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CAP des PLPA des 14 et 15 décembre 2006

jeudi 14 décembre 2006

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La séance a été ouverte par Mme Martine Henry (présidente de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
représentant le secrétariat général).

Nous avons approuvé les procès verbaux des dernières CAP.

Comme Mr Schenfeigel était obligé de partir pour aller au Comité Technique Paritaire Ministériel (CTPM CTPM Comité Technique Paritaire Ministériel ) , nous avons abordé la question concernant le mouvement 2007.
Nous avons fait le constat de la parution de la note de service le 13 décembre 2006.

Dans la liste des postes proposés, nous avons fait part de notre étonnement de l’absence de 5 postes de PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole Maths-Physique-Chimie créés en lycées maritimes. Nous avons demandé que ces postes soient annoncés vacants et accessibles à tous les collègues souhaitant participer au mouvement.

La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (Mr Schenfeigel) annonce que ce sont des postes particuliers et que sur ces derniers ne seront uniquement affectés que des stagiaires issus du concours externe. Ceci est contraire aux règles annoncées dans la note de service.

Aucune avancée n’étant possible, nous avons demandé et obtenu une interruption de séance.

Nous avons averti nos collègues présents au CTPM. Ces derniers ont fait la même intervention, ont demandé et obtenu aussi une interruption de séance. Lors de cette dernière et après discussion, tous les représentants syndicaux présents au CTPM ont pris la même position et défendu les règles annoncées par la note de service : tous les postes doivent être déclarés vacants ou susceptible d’être vacants et tout titulaire d’un corps est prioritaire sur un stagiaire du même corps.

A la reprise du CTPM, cette position a été présentée et M. Sorain (Secrétaire Général) a dit qu’il n’était pas en mesure de donner une réponse immédiate car il souhaitait prendre connaissance du dossier. Les représentants du SNETAP au CTPM lui ont demandé de reporter la CAP des PLPA ce qu’il a accepté.

La CAP se tiendra une fois que nous aurons eu connaissance de la réponse du Secrétaire Général. Le DGER nous a recontactés à l’issue du CTPM pour nous informer que le problème soulevé par le SNETAP devrait trouver une solution.

Le report de cette CAP ne modifie de toutes façons pas les procédures d’avancement.

Les élus SNETAP de la CAP des PLPA