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CAP des IAE du 19 Février 2019. L’ombre du RIFSEEP arrive, des avancées à l’ONF.

jeudi 21 février 2019

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Déclaration Liste Commune CGT CGT Confédération générale du travail – Solidaires - FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

Cette fois nous y sommes.
Le projet de loi de « transformation » de la fonction publique est sur la table et le gouvernement veut, une fois de plus, passer avec violence.
La démocratie n’est elle plus qu’une façade ?
Plan de départ volontaire, ruptures conventionnelles, embauche massive de contractuels – comme si la précarité n’était pas encore assez grande, comme si il n’ y avait pas encore assez de porosité entre intérêt général et intérêt privé – réduction du rôles des instances paritaires … seraient appliquées à toute la Fonction publique.

Tout cela dans l’opacité totale, sans aucune concertation :
Pourquoi les résultats des consultations des préfets de Région, et des ministères restent-ils top-secrets ?
Le cabinet du premier ministre, cherche t-il encore où trouver les 50 000 postes à détruire concernant les services de l’État ? Quelles réorganisations arbitraires, quels abandons de missions vont-ils nous infliger ? Dans quel calendrier ?
Ce n’est pas un hasard si ce plan de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires avait été salué par Donald Trump lors de sa visite le 14 juillet 2017 à Paris ….
D’ores et déjà certaines préfectures zélées anticipent ces mesures, des propositions sont déjà sur la table pour ré-organiser les SG SG Secrétariat Général des DDI.

Pour en revenir à notre CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
, le combat se déroule aussi ici, et l’unité syndicale est notre Force. 
Donc quelques questions concernant les IAE :

  • Avez-vous le droit de nous dire quelque chose, quant à l’avenir de cette CAP, des IAE, de notre ministère et de tous ses services, des différents plans à l’étude pour remplir l’objectif « moins 50 000 fonctionnaires ».
  • Que vont devenir les agents MAA partant en préfecture ? Vont-ils être « décroisés » au ministère de l’intérieur ? Qu’en sera-t-il de leur régime indemnitaire ? Ce questionnement montre bien la précipitation et l’absence de préparation de ce qui est en cours.
  • Rémunération au soi-disant « mérite », une des armes anti-service publics aux effets délétères : où en est t-on du chantier RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel IAE ? Les groupes de fonction des postes affichés à la mobilité générale sont déjà source de questionnement pour les agents pour envisager ou pas leur mobilité.
  • Quelle réponse aux IAE de l’enseignement supérieur qui ont perdu la Prime Spéciale. Imaginez perdre 15 000€/an en 8 ans...
    - Congés mobilités, formations à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , qu’en est-il ? Qui prend la décision ? qui était présent à la commission du 6 février 2019 ? Nous demandons à ce que les représentants des personnels du corps des IAE soient sollicités.

Questions – Réponses ...

ONF ONF Office National des Forêts

L’administration se félicite d’un « apaisement » à l’ONF

La mobilisation des agents, dont la grande grève et manifestation de décembre 2017, la Marche pour la Forêt, l’implication des représentants du personnel dans l’unité syndicale … a commencé à payer !

Le directeur général, qui a préfiguré à l’ONF les politique les plus brutales de privatisation en germe dans le projet de loi « transformation », a été relevé de ses fonctions en Janvier.
Poursuivons la mobilisation pour reconstruire un service public de la Forêt digne des enjeux du XXIème siècle, débarrassé des logiques d’austérité budgétaires !

Calendrier de passage du RIFSEEP des IAE

Ce changement de mode de rémunération des IAE, était censé entrer en vigueur le 1er janvier 2019.
L’administration annonce le calendrier suivant :
1er Groupe de Travail « en mars » (dont nous n’avons pas encore la date)
2ème GT en juin, pour établir les barèmes
de la part « fonction » (« IFSE », la cotation du poste suivant 3 à 4 groupes de fonction)
de la part « résultats » (Complément individuel annuel, versé en décembre, modulé annuellement par le chef de service sur une enveloppe fermée. Une surprime annuelle versée à un agent pour le « récompenser », implique de moduler à la baisse son collègue dans le même service ...)

Les IAE passeraient à la RIFSEEP « pour la paye d’ octobre/novembre, avec effet rétroactif. »
Sauf modulation négative du CIA, tout agent aurait la garantie d’avoir un salaire équivalent… au moment de la bascule
, soit la première année...

Dans un contexte de saturation totale des services RH du Ministère, l’exercice du passage de la RIFSEEP des IAE et des autres corps techniques apparaît des plus périlleux !
Le calendrier de la CGT-FSU-Solidaires :
Les mobilisations à venir, contre la casse du service public, à commencer par le 19 Mars, pour augmenter le point d’indice et améliorer notre déroulement de carrière, peuvent faire échouer le passage à la RIFSEEP des corps techniques.
Cet outil de « management » par la division, la carotte et le bâton, est à l’inverse de ce qui doit fonder la motivation des agents du Service public et montre toute son inefficacité et sa dangerosité pour les corps administratifs où il est déjà à l’oeuvre.

Liste d’aptitude

Une fois de plus les organisations syndicales doivent se contenter de quelques propositions, au final seulement 4 propositions émanant de la liste déposée en intersyndicale par l’ensemble de vos représentants à la CAP, qui s’ajoutent à 28 nouvelles propositions de l’administration.
Soit au total, 32 nouveaux inscrits à la Liste d’Aptitude sur 338 dossiers déposés !
Nous avons rappelé notre demande d’avoir une CAP spéciale avancement, vraiment paritaire… En attendant, nous avons milité pour une plus grande marge de manœuvre des organisations syndicales lors de la constitution de la liste (propos apparemment entendu par l’administration, qui s’engage à proposer des listes plus courtes pour laisser plus de place aux propositions émanant du terrain).

Le nombre de Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture, faisant un travail d’Ingénieur, est estimé à 20 % : l’attente, le besoin de reconnaissance sont énormes !
Le Ministère est conscient de cette réalité de terrain. A l’instar du MTES les années précédentes, il nous indique défendre auprès de la DGAFP une demande de plan de requalification… Sans trop y croire… et il n’y a rien d’étonnant, l’heure n’est pas à la reconnaissance des fonctionnaires !

Seule une mobilisation d’ampleur permettra de faire monter le pourcentage de techniciens pouvant être promus ingénieurs  : cela fait partie des combats pour la revalorisation des carrières que la CGT-FSU-Solidaires propose de mener dans l’unité !
Conformément à la loi Informatique et Libertés, aucune information nominative n’est inscrite dans ce CR. Veuillez prendre contact avec vos élus FSU/CGT/Sud pour avoir ces informations.

Mobilités

19 avis favorables sur plus de 70 demandes. En travaillant avec les élus des CAP des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole , nous avons une vision d’ensemble des CAP de l’enseignement. Aussi, n’hésitez pas à nous transmettre votre dossier avant la CAP, après, c’est trop tard et compliqué pour rattraper vos candidatures.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, aucune information nominative n’est inscrite dans ce CR. Veuillez prendre contact avec vos élus FSU/CGT/Sud pour avoir ces informations.

Détachements – Intégrations

Conformément à la loi Informatique et Libertés, aucune information nominative n’est inscrite dans ce CR. Veuillez prendre contact avec vos élus FSU/CGT/Sud pour avoir ces informations.

Recours

Certains recours légitimes peuvent être défendus encore plus efficacement en CAP si vos représentants en sont saisis d’avance : n’hésitez pas à nous transmettre vos recours !

Commissions de Réforme

La CAP a élu 6 représentants aux commissions de réforme, où chaque agent a le droit d’être représenté : n’hésitez pas à nous transmettre votre dossier !

Prochaine CAP

Pré-CAP : le 21 Mai - nous faire passer vos dossiers avant cette
CAP (mobilité, recours, intégrations-détachements) : les 28 et 29 Mai.
Restant à votre disposition, vos élus de la liste commune CGT-FSU-Solidaires

Sébastien HESSE, CGT – DREAL « Grand Est » Metz
06 30 34 18 09 sebastien.hesse developpement-durable.gouv.fr
Stéphane LAULAIGNE, FSU - DDT de Lozère
06 27 91 82 05 stephane.laulaigne lozere.gouv.fr

et Clara WANG, experte SNETAP-FSU – EPL EPL Établissement Public Local Bourges