Un contexte qui demeure plombé…

Ce CSAM se tient alors que se poursuivent les débats budgétaires, et que la majorité sénatoriale de droite et du centre a réussi à faire adopter les amendements prévoyant le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Un coup dur (de plus) porté au service public et à la fonction publique, certains parlementaires opposés à cette adoption n’hésitant pas à parler de “mesures punitives qui traduisent une défiance vis-à-vis de la fonction publique”. Amendement délétère donc, qui nous rappelle les années sombres de la présidence Sarkozy et son triste bilan. Et comme si cela ne suffisait pas, le Sénat a aussi voté l’augmentation de jours de carence dans la fonction publique !

Un coup dur porté à tous les agent.es qui œuvrent pour le service public, qui sont de plus en plus exposé.es et malmené.es. Alors que les services publics sont reconnu.es par tous et toutes comme des remparts essentiels contre les populismes, et les extrémistes, ce sont les services publics que le gouvernement vient toucher au risque d’accentuer les fractures sociales et territoriales. Il n’y a guère, dans le champ qui est le nôtre, que quelques amendements portés, de façon transpartisane et l’Élan commun s’y est employé, en commission Éducation, puis en commission des Finances de l’Assemblée Nationale, dont nous pouvons nous réjouir, même si dans le marasme ambiant ils risquent fort de ne pas prospérer. Des amendements visant à renforcer vraiment l’enseignement agricole public au regard des objectifs en matière de politique publique fixés par la LOSARGA…

Ceci étant, dans le monde agricole comme ailleurs, le fonctionnaire bashing est déjà à l’œuvre et nourrit les populismes entretenus par des organisations professionnelles agricoles qui n’hésitent plus à s’en prendre à des communautés éducatives ou à des agent.es de l’état dans leur mission de contrôle, ou bien encore contre des bâtiments publics… Ici les injures se multiplient. Nous attendons de nos représentants politiques qu’elles et ils prennent leur responsabilité et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire taire ou cesser les agissements réitérés de représentant.es de syndicats agricoles majoritaires.

Nous faisons bien entendu référence à ce qui s’est passé encore récemment à l’EPL EPL Établissement Public Local de Limoges les Vaseix quand le président du CA membre de la Coordination Rurale a menacé et attaqué la direction de l’EPL comme l’ensemble de la communauté éducative, obligeant une association qui a eu peur pour sa sécurité à renoncer à tenir une réunion publique dans l’établissement - cette dernière a d’ailleurs renoncé également à une seconde réunion publique qui devait se tenir cette semaine sur l’EPL d’Ahun !

Nous attendons aussi que l’Etat prenne ses responsabilités et défendent haut et fort la fonction publique et les agent.es de l’Etat dans un contexte où l’urgence climatique et la mise en œuvre de l’agroécologie nécessitent des moyens financiers et humains en conséquence. Les actions ministérielles concernant les transitions environnementales, climatiques et la loi d’orientation LOSARGA dont il est question dans les points de l’ordre du jour, ne pourront pas se conduire en réduisant le nombre d’agent.es, ni en supprimant les moyens de certaines agences, ni en nourrissant l’idéologie du fonctionnaire qui coûte trop cher à la société !

Brexit : un dossier occulté, des agents laissés dans le flou

Réuni le 19 novembre 2025, le CSA Alimentation a été le théâtre de vives critiques autour du dossier « Reset-Brexit » ou plutôt “Plan Social Brexit !”. En refusant d’inscrire ce point pourtant central à l’ordre du jour, la présidente du CSA Alimentation a renvoyé les échanges vers le niveau ministériel et vers le groupe « Miroir », qui ne s’est d’ailleurs toujours pas tenu.

Un renvoi qui n’a pas calmé les inquiétudes. Car la présidente a reconnu l’absence totale de visibilité, tout en évoquant la possible disparition des missions pour près de 450 ETP ETP Équivalent Temps Plein . Une annonce lourde, sans calendrier, sans méthode et sans garanties de redéploiement.

Pour l’Élan commun, la décision d’écarter le sujet est inacceptable alors que plusieurs centaines d’agents vivent dans l’incertitude. L’Elan Commun rappelle ses exigences : un plan d’accompagnement clair, une prise en compte de tous les statuts — y compris contractuels, même en CDD CDD Contrat à durée déterminée , et stagiaires — et un cadrage transparent sur les futurs redéploiements.

Madame la Secrétaire Générale, l’incertitude actuelle provoque un stress considérable pour des collègues attaché.es à leur territoire, souvent engagé.es financièrement et personnellement. Nous avons exigé que cette dimension humaine soit au cœur du dispositif. Nous attendons des actes !

Opérateurs - IFSE : une revalorisation amputée de onze mois

C’est une publication discrète mais lourde de conséquences. La note de service du 20 octobre, mise en ligne le 27 octobre sur l’intranet de FranceAgriMer, annonce une refonte de l’IFSE applicable au 1er décembre 2025. Les agent.es perdront ainsi onze mois de revalorisation par rapport au reste du ministère, qui applique la réforme au 1er janvier 2025.

Déjà, le 30 septembre 2025, la CGT CGT Confédération générale du travail -FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire avait boycotté le CSA de FranceAgriMer pour dénoncer une refonte imposée par le Ministère « injuste, opaque et menée sans réelle concertation ».

Le malaise dépasse d’ailleurs FranceAgriMer. À l’ASP ASP Agence de Services et de Paiement , à l’INAO, à l’ODEADOM, les mêmes retards s’installent. Un signal dégradant pour l’attractivité des opérateurs ministériels, où les revalorisations arrivent plus tard, au moment même où les clauses de revoyure des TSMA et IAE sont déjà dépassées. De quoi nourrir le sentiment d’une « double peine » pour les agent.es des opérateurs, et une question qui demeure sans réponse : s’agit-il d’un décalage… ou d’une suspension assumée ?

NBI NBI Nouvelle bonification indiciaire  : un scénario encore dans l’ombre, un débat sous tension

À ce jour, nous n’avons toujours pas reçu la version chiffrée du scénario 3 reprenant l’ensemble des propositions des syndicats, pourtant demandée à l’issue du groupe de travail du 12 novembre 2025.

Pour rappel :
Le scénario 1 transposant le CTI Ségur (49 points d’indice) aux infirmier·es de l’enseignement agricole technique est juridiquement fragile, car la NBI ne peut s’appliquer à l’ensemble d’un corps. Il risquerait en outre de compromettre toute future avancée par alignement avec l’Éducation nationale.
Le scénario 2, proposé par l’administration, est profondément inéquitable et s’inscrit dans la continuité des effets délétères observés avec la refonte de l’IFSE, à savoir supprimer la NBI en DDI.

L’Élan commun propose un scénario n°3 « Pour plus de justice sociale » et avec pour seul objectif une redistribution plus juste et transparente :

• - Priorité aux catégories C et B : Nous demandons que la NBI soit d’abord attribuée aux catégories C, puis B, notamment dans les Services d’Économie Agricole (SEA), où les crises successives justifient une reconnaissance accrue. Considérant la paupérisation des agent·es de ces catégories et une sur-dotation des catégories A en administration centrale, la refonte de l’IFSE en est une preuve factuelle.
• - Extension de la NBI : Nous proposons, comme c’est déjà le cas au Ministère de l’Environnement, d’étendre la NBI aux catégories C exerçant des missions de catégorie B.
• - La NBI comme abondement : Le montant de la NBI ne peut pas et ne doit pas être déduit du montant de l’IFSE.

Nous alertons avec la plus grande fermeté : toute tentative de diminuer l’IFSE au prorata de la NBI constituerait une violation caractérisée du cadre réglementaire.

Suppression de 50 ETP : l’administration centrale face à une nouvelle fracture RH

Dans le même registre, la trajectoire du programme 215 cristallise les tensions : 50 ETP seront supprimés, officiellement pour « préserver, dans les services déconcentrés, la qualité du service délivré par le ministère ». Une logique qui transfère la pression sur l’administration centrale, où lors du CSA-M Budget, vous avez enjoint les agent.es, Madame la Secrétaire Générale, à « faire preuve de créativité et d’innovation », tout en reconnaissant qu’il faudra « peut-être repenser certaines missions ».

Un discours qui sonne de façon d’autant plus décalé que les équipes en centrale sont déjà éprouvées : la médecin de prévention a signalé, lors de la dernière Formation Spécialisée du CSA Administration Centrale, une hausse de 129 consultations à l’initiative des personnels. Avec des effectifs en baisse, des charges qui explosent et des missions pourtant vitales — gestion des paies, contrats, mobilités, avancements — les conséquences RH s’annoncent lourdes et durables. Pour l’Élan commun, cette orientation est « irresponsable » et constitue une nouvelle étape dans la dégradation des conditions de travail. L’Elan Commun promet de s’y opposer avec détermination.

Et pour conclure, l’instruction technique sur la protection fonctionnelle parue l’été dernier sans consultation préalable des instances ne participe pas à nous démontrer que le dialogue social est au cœur des préoccupations de notre ministère.