Une nouvelle fois et malgré notre intervention lors du bilan mobilité 2022, ce GT bilan mobilité 2023 s’est tenu après le lancement de la mobilité 2024. Ce bilan est supposé se dérouler chaque année en amont du début de la campagne suivante, nous l’avons donc une nouvelle fois dénoncé…et nous avons eu une nouvelle fois la même réponse : “Nous ferons mieux l’année prochaine”...

Difficile à entendre et accepter

• quand aucun droit à l’erreur n’est possible pour les collègues dans leur demande de mobilité avec une administration droite dans ses bottes sur le respect des textes.
• car selon la réglementation, ce bilan est supposé être utilisé afin d’envisager des ’améliorations pour la campagne suivante.

Disposition encore une fois inopérante cette année !

A noter que les Lignes Directrices de Gestion relatives à la mobilité sont actuellement dans leur dernière année de validité. Des modifications seront éventuellement envisageables à compter de la campagne 2025 et devraient faire l’objet d’un groupe de travail dans les mois à venir.

Points à retenir de la présentation de l’administration :

• PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole , PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation

◦ 2562 postes de titulaires ont été publiés = 2041 postes SV + 521 postes V

◦ 228 agent.es muté.es pour 472 candidatures soit 48 % de “satisfaction”
▪ 108 PCEA muté.es pour 237 candidatures
▪ 104 PLPA muté.es pour 189 candidatures
▪ 16 CPE muté.es pour 46 candidatures
Nous avons souligné qu’il serait intéressant d’avoir plus de précisions sur le degré de “satisfaction” : obtenir son affectation sur un sixième voeu n’est certainement pas aussi satisfaisant qu’une affectation sur un premier voeu !

• Le SRH a été sollicité par 161 demandes dans le cadre du droit d’évocation
Pour rappel, cette période de 3 semaines se déroulant après la date de clôture de dépôt des demandes, permet à chacun.e des agent.es d’alerter l’administration sur sa situation particulière en mandatant l’organisation syndicale de son choix. Le ministère a reconnu que près de 3 signalements sur 4 concernaient des problèmes liés à la plate-forme. Pour un outil supposé “fluidifier” les demandes, ça fait quand même beaucoup…

• Suite aux résultats, 40 recours ont été adressés au ministère

Ce dernier nous a assurés avoir fait une réponse à l’ensemble des agent.es concerné.es mais n’a pas été en capacité de nous préciser combien avaient donné lieu à une évolution dans la décision.

• ACE ACE Agent contractuel d’enseignement

• La procédure permet d’assurer, dans l’ordre :
  • le reclassement des agent.es en CDI CDI Contrat à durée indéterminée
  • le traitement des demandes de maintien
  • les demandes de changement d’affectation géographique ou disciplinaire

• Trois campagnes d’affectation/renouvellement se succèdent :
  ◦ 1ère phase : ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale CDI, dans le cadre de la campagne de mobilité des titulaires, janvier/avril
  ◦ 2ème phase : ACEN CDI et CDD CDD Contrat à durée déterminée , dans le cadre de la campagne de printemps, mai/juin
  ◦ 3ème phase : ACEN CDI et CDD + nouveaux candidat.es, dans le cadre de la campagne de recrutement direct par les chefs d’établissement, juin/août

Nous avons réaffirmé notre total désaccord sur le fait que la campagne de mobilité des ACEN CDI soit désormais menée en parallèle de celle des titulaires. Cette nouvelle procédure conduit à des situations incohérentes : pour exemple une affectation d’un.e ACEN CDI au détriment d’un.e (néo) titulaire. Selon nous, tout emploi pérenne de la fonction publique se doit d’être occupé par un.e titulaire. La solution passe nécessairement par un plan de déprécarisation et l’ouverture de concours et non par une précarisation accrue de dans la fonction publique !
Dans le même ordre d’idée, nous avons exigé une transparence - non mise en œuvre à ce jour - sur le nombre et le détail des postes de titulaires attribués à des ACEN CDI. Suite aux nouvelles règles de gestion adoptées par le ministère, ces postes ne sont plus proposés à la mobilité dans la mesure où aucun.e titulaire ne l’a sollicité lors de la campagne précédente.

• A la rentrée 2023, 1955 ACEN sont employés par le MASA.