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CAP des PCEA du 18-09-2018 : la classe exceptionnelle

mercredi 19 septembre 2018

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Le SRH – Monsieur Fayolle présidait la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
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Suite au groupe de travail du 11 septembre sur le mode de calcul des promus à la classe exceptionnelle PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole -PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , les élus paritaire CPE (SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ) ont refusé de siéger lors de la CAP CPE prévue le 12 septembre.
En préambule, nous avons réaffirmé la position du SNETAP-FSU. Si aucune réponse positive et immédiate n’est apportée, par solidarité et afin de maintenir une pression forte, nous avons menacé de ne pas siéger pour la classe exceptionnelle. Après s’être concertée, l’administration a consenti pour les promos 2017 et 2018 de la classe exceptionnelle des CPE, un traitement plus favorable pour les CPE du vivier 2.
Notre détermination, les arguments évoqués et les contraintes du calendrier (élections professionnelles, la régularisation des traitements,…) ont permis d’infléchir la position de l’administration.
Enfin la première CAP de la classe exceptionnelle a pu commencer !

1 Passage à la hors classe

Le ministère de l’Agriculture est toujours en attente de la réponse de Bercy concernant l’alignement du taux sur celui de l’Education Nationale (17%). Nous avons remis à l’administration la pétition lancée par le SNETAP-FSU lancée en juillet 2018 qui a recueilli plus de 1000 signatures.

2.- Promotion au grade de la classe exceptionnelle des PCEA au titre de l’année 2017 puis 2018 :


les élus PCEA ont rappelé leur mécontentement concernant le taux de promotion appliqué à l’agriculture qui contrairement à l’Education Nationale doit prendre en compte les directeurs d’établissement (absence d’un statut de corps).
Pour rappel, la proposition initiale de l’administration, en avril dernier était de 25% pour le vivier 1, 55% pour le vivier 2 et 20% pour le vivier 3. Suite aux groupes de travail, le SNETAP-FSU a obtenu 12% vivier 1, 68% vivier 2 et 20% vivier 3 (le maximum permis par les textes).

Pour le vivier 1 et vivier 2, les élus ont constaté l’importance de l’avis donné par la hiérarchie : Excellent = 100 points, Très satisfaisant = 65 points, Satisfaisant = 30 points, Insuffisant

Vivier 1 : Réservé exclusivement aux PCEA exerçant des fonctions de direction ou d’inspection.
Sont pris en compte pour ce vivier 1 = l’avis de la hiérarchie + nombre d’années de détachement sur le statut d’emploi + nombre d’années en qualité de directeur. En cas d’égalité de points, prise en compte de l’ancienneté dans le corps.
Pour la promotion 2017 : 11 promus (12% du total des promotions) de 136 points à 128 points.
Pour la promotion 2018 : 11 promus (12% du total des promotions) de 128 points à 118 points.

Vivier 2 : PCEA ayant exercés des fonctions particulières (cf.note de service Classe Exceptionnelle – 14 février 2018)
Sont pris en compte pour ce vivier 2 = l’avis de la hiérarchie + échelon et ancienneté dans le grade de la hors classe). En cas d’égalité de points, prise en compte de l’ancienneté dans le corps.
Pour la promotion 2017 : 62 promus (68% du total des promotions) de 142 points à 126 points.
Pour la promotion 2018 : 62 promus (68% du total des promotions) de 128 points à 114 points.

Les élus PCEA constatent que pour être promus, il fallait au moins avoir un avis excellent.

Vivier 3 :
Sont pris en compte pour ce vivier 3 = l’ancienneté dans le grade de la hors classe. En cas d’égalité de points, prise en compte de l’ancienneté dans le corps. Attention un avis défavorable motivé entraine l’exclusion de la promotion éventuelle. (l’avis n’entre pas dans le calcul du barême).
Pour la promotion 2017 : 18 promus (20% du total des promotions) de 44 points à 38 points.
Pour la promotion 2018 : 18 promus (20% du total des promotions) de 40 points à 38 points.

3 Questions diverses

Calendrier CAP 2018-2019

14-15 novembre 2018 – Bonification ancienneté PCEA + mobilité en COM.
29-30-31 janvier 2019 – 1er tour mouvement PCEA.
26-27-28 février 2019 – 2ème tour mouvement PCEA.
15-16 mai 2019 – fin du mouvement, hors classe, attribution congés formation.
27 juin 2019 – Classe Exceptionnelle – titularisation PCEA.

● Formation pour les stagiaires internes et reserves EPS EPS Éducation Physique et Sportive - poste de formateur EPS à l’ENSEFEA supprimé depuis 2 ans. Les élus PCEA ont réitéré la demande d’un formateur referent de cette spécialité.

● Comme à chaque CAP, les élus paritaires PCEA ont abordé des situations individuelles . (dossiers transmis au SNETAP-FSU).

Les élus à la CAP
Thierry RAYNAL : Coordinateur de la CAP
Denis RODET
Émile BASIN : Économie et Documentation
Catherine CLEMENT : Biologie et Techniques
Geneviève LAURENSON : Littéraires
Murielle MARIE-MAGDELAINE
Sylvain GUENARD : ESC ESC Éducation socio culturelle
Inès IANDOLO
Stéphanie JACQUOT
Philippe LEDOUX
Yannick LEBLANC : Matières scientifiques : Maths/ Physique-Chimie/TIM