Le SNETAP a rencontré Florence Tessiot (directrice-adjointe DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ) et Yvette Bonjean (SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement ) le 27 mars 2012 pour faire le point.

Compte-rendu :

- Rentrée 2012

Il est prévu -4ETP et 2600 de DGH DGH Dotation globale horaire . La DRAAF tente de négocier -2,5 ETP ETP Équivalent Temps Plein . La DRAAF n’a aucune idée où elle va supprimer ces postes. La situation budgétaire est particulièrement grave, il n’y a plus aucune marge de man½uvre budgétaire et surtout aucune perspective pour l’avenir.

Rappelons que la région fonctionne depuis plusieurs années sur un dépassement de DGH que la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche souhaite supprimer. La DRAAF répond que la DGH repose sur « une erreur historique de calcul ».

- MFR

Le secrétariat régional a écrit à la DRAAF pour lui signifier de faire respecter l’égalité de traitement entre les MFR et le service public (cas de la subvention de 400000¤ du CG14 à la MFR de la Pommeraie). Le service juridique de la DRAAF étudie le courrier.

- Jeunes handicapés

La DRAAF a proposé un système reposant en partie sur le bénévolat. En partie car le bénévole en question recevrait une « compensation » financière plutôt symbolique. Rappelons qu’une cinquantaine d’élèves sont concernés dans notre région.

- CREA structures

Aucune ouverture de classe dans l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur à la rentrée prochaine. Nous sommes dans une logique de diminution de l’offre. Conséquence les effectifs déclinent et les difficultés financières des EPL EPL Établissement Public Local augmentent (cas emblématique de Saint H qui est sous perfusion du CR depuis plusieurs années avec une subvention exceptionnelle de 100000¤/an)

- Mouvement ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé

De nombreux postes de titulaires ont disparu du mouvement. S’ils ne sont pas pourvus un ACE ACE Agent contractuel d’enseignement à 70% sera mis dessus. Quid des 30% qui restent ? Le mouvement est de fait complètement opaque, le SNETAP envisage de bloquer la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. .

- Déprécarisation

Le dispositif exclue 90% des ACE (300 postes) et tarde à être mis en ½uvre.

- Boycott des instances

Le SNETAP Basse-Normandie continue à boycotter les instances régionales
Basse-Normandie : Boycott du CREA du 7 mars

- Réforme bac STAV

Le SNETAP va tenter de bloquer la validation de la réforme aux instances nationales .

Bilan

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La situation est extrêmement tendue et ne l’a jamais été autant. Un résultat favorable aux élections pourrait apporter un changement mais pour la rentrée 2013 et seulement sous la forme d’un ballon d’oxygène. C’est pour cela que je demande à tous les syndiqués de réfléchir à l’opportunité de
la création d’un comité de défense régional de l’EAP qui rassemblerait des personnalités diverses à trouver et à recruter.

Nicolas LE BORGNE