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CAP des secrétaires d’administration scolaire et universitaire (SASU)

mercredi 22 mars 2006

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Compte rendu de la réunion du 30 mars 2006

I) Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Le PV de la séance du 17 novembre 2005 est approuvé.

II) Mouvements

Depuis l’application de la LOLF LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances (Loi Organique relative aux Lois de Finances), au 01/01/2006, il n’y a plus de postes budgétaires, mais un plafond ETP ETP Équivalent Temps Plein (Équivalent Temps Plein), associé à une masse salariale. Ainsi, pour les accueils dans le corps, ils se font toujours sous réserve de disponibilités budgétaires du programme considéré et des priorités (!).

Nouveau point important à connaître, le recours aux agents contractuels devrait fortement diminuer. Le recrutement d’AASU étant toujours difficile par la voie des IRA, un certain nombre de postes d’Attachés ne seront pas pourvus.

Ainsi , il est possible pour des SASU de postuler sur des postes restés vides à l’issu de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des AASU. La mutation sur ces postes ne se fera qu’après expertise de l’administration. Les agents de catégorie B nommés sur ces postes auront plus de chances, dans la mesure des postes offerts, de devenir AASU par nomination au choix.

Toutes les demandes de détachement ont reçu un avis favorable de principe.

NOMAffectation ACTUELLEAffectation SOUHAITEEAVIS
HENRY E LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole NL CALEDONIE LEGTA NEUVIC FAVORABLE
FAVRY E LPA LPA Lycée Professionnel Agricole OPUNOHU LEGTA GRENOBLE FAVORABLE
CHAUMANDE M LEGTA PAU LEGTA LIBOURNE FAVORABLE
BRIAND V LEGTA AURILLAC LEGTA LAVAL FAVORABLE
MONIN N LEGTA PLOMBIERES ENASAD DIJON FAVORABLE
ROUSSEL M-J LEGTA QUIMPER LPA ST-JEAN BREVELAY FAVORABLE
COANTIC J-M LEGTA QUIMPER LEGTA CHATEAULIN FAVORABLE
GUBLIN O LEGTA GROGNY LEGTA AVIZE FAVORABLE POSTE HI S/RES EXPERTISE
CHIODETTI P LEGTA SARTENE LEGTA ANTIBES FAVORABLE
JOUSSERAND M-J LEGTA POLIGNY LEGTA BESANCON FAVORABLE
MORENS S LEGTA VESOUL LPA ST AFRIQUE FAVORABLE
FEUILLET S LEGTA BRIE C ROBERT LPA CHAMBRAY LÈS TOURS FAVORABLE ET FP DETAC
PERRAUD N LEGTA ST GERMAIN LPA CONTAMINE FAVORABLE
DECORNE I LEGTA ST GERMAIN LEGTA QUIMPER FAVORABLE
DELPERIE E LEGTA CASTELNAUDARY LEGTA CASTELNAUDARY FAVORABLE POSTE HI S/reserve depart Attaché
CLUZEL V LEGTA RODEZ LEGTA RODEZ Poste TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole
GUYADER E LPA BARBEZIEUX LPA JONZAC FAVORABLE S/RES DEPART SEILER
SEILER F LPA JONZAC POSTE HI FAVORABLE POSTE HI S/ RESER EXPERTISE
BARDET K LPA SAINTES LPA BARBEZIEUX S/RES DEPART GUYADER
MESNIL A LEGTA BOURCEFRANC LEGTA SURGERES FAVORABLE
MENUT I LEGTA POITIERS LEGTA LUCON PETRE AVIS PARTAGE ARBITRAGE
CHAMPEAUX S LPA THURE LEGTA MERDIGNAC FAVORABLE
DELANNOY-JAMIS M.C LEGTA DIGNE LA MAYOTTE FAVORABLE S/RES MUT CONJOINT
LEBESGUE M LPA ORANGE LPA ST BRIEUC FAVORABLE
GONZALVEZ J LEGTA CARPENTRAS LEGTA AVIGNON FAVORABLE
LECERF F LEGTA ST HERBLAIN FAVORABLE
LAUGENIE G LEGTA LIBOURNE LEGTA PERIGUEUX FAVORABLE

III) Titularisations

Avis favorable pour quatorze agents issus du concours au titre de 2005.

Aucun avis défavorable et une titularisation en attente pour cause de congés maternité de la stagiaire.

IV) Demandes de révision de notation

Six demandes de révision ont été étudiées.

Bien que l’administration se range à l’avis de la hiérarchie de l’agent, nous, représentants du personnel, avons pu obtenir des modifications ou des mesures d’accompagnement pour tous les dossiers.

L’administration admet que le système est complexe et pas tout à fait satisfaisant.

V) Demandes d’intégration

Avis favorable pour les cinq demandes.

VI) Questions diverses

A) Notation 2005

Quelques notes ne sont pas encore parvenues au Ministère. Ce qui expliquerait le retard.

Elles devraient être validées très prochainement. Dès lors les notes pourront être traitées et retournées dans les établissements pour notification aux agents après la tenue de la conférence d’harmonisation, au plus tard en juin.

B) Frais de déplacement pour examen professionnels ou concours internes

La question, posée voilà un an, des problèmes financiers rencontrés par les agents éloignés des centres d’examens, est à nouveau posée. L’administration s’engage à y répondre à la prochaine réunion.

C) Promotions

Elles se font désormais sur la base du ratio Promus/Promouvables.

Pour le passage en classe Supérieure, il est de 11%. Il semble que ce ratio soit plus élevé que dans d’autres Ministères.

  1. en classe Exceptionnelle
    Le ratio est de 8,5%, (en 2005, 3 promos sur liste d’aptitude et 6 par examen professionnel. Pour 2006, 10 à promouvoir sur liste d’aptitude et 20 par examen professionnel).
  2. en catégorie A
    Le dispositif normal devrait permettre deux nominations et peut-être trois.

Le dispositif de requalification, suite à la fusion des corps, devrait, lui, permettre de disposer de vingt postes par an pendant 5 ans, mais pour l’ensemble des corps administratifs (Administration Centrale, Services Déconcentrés et Enseignements), soit par liste d’aptitude, soit par examen professionnel (prévu d’ici la fin de l’année).

D) Harmonisation des primes

L’augmentation des primes a été de 2% en 2005. Selon l’administration, la progression devrait être du même ordre pour 2006.

E) Emplois réservés

L’administration possède la liste des demandes. Elles devraient être examinées prochainement. Sont pris en compte, le degré du handicap et la priorité des établissements.

Les représentants Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire du personnel à la CAP des SASU :

Elizabeth Blain ; Joël Chaptal ; Jacqueline Gubian ; Annick Le Gué ; Corine Lorrai ; François Moreau