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Agressions au MASA : Madame la Ministre, nous n’en resterons pas là !

mercredi 7 mai 2025

Menaces, intimidations, agressions au MASA :

Madame la Ministre, nous n’en resterons pas là !

Dans ses propos introductifs, le président s’est dit préoccupé par la multiplication des agressions contre les agent·es du MASA. Il réitère son soutien à toutes celles et ceux qui ont subi ces actes. Cependant, pour lui, Les F3SCT dites de « réseaux » sont saisies et le travail est en cours. En outre, l’inscription à l’ordre du jour de la mise à jour des notes de service sur le guide violences et celle sur le signalement d’agression est un signe que le ministère se préoccupe de la situation (mais ce point a été demandé par le secrétariat de l’instance, donc les syndicats – voir point 8).

Voir la Déclaration Liminaire.

En réponse, le président s’engage à transmettre cette DL à la ministre. Il est conscient également que l’observatoire doit se mettre en place pour articuler davantage les différentes instances.
Face aux menaces et intimidations qui se multiplient dans l’enseignement agricole, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche envisage en effet de revoir à ce sujet le guide des administrateurs EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole paru en 2024.

1. Adoption du PV

A la demande de l’Elan commun, le SRH répond sur 2 engagements pris lors de la séance précédente :

service actif. Le projet de texte va être présenté à la secrétaire générale du MASA qui va porter elle-même la saisine ; nous en serons informé·es par mail.
en ce qui concerne les instances SSCT de Nouvelle Calédonie : une COHS est bien prévue par les textes ; le RI va être revu car il ne prend pas réellement en compte de l’application du nouveau décret (cf : 2021-1316). Malgré les graves évènements qui se sont déroulés sur la principale île de l’archipel, une seule réunion de cette instance s’est déroulé en 2024 ; la DGER assure que les réunions vont reprendre en respectant la nouvelle norme réglementaire.

2. Présentation d’une fiche « situations d’urgence »

Pour l’Elan Commun, cette fiche n’est pas opérationnelle (étapes à rajouter comme constituer une équipe de crise, modalités de l’annonce de l’évènement dont anticiper l’impact d’un décès d’usager·e dans les écoles ou opérateur·trice d’abattoir auprès des agent·es de notre ministère, suivi au long cours des personnes impactées, …). Elle pourrait être structurée autrement. Le SRH en convient.

3. Programme de travail du nouveau médecin coordonnateur du ministère

Même si nous avons découvert le support de présentation en instance, l’intervention du nouveau médecin du travail chargé de la coordination de la médecine de prévention au sein du MASA, était très attendue. Il a affirmé s’engager à développer le réseau des médecins du travail au sein du ministère et souhaité avoir une visibilité actualisée de la couverture de ce service au MASA, tout en contribuant à l’améliorer. S’il ne substitue pas aux acteurs locaux, Il contribuera aux expertises des dossiers dits « complexes » et apportera son appui aux enjeux de prévention des risques spécifiques au MASA, comme celui sur le risque chimique en contrôle portuaire.

Si les DDI sont bien intégrées, l’Elan Commun a rappelé que cette visibilité devait être partagée via la présentation annuelle de son rapport dans cette instance, comme le prévoit la règlementation en vigueur. En outre, ce rapport devra contenir un certain nombre de critères qu’il convient de comparer avec les autres ministères et/ou la MSA MSA Mutualité sociale agricole . En outre, jusqu’où le Dr Heurtaut - qui a été à la Caisse Centrale de la MSA - pourra constituer un appui ? Deux exemples sont évoqués, volontairement à la marge de ses missions, remontés récemment de régions :
- situation d’un agent non traitée en conseil médical en raison d’une impossibilité de payer les honoraires d’un expert par la DRFIP ;
- de plus en plus de médecins agrées sont des psychiatres.

Le SRH a répondu que le recours au médecin agréé dépend de l’auteur de la demande : l’administration doit faire des expertises par un médecin généraliste. Pas pareil pour le président du Conseil médical qui peut orienter vers un spécialiste de la pathologie indiquée.
Concernant les frais de déplacement, il faut se rapprocher du SRH pour signaler ces situations.
En réponse à l’Elan Commun, Il est bien prévu d’avoir un rapport du médecin pour la formation spécialisée du CSA de l’administration centrale.

4. Formation MENTOR « Savoir réagir face aux risques »

Formation qui existait déjà pour les personnels du service « vie scolaire » en EPLEFPA. Désormais élargie à tous les agent·es.
Pour que les agent·es des DDI aient accès il faut cocher « MASA » dans leur profil mentor.

Pour l’Elan Commun, quid des adresses mails des agent·es en DDI qui sont payé·es par le MASA ? Ce problème doit être réglé avant les élections professionnelles de 2026. Il est aberrant que le problème de qualité des données avec le Ministère de l’Intérieur soit encore d’actualité, alors que nous sommes à plus de deux ans des dernières élections. Nous regrettons en outre que cette formation soit exclusivement en distanciel. Il faut par contre absolument mettre tout en œuvre pour qu’elle est puisse être réalisée pendant le temps de travail et pour cela il faut la rendre possible sur le monselfmobile de chaque agent·es. Le SRH s’y engage.

5. Présentation du rapport annuel des ISST

A retenir de l’intervention des ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail :l’évaluation des risques n’est pas forcement faite dans la formation des directions. Manque de formation des membres de l’administration notamment les SGCD. Les accidents du travail sont annoncés dans les instances mais pas forcément d’analyse pour avoir un retour d’expérience. Nécessité de consulter les instances et pas uniquement les informer. Faiblesse à propos du suivi réglementaire de vérification et contrôle périodique des EPI.

Prévention du risque « agressions » : dans le cadre des DDI il y a une assez bonne prise en charge de ces agressions avec des suites administratives jusqu’à dépôt de plaine. C’est moins vrai en EPLEFPA car le dispositif est moins connu. La prévention primaire est en outre à la peine.

La prévention des risques chimiques en PCF (exemple au Havre) : 2GT avec les agents SIVEP déjà réalisés, le troisième prochainement.
Abattoirs : renforcer le réseau des acteurs de prévention. Formation geste professionnel pour l’ensemble de ces acteurs. 12 dossiers déposés depuis la remise sur le marché d’ergotec pour l’aménagement des espaces de travail.

Pour L’Elan commun, les modes « d’actions contraintes » indiquées dans la présentation des ISST, à propos d’une inspection après accidents graves devraient s’élargir auprès de toutes les questions de santé sécurité et conditions de travail auprès d’une structure. Il nous semble que la règlementation le permet (cf article 5-2 du décret 82-453). Comment peut-on accepter qu’après avoir pris connaissance de l’avis de l’ISST à propos de l’ordre du jour inapproprié d’une CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité en mode restreinte, un directeur de l’EPL EPL Établissement Public Local en AURA maintienne son point « dialogue social » ?

Il est mentionné également dans le rapport, que l’articulation entre les FS de proximité et celles nationales sont « difficiles à maintenir à moyen constant », crainte qui confirme les nombreuses alertes de l’Elan Commun. Comment expliquer également ces réunions contractées de CSA le matin et leurs FS l’après-midi dans les régions, si ce n’est pour des raisons budgétaires au mépris de la santé de ces membres ? L’Elan Commun signale d’ailleurs un accident de trajet de membres de F3SCT en AURA pour une instance plénière, dont les causes méritent d’être analysées par l’autorité académique.

Enfin, L’Elan Commun rappelle que toute réorganisation de service doit être mise à l’odj de CSA pour avis, avec consultation des experts de la prévention, ce qui fait encore défaut (dixit le rapport). Nous attendons également la révision des protocoles cadres en abattoir de boucherie et l’étude ergotec sur les chutes en hauteur (si tout va bien, fin premier semestre 2025, selon le SRH). Concernant les SIVEP, « l’affaire est sous contrôle » selon le président mais l’Elan commun souhaite des mesures claires pour assurer une prise en compte des conditions réelles de transports des containers (rendus étanches par l’expéditeur), donnée qui introduit un biais dans les expertises de l’INRS qui servent de base de réflexion aux ISST. De manière globale, l’Elan Commun souhaite un appui supplémentaire des ISST en Outre-Mer – début de travail avec les EPL du Pacifique encourageant cela dit -, que toute déclaration d’accident du travail leur soit transmise – au minimum ceux considérés comme grave ou ayant pu l’être - , que leur observations et les suites de leur inspection soient bien présentées dans les instances appropriées, que le MASA se ressaisisse de la question de la qualité de l’air – soulignée dans ce rapport – complètement délaissée après les années covid et que, surtout, les ISST demeurent réellement indépendant.

6. Retour sur les conclusions de la journée « Workshop » (prévention des RPS RPS Risques Psychosociaux )

M. Coutarel, ergonome et chercheur à l’université de Clermont Auvergne, a présenté la synthèse des cette journée.

Pour l’Elan Commun, l’étude est très utile. Ces données scientifiques confirment, ce que nous disons depuis longtemps, à savoir que les RPS sont liés directement aux réformes successives, à l’organisation même du travail au sein du MASA y compris des locaux (flex office). Ce diagnostic fait en EPL est selon nous transposable dans les autres directions métiers et services déconcentrés (ex 30% des cadres dans certaines DD sont en arrêt). Ces constats, les syndicats les font depuis des années. Notre administration doit l’entendre.

En réponse le SRH indique ce qui est prévu au MASA à ce sujet : formalisation en termes de prévention, accord de méthode en QVCT en cours de travaux, l’université de la prévention de mi-parcours, offre de formation (faire évoluer les formations des encadrant·es), réflexion dans le cadre de l’offre « accompagnement des structures » (fin de l’IAPR  nouveau marché à l’automne), outil de discussion sur le travail.

Un rapport sur l’ensemble des travaux de M. Coutarel et son équipe va paraitre ; L’Elan Commun espère que l’administration s’en saisira comme base pour mettre en place des documents opérationnels, à étendre à l’ensemble du ministère. Il est temps de passer du diagnostic au plan d’action.

7. Nouvelle configuration de l’intranet du ministère et informations SSCT

La DICOM a procédé à la refonte du site pour des raisons d’accessibilité et de charte graphique, sans véritablement consulter les ISST et le BASS BASS Bureau d’action sanitaire et sociale . Résultat, de nombreux documents qui constituaient l’historique du travail SSCT, mené au sein de notre ministère, ne sont plus consultables.

Pour l’Elan Commun, on a privilégié le relooking à l’information. Certaines données ne sont pas à jour (nouvelle page sur les instances médicales où le terme de conseil médical n’apparaît même pas…). Que deviennent les archives ? Comment pourra-t-on y accéder à l’avenir ? Il n’y a en outre plus d’accès vers les intranets des DDI et des D(R)AAF.

8. Agressions/violences

Incroyable ! On échange sur les agressions et les violences après une présentation de l’intranet du MASA, tous deux d’ailleurs en « points divers », l’Elan commun récuse l’utilisation de ce terme en F3SCT…

Le SRH indique que le toilettage de la NS concernant les agressions va conserver les éléments structurants utiles mais on pourra rajouter les articulations utiles, notamment l’aspect juridique (actuellement pas suffisamment explicité).

L’Elan Commun demande de travailler sur ce sujet via un GT spécifique et rappelle qu’un rapport annuel sur les agressions est généralement présenté dans cette instance chaque printemps.

L’ensemble des organisations syndicales demande en outre des mesures fortes et immédiates, compte-tenu du contexte. Face aux réactions jugées trop molles et après une suspension de séance, elles annoncent au président que les médias en seront informés et qu’une action en justice est envisagée.

9. Sensibilisation des proches-aidant·es

Objectif du Plan National de Prévention, Le SRH rappelle que pour ces situations, on peut trouver les informations liées surle site de Mercer.

L’Elan Commun a mis en avant une situation individuelle injuste, toujours non réglée par le SRH, depuis près de 2 ans. Dans l’enseignement agricole, comment faire quand un·e agent·e se retrouve subitement dans cette situation, en pleine année scolaire ? La DGER n’a pas pu répondre, elle avait déjà quitté l’instance à ce moment-là…

En conclusion, l’administration écoute les revendications légitimes des représentant·e·s du personnel mais ne les entend pas vraiment … Il est inacceptable que même la tenue d’un GT sur un sujet aussi important que les agressions ne puisse être actée par le président de l’instance !

SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public