui permettra à ces personnels de voir leur situation financière et professionnelle grandement s’améliorer, leur donnant alors peut-être une perspective et une envie de se professionnaliser dans l’enseignement agricole public.

Aussi, le SNETAP-FSU appelle-t-il toutes les directions des établissements à présenter une délibération en ce sens lors du prochain conseil d’administration.

Vous trouverez ci-joint :