Qui est concerné·e ?

Tous·tes les agent·es du MASA relevant des corps de catégories A, B et C, hors enseignant·es, IPEF IPEF Ingénieur des ponts et des eaux et forêts , ISPV, et administrateur·ices de l’État, qui font l’objet de procédures spécifiques. La liste exhaustive des corps et grades concernés figure dans les annexes I et I bis de la note.

Dates clés à retenir

Conditions d’éligibilité :

• Toutes les conditions sont appréciées au 31 décembre 2026, sauf les durées d’ancienneté dans certaines fonctions, calculées au 15 décembre 2025.
• Certains corps reclassés après 2022 conservent leurs droits à promotion sur la base des règles antérieures (ex. catégorie B, décret du 11/11/2009)

Catégorie C
🔸 Adjoint·es administratifs·ves

• Adjoint·e principal·e de 2ᵉ classe
• Avoir atteint le 6ᵉ échelon.
• Justifier de 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade équivalent (même échelle de rémunération en catégorie C).

• Adjoint·e principal·e de 1ʳᵉ classe
• Être adjoint·e principal·e de 2ᵉ classe au 6ᵉ échelon.
• Justifier de 5 ans de services effectifs dans ce grade ou équivalent.

🔸 Adjoint·es techniques

• Adjoint·e technique principal·e de 2ᵉ classe
• Être au 6ᵉ échelon.
• Avoir 5 ans de services dans ce grade ou dans un grade équivalent de catégorie C.

• Adjoint·e technique principal·e de 1ʳᵉ classe
  Être adjoint·e principal·e de 2ᵉ classe au 6ᵉ échelon.
  Justifier de 5 ans de services effectifs dans ce grade ou équivalent.

🔸 Adjoint·es techniques de formation et de recherche (ATFR ATFR Adjoint technique de formation et de recherche )
(conditions identiques à celles des adjoint·es techniques)
🔸 Adjoint·es techniques de l’enseignement (ATE ATE Agent Territorial des établissements )
(conditions identiques à celles des adjoint·es techniques)

Catégorie B
🔸 Secrétaires administratifs·ves
-Classe supérieure

• Avoir 1 an dans le 8ᵉ échelon de la classe normale.
  Justifier de 5 ans de services dans un corps de catégorie B ou équivalent.

• Classe exceptionnelle
  Avoir 1 an dans le 7ᵉ échelon de la classe supérieure.
  Justifier de 5 ans dans un corps de catégorie B ou équivalent.

🔸 Technicien·nes supérieur·es du MASA (TSMA)

• Technicien·ne principal·e
• Être au 8ᵉ échelon du grade de technicien·ne.
• Justifier de 5 ans de services effectifs en catégorie B.

• Technicien·ne chef·fe
  Être au 7ᵉ échelon du grade de technicien·ne principal·e.
  Justifier de 5 ans en catégorie B.

🔸 Technicien·nes de formation et de recherche (TFR TFR Technicien de formation et de recherche )

• Classe supérieure
• Avoir 1 an dans le 8ᵉ échelon du premier grade.
• 5 ans de services en catégorie B.
  -Classe exceptionelle
• 1 an dans le 7ᵉ échelon du deuxième grade.
• 5 ans de services effectifs en catégorie B.
  
  🔸 Infirmier·es (catégorie B)
  Classe supérieure
  2 ans d’ancienneté dans le 4ᵉ échelon.
  10 ans de services dans un corps d’infirmier·e de catégorie B.

Catégorie A
🔸 Attaché·es d’administration de l’État (AAE)
Attaché·e principal·e

• Avoir atteint le 8ᵉ échelon.
  Justifier de 7 ans de services effectifs en catégorie A ou équivalent.

• Hors classe (AAHCE) – 3 viviers :
• Vivier 1  : détachement pendant 6 ans dans un emploi culminant à l’indice brut 985.
• Vivier 2  : 8 ans de fonctions de direction, encadrement, projet ou expertise de haut niveau.
• Vivier 3 : être au 10ᵉ échelon du grade d’attaché·e principal·e.
  Tous les viviers exigent d’avoir atteint au moins le 5ᵉ échelon à la date de référence.

• Échelon spécial de la hors classe
• 3 ans dans le 6ᵉ échelon, ou avoir atteint un échelon hors échelle dans un emploi fonctionnel.

🔸 Ingénieur·es de l’agriculture et de l’environnement (IAE)

• Ingénieur·e divisionnaire
• Être au 4ᵉ échelon depuis 2 ans.
• Justifier de 6 ans en qualité d’IAE, dont 4 ans dans un service de l’État.
  Hors classe (IAEHC) – 3 viviers :
• Vivier 1 : détachement pendant 6 ans dans un emploi culminant à indice brut 1015.
• Vivier 2  : 8 ans de fonctions à responsabilité (cf. arrêté du 28/11/2017).
• Vivier 3 : être au 9ᵉ échelon du grade d’ingénieur·e divisionnaire.
• Tous les viviers exigent au moins 1 an d’ancienneté au 5ᵉ échelon.

• Échelon spécial de la hors classe
  3 ans dans le 5ᵉ échelon, ou échelon hors échelle atteint via un emploi fonctionnel.

🔸 Infirmier·es (catégorie A)

• Hors classe
• 10 ans de services en catégorie A.
• 1 an dans le 6ᵉ échelon du grade.

🔸 Ingénieur·es de recherche

• Hors classe
• Être au 8ᵉ échelon du grade d’ingénieur·e de recherche.
• Échelon spécial de la hors classe – 2 viviers :
• Vivier 1 : détachement ou fonctions reconnues à l’échelle internationale pendant 4 ans.
• Vivier 2  : 3 ans d’ancienneté au 5ᵉ échelon de la hors classe.
  Le rapport d’activité est obligatoire pour tous·tes les candidat·es.

Pour chaque corps, les conditions précises sont disponibles en annexe I.

Procédure : points essentiels
Pas de candidature à déposer : l’avancement se fait au choix, sur proposition hiérarchique.
Informer l’agent·e : chaque agent·e éligible doit être informé·e par le·la chef·fe de service s’il·elle est proposé·e ou non, avec explication des motifs.
Possibilité de vérification : les agent·es non informé·es peuvent contacter leur gestionnaire RH avant le 20 juin 2025.
Mobilité exigée pour les avancements dans certains corps de catégorie A (attaché·es, ingénieur·es) : elle est analysée sur l’ensemble du parcours professionnel.
Égalité femmes·hommes et lutte contre les discriminations : les structures doivent en tenir compte dans l’établissement des tableaux.

Nous rappelons les points suivants :
L’entretien professionnel est un moment-clé pour évoquer les perspectives d’avancement.
Le classement des agent·es proposé·es doit être justifié de manière rigoureuse et argumentée.
Les agent·es peuvent demander à consulter leur fiche de proposition et nous vous incitons à le faire.