Communiqué Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire - Période des examens

Au cours des 10 dernières années, c’est par 5 fois (en 2014, 2018, 2019, 2022 et 2024) que le SNETAP-FSU a été amené à déposer un préavis de grève au nom des personnels des CFAA/CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) couvrant l’ensemble de la période d’examen.

Il l’a fait parfois seul mais le plus souvent dans le cadre d’une large Intersyndicale
avec la CGT CGT Confédération générale du travail -Agri, Sud Rural Territoires, FO FO Force ouvrière -EA, le SEA- UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes .

En 2014, nous dénoncions :

◦ le silence et l’indifférence du ministère qui, contrairement à ses engagements et à nos multiples sollicitations entre autres, refusait de réunir les groupes de travail et de poursuivre les négociations sur les conditions de travail des agent·es, laissait les dysfonctionnements s’aggraver dans les centres, incitait les directeurs à contourner le protocole de 1998 (seule base réglementaire existante) pour appliquer 1607h de temps de travail et se refusait par la suite à recadrer les directions qui passaient en force.

En 2018, nous condamnions :

◦ le basculement du financement de l’apprentissage des conseils régionaux aux branches, le financement au contrat, la mise en concurrence des différents organismes de formation, la fin de la carte de formation gérée par les régions, le désengagement voulu du service public d’éducation dans la construction des référentiels de formation et des diplômes dans un secteur économique fragile.

Entre 2019 et 2022, nous demandions également :

◦ une réflexion collective sur l’organisation du temps de travail et les obligations de service des personnels en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et CFPPA.
Il s’agissait alors de faire pression sur les réunions de travail qui depuis plus de trois ans étaient organisées afin de réviser le protocole de 98 pour définir un cadrage national.

A chaque fois, cet appel à la grève correspondait à une situation de blocage dans les échanges avec le Ministère quant à la question des conditions de travail pour les agent·es des Centres CFAA CFPPA ou de forte mobilisation des agent·es.

Les CFAA/CFPPA constituent des composantes à part entière du service public de formation professionnelle dans les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole et le Ministère, en appelant les personnels de CFAA et de CFPPA à remplir les mêmes missions de surveillance, corrections et oraux aux examens et à assurer les mêmes responsabilités que leurs homologues titulaires des lycées, se devait pour nous d’appliquer le même principe d’égalité dans le temps et l’organisation du travail comme dans la rémunération des Agents Contractuels sur Budget des centres de formation.

Alors que la forte mobilisation des personnels en juin 2023 avait abouti à la réactivation d’une commission nationale des conditions d’emploi des ACB dans les CFAA CFPPA, avec une volonté affichée de les améliorer,

En 2024, nous appelions donc à nouveau :

◦ pour que les négociations nationales, encore trop timides, se portent enfin sur les parties relatives au temps de travail et la rémunération, en quelque sorte « le nerf de la guerre » qui n’étaient à ce stade toujours pas négociées. Pour nous, les promesses « du mieux disant » devaient être traduites dans les faits et c’est clairement sur ces deux volets que les agents sont en attente d’actes forts et assumés politiquement.

Aujourd’hui, où en sommes-nous ?

L’engagement d’un chantier visant « l’amélioration des conditions de travail des agent·es de CFA-CFPPA » commence à porter ses fruits.
Faute d’un décret refusé par les ministres successifs qui aurait permis de régler la question du temps de travail par le haut, une circulaire cadre est sortie en juillet 2025. Révisée en mars 2025, elle vise d’abord à reposer un certain nombre de points de droit susceptibles de faire défaut dans tout ou partie de nos centres. Cette circulaire DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche permet de poser les bases d’un cadre d’emploi dans chaque EPL EPL Établissement Public Local et même si la mise en route a parfois tardé et/ou que la conduite des discussions est plus ou moins sereine selon les établissements, le travail est en cours.

Une première version doit être présentée en CA de fin d’année - en dehors des parties temps de travail et rémunération qui suivront une fois les arbitrages nationaux rendus d’ici la fin d’année civile.

Nous appelons donc les agent·es des CFAA CFPPA à s’emparer des cadres locaux, à faire respecter la circulaire DGER et à faire remonter tous les dysfonctionnements en particulier quand les directions cherchent localement à négocier le temps de travail et la rémunération.

Sur le temps de travail plus spécifiquement, le cycle de négociations entre représentant·es des personnels du CSA EA (7 sièges pour l’Élan commun, 2 pour le SEA-UNSA, 1 pour FO EA et 1 pour la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail ) et 11 représentant·es du GIP GIP Groupement d’Intérêt Public employeur (directeur·trices d’EPL et de centre titulaires réparti·es par région) est bien engagé.

Ainsi, à l’issue des 5 premières réunions, un accord de méthode a été validé et le travail de fond a été engagé sur les bases suivantes : décliner par familles de métiers le temps et l’organisation des cycles de travail en se référant aux emplois publics équivalents au sein des EPLEFPA.
Une dernière réunion est à suivre en juillet, sachant que l’objectif est d’aboutir à un accord à l’automne.

L’appel à une grève des examens n’est donc pas à l’ordre du jour pour cette année mais si toutefois un blocage devait survenir, le SNETAP-FSU n’hésiterait pas, en Intersyndicale, à en faire état directement aux agent·es des CFA-CFPPA et à mobiliser à nouveau le cas échéant.

Pour que l’engagement ministériel d’aboutir à une amélioration des conditions d’emplois des ACB de nos centres de formation devienne enfin une réalité !