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CAP des PCEA du 30 novembre 2021

mardi 30 novembre 2021

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La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole du mardi 30/11/21 était présidée par Monsieur Xavier Maire Directeur du SRH de la gestion des carrières et de la rémunération.

En propos liminaire, nous avons rappelé notre totale opposition avec la loi de transformation de la fonction publique qui bouleverse totalement le rôle des élus paritaires et rend opaque les décisions relatives à la mobilité et à l’avancement des agent(e)s. Par ailleurs, nous avons à nouveau démontré lors de cette séance que notre expertise était fortement utile en contraignant l’administration à prendre en considération nos éléments d’analyses.

La déclaration liminaire

Cette déclaration liminaire sera brève. En effet, l’intersyndicale GT AGRI/SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a exprimé à de nombreuses reprises son opposition à la Loi de Transformation de la Fonction Publique qui fait voler en éclats le dialogue social et la représentativité des personnels.
Cette Loi de Transformation de la Fonction Publique est préjudiciable aux agent.es qui sont privé.es de dialogue social et de réponses efficaces à leurs questionnements. Les élu.es paritaires sont toujours à l’écoute des agent.es mais, n’ayant plus d’échange constructif avec l’administration, ils.elles ne peuvent plus répondre avec précision et efficience à leurs interrogations.
L’opacité engendrée par ce nouveau dialogue social n’est pas pour rassurer les agent.es quant à l’intégrité des décisions du ministère.
Ce constat regrettable, probablement partagé par les personnels du ministère, laisse entrevoir un avenir bien peu réjouissant pour la gestion des carrières des enseignant.es.

Ordre du jour

1) Approbation du PV

2) examen des recours : pas de nouveaux recours à ce jour pour les PCEA mais certains peuvent encore arriver et seront examinés en janvier avec ceux du corps des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et celui des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation .

3) Examens des bonifications d’ancienneté aux 6éme et 8éme échelons de la classe normale pour l’année 2019/2020

L’ancienneté détenue dans le 6éme échelon et dans le 8éme échelon de la classe normale peut-être bonifiée d’un an suite à l’inspection permettant ainsi un avancement accéléré au 7ème ou au 9ème échelon.

PCEA de la classe normale au 31 Aout 2020 Nombre d’agent(e)s éligibles Nombre de Bonifications à accorder (30 % des éligibles)
Dans la 2ème année du 6 ème échelon 38 soit 30 femmes et 8 hommes 11 promouvables : 8 femmes et 3 hommes
Entre le 18 ème et le 30éme mois du 8éme échelon 75 soit 38 femmes et 37 hommes 22 promouvables : 11 femmes et 11 hommes

Grâce à notre expertise et notre vigilance l’administration va examiner les anomalies que nous avons repérées.

Chaque agent ayant obtenu la bonification sera averti individuellement à titre officieux par les élu.es paritaires du SNETAP-FSU.