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CAP PCEA du 01/07/2022

Compte rendu

mardi 19 juillet 2022

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Déclaration liminaire du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire /CGT CGT Confédération générale du travail agri

Nous sommes aujourd’hui réunis en CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
pour examiner les recours individuels de rendez-vous de carrière et de titularisation des professeurs stagiaires.

Bien que la loi de transformation de la fonction publique nous ait retiré la compétence concernant la mobilité des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole , nous tenons par la présente à manifester notre mécontentement sur la façon dont les collègues ont été malmenés suite à leurs recours : des réponses tardives et sans justification précise. Ce type de réponse jette un voile d’opacité et de suspicion sur la mobilité. De plus, la forme des réponses apportées aux agents demande aux gestionnaires un travail en mode dégradé, ce qui n’est pas satisfaisant pour les agents qui les reçoivent.

A titre syndical, nous déplorons le non respect des notes de service concernant les RETEX de la mobilité et de la promotion qui auraient dû être organisés avant la campagne à venir. Concernant la campagne de la classe exceptionnelle de cette année et le nouveau décret présenté en CTM CTM Comité technique ministériel le 29 juin dernier, une nouvelle campagne doit impérativement être engagée dès maintenant, avant le départ en congé des agents promouvables afin de leur laisser la possibilité de préparer leur dossier.

Bien que la loi de transformation de la fonction publique nous ait retiré la compétence concernant la mobilité des PCEA, nous restons mobilisés dans le cadre du dialogue social, et sommes preneurs d’une méthode constructive propre à générer des réponses socialement acceptables pour les collègues.

Les élu.es paritaires SNETAP-FSU/CGT agri

La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole qui s’est tenue le 1er juillet 2022, était présidée par Mme Virginie CHENAL – adjointe à la sous direction de la gestion des carrières et de la rémunération (SRH). Compte tenu de l’absence d’un élu paritaire (autre organisation syndicale), nous avons évoqué d’emblée, avant même de procéder à la lecture liminaire du communiqué SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire (ci-dessus), le déséquilibre entre représentant.es de l’administration et représentant.es des personnels. L’administration est restée indifférente à cette remarque et n’a pas cherché à rétablir la parité (comme elle le faisait avant l’ère Macron) malgré notre insistance, donnant ainsi le ton de la CAP qui débutait.

Au cours de cette séance, nous avons examiné la situation de trois enseignant.es stagiaires, afin d’émettre un avis sur la proposition de refus de titularisation, ainsi qu’une demande de révision d’appréciation finale de rendez-vous de carrière.
Malgré notre connaissance précise des situations, et la solidité des nombreux arguments avancés, l’administration n’a pas tenu compte des éléments apportés par les élu.es paritaires, et a voté systématiquement, mécaniquement, dans le sens de la décision initiale qu’elle avait présentée pour deux des trois cas.
Dans l’un des trois dossiers, l’administration a accepté de proposer un renouvellement de stage car nos arguments ont mis en avant les erreurs administratives dans la gestion du stage de l’agent.

L’issue de cette parodie de dialogue, suite aux votes, a donc été celle proposée par l’administration à savoir deux redoublements, un refus de titularisation, et une non-révision d’avis de rendez-vous de carrière.

Nous nous alarmons de ce refus d’échanger qui met en péril la représentation et la défense des enseignant.es. Il est impératif que les CAP ne soient pas le lieu de la validation des décisions de l’administration, mais le lieu du dialogue social !

Les élu.es paritaires SNETAP-FSU/CG agri