Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Logo FSU

Accueil > Métiers > Administratif.ve > Carrière, rémunération, conditions de travail > CAP des Secrétaires Administratifs > Archives de 2008 à 2011 > CAP des SASU : réunion du 3 mai 2007

CAP des SASU : réunion du 3 mai 2007

vendredi 4 mai 2007

Enregistrer au format PDF

Compte-rendu de la réunion du 3 mai 2007
de la Commission Administrative Paritaire
des Secrétaires d’Administration Scolaire et Universitaire

Représentants du personnel au titre du Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

Blain Elisabeth LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole Montargis
Boucard Brigitte ENV ENV École nationale vétérinaire Nantes
Chaptal Joël LEGTA Carpentras
Fournier-Marchal Claudine LEGTA Château Salin
Garsaud Jean-Luc LPA LPA Lycée Professionnel Agricole du Velet
Moreau François LPA Tarbes

A l’ouverture de la séance, les représentants du personnel du Snetap-FSU font une déclaration préalable.

« Les représentants du personnel du Snetap-FSU à la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des SASU font part de leur mécontentement par rapport à l’Administration du MAP qui, contrairement aux engagements qu’elle a pris en commission, ne nous a pas donné de réponse à la majorité des questions diverses posées lors des deux précédentes CAP.

Nous n’avons pas eu plus d’informations sur les dossiers qui devaient être expertisés après la CAP (situations particulièrement délicates pour des collègues et des établissements).

Nous dénonçons le défaut de l’administration par rapport à ses engagements qui démontre le peu de considération à l’égard des représentants du personnel.

Nous demandons la modification de l’ordre du jour : Questions diverses en troisième point afin qu’elles soient entièrement traitées. »

Le Président récuse le point au sujet du peu de considération de l’Administration envers les représentants du personnel. Il accepte la demande de modification de l’ordre du jour.

I) Approbation du Procès-verbal de la CAP du 9 novembre 2006

Les représentants du personnel du Snetap-FSU relèvent des inexactitudes et demandent les modifications appropriées qui sont faites.

II) Mouvements du personnel

1) Mutations

  • Quatorze demandes ont reçu un avis favorable sans réserve ;
  • Une demande de mutation vers un établissement de l’enseignement supérieur est acceptée sous réserve ;
  • Quatre demandes sont acceptées, sous réserve que le poste demandé soit libéré ;
  • Douze demandes venant de collègues hors de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche sont acceptées, sous réserve du plafond d’emplois ;
  • Deux demandes venant de collègues hors de la DGER, sont acceptées sous une double réserve : la libération du poste et le respect du plafond d’emplois ;
  • Trois demandes de mutation sur un poste d’attaché sont acceptées, sous réserve que ce poste ne soit pas pourvu lors de la CAP des Attachés ;
  • Trois demandes sont soumises à une expertise.
CAP des SASU du 3 mai 2007
État nominatif des demandes de mutation et des avis émis par la CAP

Les représentants du Snetap-FSU ont insisté pour que les collègues qui demandaient un poste d’attaché, obtiennent un avis favorable, même si c’est sous la réserve que le poste ne soit pas pourvu après mutation, la sortie des IRA ou suite au concours.

Dénombrement :

  • départ à la retraite : 26 (21 Technique + 5 supérieur) dont 5 non confirmés ;
  • demandes de détachement : 31 ;
  • postes vides : 61 (avant le mouvement).

2) Détachements

Un avis favorable de principe est donné à toutes les demandes de détachement. L’agent doit, par ailleurs, obtenir un avis favorable du corps d’accueil.
Le corps des SASU accueille 18 agents qui n’appartiennent pas au corps.

3) Disponibilité

Une demande, avant le départ à la retraite, avis favorable.

4) Congés formation

Trois demandes sont formulées par des SASU.

L’Administration informe la commission qu’il y a 7 ou 8 demandes parmi les agents de catégorie « C » et qu’elle ne dispose que de quatre possibilités en tout.
Les représentants du personnel du Snetap-FSU dénoncent l’extrême faiblesse des crédits permettant les congés formation.

L’Administration souhaite permettre à des agents sans surqualification (!)de se former pour passer les concours d’accès à la catégorie « B » et donc attribuer les crédits de cette année aux agents de la catégorie « C ». Sous la réserve, formulée par les représentants du personnel du Snetap-FSU, que l’an prochain, des Secrétaires Administratifs puissent bénéficier de congés formation, la proposition est retenue.

Les trois demandes obtiennent un avis défavorable.

III) Questions diverses

1) Travailleurs handicapés

Les représentants du Snetap-FSU font part de plusieurs dossiers concernant le recrutement de travailleurs handicapés, qui laissent un goût amer pour les personnels eux même.

En effet, il semble qu’à la lecture de la note de service concernant leur recrutement, des travailleurs handicapés, mais aussi des Chefs d’établissement, voire des Chefs de SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement (!), imaginent que le fait de répondre aux conditions de recrutement et de faire un dossier, permettront d’être recruté. Or, Si cela est indispensable, c’est loin d’être suffisant. Car, pour pouvoir être recruté, il faut aussi qu’il y ait un poste disponible dans l’établissement qui établi le dossier de recrutement. Ainsi pour 2007, l’Administration dispose de trois postes en administratif « B » pour le recrutement de travailleurs handicapés alors que plus de 25 dossiers ont été déposés.

L’administration informe la commission qu’une cellule de travail a été mise en place entre la DGER et le Bureau de la Filière Administrative, pour étudier cette question.

Les représentants du Snetap-FSU demandent que des représentants du personnel y soient associés et que les circulaires sur le recrutement des travailleurs handicapés soient plus claires afin d’éviter des déconvenues qui entraînent des situations économiques et sociales très pénibles.

L’administration informe la commission que chaque candidat à un recrutement au titre des travailleurs handicapés est destinataire d’un courrier l’informant des suites réservées à sa demande.

2) Situations individuelles

Les dossiers de plusieurs collègues sont étudiés. La recherche de solutions est en cours pour certains. Pour d’autres, des expertises ou des inspections sont demandées.

Les représentants du personnel du Snetap-FSU sont particulièrement attentifs à l’étude et au suivi de ces dossiers et l’administration s’est engagée à nous tenir au courant au fur à mesure de leur avancé.

3) Harmonisation des primes

Sur une question des représentants du personnel Snetap-FSU, l’Administration informe la commission que l’harmonisation des primes de l’ensemble des corps fusionnés représente une somme de 16 millions d’euros et que dans le contexte actuel, ce n’est vraiment pas possible d’y parvenir même si cela reste un objectif pour le MAP.

Pour le Snetap-FSU, le MAP a réalisé une économie de près de 100 millions d’euros sur les dépenses de personnel sur le budget 2006. Il est donc tout à fait possible de parvenir à l’harmonisation rapidement.

4) Fusion des corps

Les trois corps d’administratifs de catégorie « B » du MAP vont disparaître le 20 mai 2007 pour faire place au nouveau corps des Secrétaires Administratifs qui comprendra près de 2500 agents (les anciens SASU représentent 23,6% des effectifs de ce nouveau corps).

Le scrutin pour désigner les représentants du personnel du corps des Secrétaires Administratifs devrait avoir lieu début octobre 2007.

Afin de préparer cette fusion, un groupe de travail auquel participe François Moreau du Snetap-FSU, a été mis en place. Il s’est déjà réuni deux fois. L’objectif, selon l’Administration, est d’ « offrir des perspectives de mobilité et de promotion moins contraintes ».

Toutefois elle précise que la marge de man½uvre de ce groupe est très limitée !

Selon les déclarations de l’Administration, il y aura donc toujours des contraintes au sein de ce corps. Le travail pour le représentant du Snetap-FSU du groupe est de faire en sorte que les anciens SASU puissent bénéficier dans ce nouveau corps de conditions au moins aussi satisfaisantes que celles dont ils pouvaient bénéficier dans le corps des SASU (promotions, mutations et primes). Puis de donner les moyens à ce corps de parvenir rapidement à une homogénéité de ses membres, en particulier en ce qui concerne les primes.

IV) Révisions de notation

Cinq demandes ont été présentées.

Pour trois d’entre elles, le notateur reconnait qu’il ne pouvait pas donner une note correspondante à la qualité tout à fait satisfaisante du travail de l’agent en question du fait de l’encadrement de la notation. L’Administration reconnaît que le système est complexe et présente des difficultés d’application !

Il n’y a pas de modification pour ces trois notes.

Concernant une autre demande, la commission a maintenu la note mais modifié l’appréciation.

Enfin le dernier cas, concerne une demande de révision de l’appréciation. Les justificatifs fournis par l’agent à l’appui de sa demande sont trop superficiels pour permettre une modification.

V) Révision du taux de prime

Un agent demande, justificatifs à l’appui, que le taux de primes qui était de 95%, soit porté à 100% au titre de 2006. Après l’intervention des représentants du personnel du Snetap-FSU, la commission rétabli le taux de 100% avec effet rétroactif.

VI) Titularisation

Un dossier est présenté. La commission donne un avis favorable.

VII) Répartition des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2007

La commission décide de conserver les critères déterminés à la commission précédente.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 13 h 35.