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CAP des infirmières de catégorie A le 7 juin 2019

mardi 18 juin 2019

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Conformément à la règlementation dite "loi CNIL", aucune information personnelle n’est diffusée sur le site du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ni sur le CR. Les collègues concernées sont invitées à prendre contact avec leurs élues paritaires (coordonnées en fin d’article)

La séance était présidée par l’adjointe au sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels, à la DRH DRH Direction des Ressources Humaines du Ministère des affaires sociales et de la santé.
Étaient également présents les différents chefs de bureau des ministères concernés, assistés par leurs gestionnaires des infirmier(e)s du corps interministériel de l’État.

Ordre du jour :

1 : Approbation du procès-verbal de la réunion de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
du 28 novembre 2017.

2 : Approbation du règlement intérieur

Le règlement intérieur est approuvé à l’unanimité.

3 : Examen des demandes d’intégration de droit commun (pour avis de la CAP)

La CAP a émis un avis favorable pour 12 agents. Les agents intégrées dans l’enseignement agricole ont été informées ou peuvent prendre contact avec nos élues (coordonnées en fin de CR)

4 : Recrutements hors CAP par nécessité de service (article 60).

Les agents intégrées dans l’enseignement agricole ont été informées ou peuvent prendre contact avec nos élues (coordonnées en fin de CR)

5 : Examen des demandes de mutations et des demandes de prise en charge par voie de détachement dans le corps interministériel des infirmiers de catégorie A des administrations de l’État.

Les agents concernés dans l’enseignement agricole ont été informées ou peuvent prendre contact avec nos élues (coordonnées en fin de CR)

6 : Demande de retraites : 1er SEMESTRE 2019 (Pour information)

Ministère des Solidarités et de la Santé : 4 demandes de retraites entre le 1er Janvier 2019 et le 1er Mai 2019. l

Ministère de l’Intérieur : 1 demande de retraite au 1er Mars 2019.

7 : Questions diverses.

L’administration a apporté des réponses sur plusieurs points :
• DROIT D‘OPTION : L’Administration n’ a pas encore engagé les travauxavec la DGFP DGFP Direction générale de la fonction publique , mais contacté la DGOS. Comment ré-ouvrir ce chantier ? A savoir que ce droit n’existe plus à la FPH FPH Fonction publique hospitalière .

• TAUX PRO/PRO : L’administration nous dit ne pas avoir obtenu ce qu’elle a demandé à la DGFP. Il n ‘y a pas d’évolution positive sur le taux.

• La mise en place du RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dépend de chaque ministère. Il n’est pas question de revalorisation pour le moment, à notre grand regret.

• Le manque de lisibilité des postes est à déplorer. Beaucoup trop de postes restent vacants alors que s’il existait une véritable lisibilité, une vraie politique de publication des postes et de communication sur ceux-ci, nous pensons qu’ils pourraient intéresser nombre d’infirmier.ères.

• Une circulaire des missions serait envisageable d’ici fin 2020. La formation d’un groupe de travail serait à l’étude.

Vos représentantes élues :
Caroline LAURET
caroline.lauret educagri.fr
Tel : 03.88.49.99.43
Port:06.25.56.94.80

Patricia KUNTZ
patricia.kuntz educagri.fr
Tel : 02.31.42.61.10
Port : 06/47/38/88/72

Votre représentante catégorielle :
Caroline ROBERT
caroline.robert educagri.fr
Tel : 02.53.04.81.15
Port : 06.87.10.00.35

Votre contact SNPES :
Véronique Doudet DT PJJ 76/27
veronique.doudet justice.fr
tel 02.90.78.82.10
port : 06.79.78.45.44
Syndicat National des Personnels de l’Éducation et du Social
Protection Judiciaire de la Jeunesse
Fédération Syndicale Unitaire
54 rue de l’Arbre Sec 75001 PARIS
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