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CAP des SASU du 17 nov 2005

vendredi 2 décembre 2005

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Compte rendu de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des SASU du 17 novembre 2005

Les représentants du personnel pour le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , sont :Chaptal Joël, Lorrai Corine, Moreau François, Blain Elisabeth ainsi que Le Gue Annick, suppléante et Elisabeth Cabrol, expert.
La commission est présidée par Mme Martine Henry

1) Approbation du PV de la commission du 24 mars 2005.

2) Demandes de détachement.
Neuf demandes, avis favorable de principe pour 3 agents, 4 demandes sont à voir à la CAP du mouvement, 2 avis défavorables.
Une demande d’intégration pour un agent en détachement sur un poste SASU, avis favorable. Deux demandes d’accueil en détachement (agents France Télécom), postes vides proposés aux sorties comcours sans résultat, avis favorable.

3) Titularisations.
Quinze dossiers de titularisation avec avis favorable de la hiérarchie, avis favorables de la CAP. Bidou C. AHUN ; Bougerie C. Saint Aubin du Cormier ; Carton P. GAP ; Champeaux S. CHATELLERAULT ; Damo L. AUCH ; Gehannin A. LAVAL ; Jenvrin P. COUTANCES ; Leroi S. CHATEAUROUX ;Maïtia M. BAZAS ; Marty S. TOULOUSE ; Perraud N. Saint Germain en LAYE ; Pichon J. LE MANS ; Richer C. YVETOT ; Samson B. MEYMAC ; Torres S. CARCASSONNE.

4) Demandes de révision de notation.
Trente-quatre demandes ont été présentées.
Selon les déclarations de l’administration, il semble que l’objectif de cette nouvelle notation est uniquement destiné aux réductions d’ancienneté.

  • Les agents en dessous de l’écheon 5 en classe normale ne peuvent bénéficier de réduction d’ancienneté, donc maintien de la note.
  • Idem pour les agents à l’echelon terminal de la classe exceptionnelle et ceux au 8° échelon de la classe supérieure.
  • Pour ceux qui n’avaient pas de rapport de leur hiérarchie, la décision est repoussée à la prochaine CAP.
  • Pour les agents restants, la modification de l’appréciation ou de la grille est demandée.
    Deux agents sont pénalisés par le fait d’avoir une décharge syndicale ou associative (ASMA ASMA Association d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’agriculture ). C’est inadmissible, la modification est demandée.
    Pour la note elle-même, l’administration déclare qu’il n’est pas possible de la changer. Toutefois la demande de révision sera prise en compte dans la notation 2005 pour les agents dont la situation le justifie.
    Un courrier sera adressé aux agents, par la voie hiérarchique.

5) Répartition des réductions d’ancienneté.
Les agents ayant une note de 13,5 ou de 13, obtiennent 3 mois de réduction. Soit 88 agents.
Pour les agents ayant 12,5 la CAP recherche les critères les plus appropriés pour les agents. A priori, seraient retenus l’absence de bonification depuis 3ans, l’âge et l’ancienneté dans le service public.

6) Promotion en classe Supérieure.
133 demandes pour 13 promotions.
Les critères sont les mêmes pour les deux promotions : 1) ancienneté dans le service public ; 2) ancienneté dans le corps ; 3) Accès dans le corps (priorité a ceux issus du concours) ; 4) Note (la note prise a été celle de l’ancien système 2003) ; 5) Age pour départager ; les fonctions sont examinées.
Sont promus : Boudineau Sylvie, Le Robillard ; Debernard Jeannette, Saint Yrieix ; Delperie Elisabeth, Castenaudary ; Halter Nicole, ENV ENV École nationale vétérinaire Alfort ; Jouveanceau Pierre Auxerre ; Lagedamont Colette, Magnac-Laval ; Menut Isabelle, Venours ; Mercy Anne-Marie, INA ; Parrou Sylvie, Vic en Bigorre ; Pengam Laurence, ENITIAA Nantes ; Tabuteau Geneviève, Dax ; Tatouait Nicole, Limoges ; Vaillant Jeanine, Vendome ;

7) Promotion en classe Exceptionnelle.
131 demandes pour 3 promotions. Sont promus :
Colin Marie-Claude, Tournus ; Lambert Micheline, ENGREF ; Triboult Chantal, Périgueux.


8) Questions diverses.

La fusion des corps, comme présentée au CTPM CTPM Comité Technique Paritaire Ministériel , serait accompagnée d’un plan de requalification pour augmenter de façon assez sensible le nombre de passage au choix de B en A. Toutefois l’administration a bien précisé que tant que l’harmonisation des primes n’est pas réalisée, en cas de fusion des corps, les primes resteraient attachées aux postes d’affectation. La fusion des corps n’entrainant pas de fait l’harmonisation des primes.

L’harmonisation des primes des personels ATOS.
L’administration admet que les efforts faits à ce jour restent symboliques en dehors de la mise à niveau avec l’enseignement supérieur.
L’administration nous a assuré qu’elle demandait que des moyens soient mis en place pour parvenir à cette harmonisation. Nous avons fait remarquer que nous avions des versions un peu différentes de la part du Secrétariat Général et même du Cabinet, qui prétextent un cadre budgétaire contraint pour ne pas appliquer cette mesure. Il semble clair que c’est un choix politique et que cette mesure n’est pas une priorité.
L’administration s’est laissé à dire : « vous aurez l’occasion d’en reparler ». Cela montre bien que nous devons poursuivre de façon insistante notre travail pour arriver à l’harmonisation.

Prime de fin de grade.
Cette prime a été mise en place pour l’année 2004 (perçue en 2005). Pour 2005, à ce jour, rien n’est prévu.
Les agents de catégorie B du MAP, constituent les corps les plus concernés du ministère pour cette prime.

la CAP a débuté vers 14h30, dans une salle de réunion au sous-sol de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , prévue pour 10/12 personnes, nous étions 17 ! Le plafond, très bas, laissait apparaître un trou béant. Elle s’est achevée autour de 19h, alors qu’un certain nombre de collègues était déjà parti pour pouvoir prendre leurs moyens de transport. Plusieurs questions n’ont pas été abordées du fait de la lassitude des participants.

Les élus Snetap-FSU, représentants du personnel à la CAP des SASU