Ordre du jour de la CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
:
- Réponse de l’administration centrale aux questions des organisations syndicales ;
- Liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaire administratifs au titre de l’année 2020 (date d’effet le 1er juillet 2020) ;
- Titularisation d’un agent ;
- Questions diverses.
1-Réponse de l’administration centrale aux questions des organisations syndicales
Le nouveau président s’est appuyé sur les compétences de l’Igaps et de Madame Hayot chef du bureau.
Le président a insisté sur l’implication des agents pendant cette période de confinement difficile. La continuité de l’action du MAA a été préservée.
La création des secrétariats généraux communs départementaux oblige les différents ministères impactés à réfléchir à une organisation commune.
Le ministère de l’agriculture travaille actuellement avec le ministère de l’intérieur sur les modalités d’intégrations des personnels. Il a précisé que l’intégration ne se ferait que sur le volontariat. Le calendrier de la mise en place a été retardée suite à la crise sanitaire.
Il a reconnu l’intérêt du dialogue social et des compétences des CAP mais le ministère ne peux qu’appliquer les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique.
Pour les prochains avancements de grade de secrétaire de classe supérieure ou de classe exceptionnelle, des tableaux des promouvables seront transmis aux OS
OS
Organisations Syndicales
via les CTM
CTM
Comité technique ministériel
(comité technique ministériel).
Le corps des secrétaires administratifs est peu attractif, aucune mesure de prise pour inverser la tendance, pas de concours externes et peu de promotions.
Lors des mobilités, la cotation du poste et le montant RIFSEEP
RIFSEEP
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
ne sont pas toujours renseignés. Les Raps ont confirmé qu’il y a eu des saisies incorrectes mais toutefois en cas de litige, la décision finale resterait à l’avantage de l’agent.
La NBI
NBI
Nouvelle bonification indiciaire
a été une fois de plus abordée, Un bon nombre d’agents refusent la requalification en B du fait de la perte de cette prime. L’administration se semble pas préoccupée par ce dossier qui date de 2017.
2- Liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2020 (date d’effet le 1er juillet 2020)
En application des décrets 2009-1388 du 11 novembre 2009 et 2012-569 du 24 avril 2012, les recrutements dans le premier grade du corps des secrétaires administratifs interviennent après inscription sur la liste d’aptitude et après sélection par voie d’un examen professionnel.
Peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude, après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau et justifiant d’au moins neuf années de services publics au 1er janvier 2020.
Quelques éléments d’analyse :
3 – Titularisation
Un avis défavorable à la titularisation d’un agent a été prononcé par la CAP.
La FSU et la CGT a voté contre cet l’avis.
