Monsieur le Président,
Le 26 octobre dernier, le chef de l’État a déclaré, lors de sa dernière interview télévisée sur le sujet des retraites, ouvrir des négociations en ce qui concerne la pénibilité au travail, en illustrant des catégories d’agent.es comme celles et ceux travaillant dans les abattoirs et de manière plus générale de nuit. Pour ces agent.es, Emmanuel Macron s’est ainsi engagé à faire en sorte qu’ils partent plus tôt que les autres. La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire conteste la nouvelle réforme des retraites consistant à reporter à 65 ans l’âge de la retraite mais revendique depuis plusieurs années la reconnaissance de la pénibilité avec le service actif, notamment pour les agents en abattoirs, mais aussi pour les agents des SIVEP BREXIT et les Marchés d’Intérêts Nationaux. La FSU suivra tout particulièrement les négociations dont la pénibilité est élevée pour certains métiers de notre ministère.
Ce dernier CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -M se déroule dans un contexte de train de réformes. Outre les retraites, celle qui entend "transformer" le lycée professionnel mobilise tout particulièrement la FSU. Les dernières annonces sur la fin des grilles horaires et l’augmentation du nombre de période de formation en milieu professionnel, angoissent les équipes pédagogiques. A cela, s’ajoute la mise en œuvre de la transformation de la voie professionnelle depuis cette rentrée qui mobilise pleinement les personnels des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole . Des équipes éducatives qui, depuis le début de la pandémie du Covid, sont confrontées à la dégradation de l’état psychologique d’une partie des jeunes qu’elles encadrent (même si ce n’est pas le seul facteur). Plutôt que d’enchaîner les réformes, la FSU revendique d’en mesurer les impacts sur la qualité de vie et les conditions de travail des agent.es du MASA.
L’heure est au bilan de cette mandature en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. S’il est vrai que la pandémie de Covid a mobilisé une grande partie des échanges en CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel entre mars 2019 et aujourd’hui, la FSU regrette le temps perdu à rappeler - à l’administration - la nécessité d’un bon fonctionnement de l’instance (procès verbaux et réponses aux avis respectivement votés ou envoyés hors délais, documents préparatoires incomplets, envoyés tardivement ou présentés directement en séance, absences de représentant.es de directions générales,...) et dénoncer les dérives locales - encore récemment avec ’instauration fin septembre d’un "télétravail pédagogique" - mots du DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt HDF - au LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole d’ARRAS, un jour de grève.
L’absence d’une 4è séance plénière ordinaire, pourtant concédée par la présidente du CHSCT-M en 2018, nous interroge sur les moyens mises à disposition par notre administration à maintenir un dialogue social efficient à ce sujet. De nombreux thèmes n’ont pu être évoqués en séance plénière : le volet SST SST Santé Sécurité au Travail du nouvel accord télétravail au sein du MASA, la prévention renforcée des accidents du travail graves et mortels, la prévention du risque suicidaire, la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels, la révision du tableau des maladies professionnelles, le risque amiante, la mise à jour conséquente de la liste des agents biologique pathogènes...
Aujourd’hui, c’est également la dernière séance plénière du CHSCT ministériel. Après les élections professionnelles, il sera remplacé par une autre instance. La FSU a largement contribué au développement des CHSCT dont le fonctionnement, les prérogatives, les sujets de travail ne se retrouvent nulle part ailleurs. C’est le plus souvent sous l’impulsion de la FSU, que le CHSCT ministériel a mené des chantiers d’ampleur : la prévention du risque incendie dans les EPL EPL Établissement Public Local , la publication du guide Accidents du Travail et Maladies professionnelles, la lutte contre les TMS TMS Troubles musculo-squelettiques , l’étude ergonomique des postes des travail en abattoir, les RPS RPS Risques Psychosociaux et la violence au travail, une meilleure inclusion des personnels en situation d’handicap, sans oublier le rôle majeur qu’a pu jouer le CHSCT dans la période COVID. Avec les autres organisations syndicales, la FSU a obtenu pour les membres du CHSCT-M des moyens qui doivent être reconduit dans cette nouvelle instance.
En janvier 2023, les CSA et leurs formations spécialisées dédiées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, succéderont au CHSCT. D’ores-et-déjà, la FSU s’inquiète sur les moyens et le temps consacrés à ces problématiques au sein de ces nouvelles instances. Pour la FSU, il ne sera pas acceptable de réunir une seule séance annuelle des FS-SSCT à quelque niveau que ce soit (ministériel, réseau, central, déconcentré, régional, local). Il convient sans tarder d’échanger à ce sujet. En outre, des chantiers majeurs nous attendent : l’accession pour tous agent.es du MASA à la médecine de prévention, La lutte contre les violences sexistes et sexuelles - qui passe aussi par l’attribution de moyens en décharge pour la référente -, la question du confort thermique et de la qualité de l’air des locaux, l’impact du décret du 5 novembre 2019 sur les conditions de travail des personnels de direction en EPLEFPA, les conséquences - sur les conditions de travail des équipes éducatives - du contrôle continu dans les filières générales et technologiques dans l’enseignement agricole ....
Monsieur le Président : pour la FSU, le dialogue social ne peut se faire sans une instance qui aura des moyens de fonctionnement à la hauteur des enjeux que sont la santé et les conditions de travail des agent.es de notre ministère. C’est une priorité pour notre organisation syndicale mais Monsieur le Président, pouvez-vous nous confirmer que c’est également une priorité de notre ministère ?
Les avis, tous votés à l’unanimité :
