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CAP des PLPA et des PCEA de mars 2007 : des problématiques communes.

jeudi 15 mars 2007

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CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole MARS 2007

1) MUTATIONS

  • Une nouvelle fois les élus protestent contre la diminution constante des moyens de l’enseignement agricole public.
  • Malgré de multiples demandes, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a refusé de communiquer en amont de la CAP la liste des postes créés, transformés ou supprimés pour la rentrée scolaire 2007.
  • De nombreux postes vont être supprimés suite au départ du titulaire (mutation, retraite) sans tenir compte de la réalité des besoins permanents qui seront toujours existants.
  • Dans ce contexte difficile, les mutations sont quasi bloquées, et il devient très compliqué de trouver des solutions pour les collègues candidats à la mutation.
  • Les élus CAP du SNETAP veillent au respect du barème, seul garant de l’équité de traitement, mais la rareté des postes disponibles conduit certains collègues à exercer des pressions lourdes, dans la mesure où ils ont du mal à admettre que les voeux qu’ils formulent ne puissent aboutir.
  • Les élus rappellent qu’ils n’ont pas le pouvoir de créer des implantations de postes lors des CAP, c’est à dire après la parution de la circulaire mouvement. Si c’était le cas, cela mettrait à mal la règle de la transparence et de l’équité de traitement qui passe par une information identique pour tous avant l’établissement de la liste des voeux.
  • Une nouvelle fois, nous ne pouvons qu’inciter les collègues à réagir lors de la parution de la circulaire « mouvement » en début décembre, à vérifier que la dotation de leur établissement est bien en adéquation avec les besoins réels, et si ce, n’est pas le cas à se mobiliser suffisamment tôt pour que les postes indispensables soient ouverts au mouvement.

- Ces mobilisations doivent impérativement se développer avec l’appui des sections locales et régionales du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire .

2) CONCOURS

  • Des promesses comme d’habitude non tenues :
    En octobre 2005, à l’occasion d’un groupe de travail, la DGER avait annoncé l’ouverture de 100 postes aux concours 2006.
  • Lors de la parution des arrêtés annonçant le nombre de postes ouvert (en avril 2006, 3 jours avant les écrits) le nombre de postes publié est divisé par 2, soit 50 postes.

Face à nos protestations, la DGER s’était alors engagée à faire appel aux listes complémentaires.

  • A la rentrée 2006, malgré de nombreux départs en retraite non prévus, l’administration a refusé de faire appel aux listes complémentaires et nos collègues inscrits sur ces dernières n’auront plus qu’à se présenter à nouveau en 2007 (si l’option est ouverte) alors que les jurys avaient reconnu les compétences en les inscrivant sur listes complémentaires faute d’ouverture suffisante de postes au concours.
  • Les élus paritaires considèrent qu’il s’agit là d’un mauvais coup porté à l’enseignement agricole public, et d’une marque de mépris à l’égard de nos collègues qui se sont investis sur ces concours…
    C’est également une bien piètre manière de gérer les finances publiques en matière d’organisation de concours.

3)FRAIS DE DEPLACEMENT

  • Frais de déplacements des collègues affectés sur un établissement avec complément de service sur un autre :

Une nouvelle fois, nous avons rappelé la règle en la matière : 1) ordre de mission, 2) remboursement des frais de déplacements, 3) décharge de service d’une heure.

  • Nous ne savions pas qu’un match de ping-pong pouvait durer aussi longtemps !
    La DGER et les SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement se renvoient systématiquement la balle depuis plusieurs années, au mépris des règles que la DGER a elle-même instituées.
  • Nous avons demandé à la DGER de donner l’ordre par écrit de signer l’ordre de mission indispensable à tout déplacement et de payer les frais liés à cet ordre de mission afin qu’ils respectent le texte de la note de service lié au mouvement.

4) LA POLYVALENCE

  • Elle s’est installée dans nos établissements contre notre volonté :
  • La suppression du soutien scolaire, la mise en place des plafonds de recrutement, la modification des seuils de dédoublement et la mise en oeuvre des grilles horaires ont entraîné une nette diminution des besoins horaires hebdomadaires par discipline.
  • Dans de nombreux cas, l’administration locale par zèle ou sous pression du SRFD impose à nos collègues d’enseigner plusieurs disciplines sous la menace d’une mutation d’office !
  • Recruté en allemand, le ou la collègue peut ainsi enseigner quelques heures d’allemand plus des heures en français et en histoire et géographie.
    Recruté en français le ou la collègue enseigne en français mais aussi de l’ESC ESC Éducation socio culturelle .

Les cas se multiplient au mépris des collègues et de la qualité de l’enseignement.

  • Les élus paritaires qui ont dénoncé cette situation, iront dire au Directeur Général, le mardi 20 mars à l’occasion de la semaine d’action contre la réforme des obligations statutaires qu’ils n’accepteront pas que cette situation soit entérinée par la modification des décrets de71.

Ils appellent tous les collègues dans les jours, les semaines et les mois à venir à se mobiliser massivement pour faire échec à toutes ces tentatives de remise en cause des conditions de travail et de rémunération des enseignants.

Pour les élus paritaires SNETAP-FSU des PLPA et des PCEA

Bernard MOINE (PLPA)
Emile Basin (PCEA)