L’objet du présent communiqué est de dire à tous et toutes la réalité de la situation actuelle et d’où vient ce qui, à cette heure, ne relève plus d’un simple blocage mais bien d’une opération visant à saborder purement et simplement le cycle de négociations engagées il y a un an et demi maintenant. Rappelons que l’objectif principal était d’aboutir à un accord collectif sur le temps de travail des agent•es sur budget en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) , en vue d’améliorer leurs conditions de travail !

Si, comme nous avons tenu à vous en rendre compte de façon régulière, la conduite de cette négociation s’est révélée assez erratique du fait des représentant•es des « employeur.ses » (directions d’établissement et de centre), là on est entré•es dans tout autre chose… et les agent•es vont pouvoir en juger sur pièce.

Alors que de façon univoque le groupement des employeur•ses (en passe de prendre une forme associative) avait une nouvelle fois imposé une « pause », donc une nouvelle perte de temps de plusieurs mois… le 15 mai est paru un communiqué du SNPDEA-UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes , syndicat de personnels de direction.

Quelques extraits de ce communiqué de ce syndicat – entre exigences et menaces – suffisent à mesurer l’ampleur de la dérive en cours et qui de fait condamne cette démarche d’accord collectif manifestement pipée depuis le départ !

« (...) Aujourd’hui, face aux nombreuses interrogations soulevées par la présentation des travaux relatifs au cadre d’emploi national des ACB, le SNPDEA-UNSA sort de sa réserve. Dans ce contexte, il a organisé une rencontre entre ses adhérents et les représentants des directeurs (…).

Pour le SNPDEA-UNSA, il convient de viser le seuil des deux tiers des EPL EPL Établissement Public Local , soit 122 EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , correspondant à une forme de « super majorité » ou de « majorité qualifiée », concept couramment utilisé lorsqu’il s’agit de prendre des décisions importantes, voire engageantes. (...) Cette majorité qualifiée défendue par le SNPDEA-UNSA permettrait également de limiter les risques de division et d’éviter l’émergence d’une éventuelle « contre-association ». (...)

Le SNPDEA-UNSA :

(...)

• Demande que l’approche forfaitaire soit appliquée aux heures complémentaires (311h pour une base de 648h de service, 167h pour une base de 720h, et 59h pour une base de 774h), afin d’atteindre les 1.607 heures.
• Demande que la base de 774h de temps de service ne soit pas supprimée au profit d’une base unique de 720h sans l’accord formel (acte CA) des établissements concernés, afin d’éviter de fragiliser financièrement les établissements qui y sont actuellement adossés, dans un contexte déjà contraint ».

Après le syndicat de directeur.trices tempère lui-même son propos : « Le SNPDEA-UNSA appelle néanmoins à la prudence quant à une augmentation automatique du temps de travail des formateurs. En effet, une telle mesure ne doit pas conduire à privilégier la quantité au détriment de la qualité. Chaque établissement devra donc en évaluer les implications ».

Il précise aussi : « Une fois ce texte validé, les représentants des « EPL employeurs » doivent rencontrer à nouveau les organisations syndicales (OS OS Organisations Syndicales ) lors d’une session de travail, au cours de laquelle des ajustements pourraient encore être envisagés.

Toutefois, pour le SNPDEA-UNSA, le texte ainsi arrêté ne doit pas faire l’objet de nouvelles modifications sous l’influence des positions des OS. (…) »

Qu’ajouter ? Merci patron(s) !

A ce stade, notre lecture de la situation tient en 3 points, comme autant de constats sans appel :

Un mépris du calendrier et donc des agent.es en attente d’avancées concrètes…

Épisode 1 - la négociation avait déjà été interrompue 3 mois durant (en début d’année scolaire) parce qu’une partie des personnels de direction avait trouvé judicieux de mettre des revendications purement corporatistes des directeur·trices d’EPL en balance avec la reprise ou non des négociations sur le temps de travail des agent·es en CFA-CFPPA...

Épisode 2 (ou l’épisode de trop) - cette fois du 3 avril (date de la dernière réunion de négociation annulée de façon unilatérale par les représentant.es des directeurs fin mars par courriel) on passerait... au 8 juillet ! Parce que vous comprenez « consulter les direction d’EPL ça prend tout ce temps »… et cela d’autant plus avec plusieurs crochets par la case SNPDEA-UNSA... maintenant rendus publics !

Une méthode de négociation déloyale et qui, de fait, n’en est clairement plus une

avec la recherche d’un mandat manifestement impératif sur deux options qui n’ont à aucun moment été mises sur la table… en tout cas pas sur celle des organisations syndicales représentatives des agent·es… seules habilitées à conduire lesdites négociations ! Et le tout avec une expression désormais clairement mise sous pression d’un syndicat corporatiste de chefs d’établissement… qui, par communiqué, se permet lui-même de décréter la fin desdites négociations !

L’intersyndicale tient à rappeler, à toutes fins utiles, que ce sont des conditions de travail des personnels sur budget dont il est question et non de celles des personnels de directions… mais ce « détail » n’a clairement pas l’air de déranger certain·es.

Lors de la dernière rencontre du 10 mars, il y avait eu une interruption de séance demandée par les OS pour décider si les négociations nationales portant sur les conditions de travail des ACB devaient s’arrêter à ce stade... après qu’un des représentants des « employeur.euses » ait formulé tout haut, à propos du temps de travail des formateurs et formatrices, qu’il lui apparaissait tout simplement impossible d’arriver à améliorer les conditions de travail de ces agent·es ! Nous étions revenu·es à la table en demandant à nos interlocuteur·trices de se tourner vers leurs adhérent·es pour que soit actée ou non une reprise des négociations en gardant comme boussole cet objectif qui n’est pas négociable : aboutir à cette amélioration pour toutes et tous, parce que c’est l’engagement pris et par suite le mandat ministériel qui nous a été confié.

Une négociation sabordée et une ministre qui va devoir prendre ses responsabilités !

En effet, devant ce contexte devenu délétère où manifestement les négociations sont menées par d’autres et ailleurs, l’intersyndicale prend acte et considère qu’il n’y a plus d’autre voie que l’interpellation sans délai de Madame la ministre de l’Agriculture à qui il revient maintenant de faire en sorte que la parole engagée par l’État et qui a constitué le socle et la lettre de ce cycle de négociations en vue d’un accord collectif soit tenue, à savoir permettre que les conditions de travail des personnels sur budget des CFA-CFPPA soient enfin effectivement améliorées – via le temps de travail et la rémunération !