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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Carte scolaire rentrée 2009 : première projection

vendredi 20 mars 2009

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Structures rentrée 2009 : premier projection

1) Les FàEP [1]

Au CTPC CTPC Comité Technique Paritaire Central DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a dénoncé les carences d’information accompagnant ce dossier, aucun élément ne transparaissait pour savoir si les ouvertures ou fermetures proposées correspondaient :

  • à des sections ou des classes ;
  • à des redéploiements, des gels de classe ou de section, ou encore des ouvertures ou fermetures nettes.

Soixante quatre demandes ont été transmises par les SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement , vingt sept au titre de la réforme de la voie professionnelle et trente sept nouvelles demandes. Les arbitrages opérés par le cabinet du Ministre, transcrits dans le tableau(FàEP : Avis du cabinet) en PJ, font ressortir que :

  • des avis favorables à des ouvertures de seconde professionnelle (EP3 environnement, chantiers forestiers et canins félins) sont systématiquement assorties d’un plafonnement à 16 ;
  • des interventions de parlementaires ont permis des ouvertures de formations après que le cabinet ait rendu son avis ;
  • des règles dans la procédure ont été transgressées.

2) Bilan des remontés régionales

  • L’absence de données globales établies à ce jour par l’administration, conduit à une première appréciation à partir des informations transmises par les secrétaires régionaux du SNETAP. L’exploitation et l’analyse sont indispensables à l’établissement d’un bilan que nous exigerons de la DGER. Celui-ci nourrira nos interventions sur la préparation du budget 2010. Les informations complémentaires sont les bienvenues, une mise à jour régulière du tableau récapitulatif en accès réservée sera effectuée pour l’information des militants.
  • La DGH DGH Dotation globale horaire est partout en baisse, elle oscille entre -1,1% et -3% selon les régions régions . Cela conduit a une perte comprise entre 2 à 9 postes d’enseignants et 2,5 à 3,5 postes d’agents administratifs. Le cumul correspond à une suppression de 33 postes d’enseignants et 8 postes d’agents administratifs compte tenu des informations des régions dont nous disposons.
  • Différentes stratégies semblent avoir été prises par les autorités académiques, ainsi dans les régions - Champagne Ardenne (excepté un redéploiement de 3ème contre une classe de seconde pro vente), Franche Comté, Ile de France et Basse Normandie, ...- les DRAAF se sont exclusivement appuyés sur la réforme de la voie professionnelle pour établir leur dossier. D’autres comme l’Auvergne, Centre, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées... l’ont construit en panachant les évolutions données à partir ou indépendamment de cette réforme.
  • Les 4ème et 3ème de l’enseignement agricole font de nouveau les frais de choix gouvernementaux de suppressions des emplois publics : 2 classes de 4ème et 3ème sont supprimées en région Centre, une classe de 3ème en Champagne Ardenne, 2 classes de 4ème en Midi-Py, 2 autres en Pays de Loire et une en Poitou-Charentes. Ainsi, en Pays de Loire, ces classes disparaissent dans le service public. En Rhône-Alpes, 7 classes de 4ème et 11 classes de 3ème demeurent. En Aquitaine, le rapport Public/Privé sur les classes de 4ème et de 3ème est respectivement de 3/31 et 9/32 alors que la section régionale du SNETAP poursuit sa revendication d’une classe de 3ème dans chacun des établissements publics.
  • La consultation des secrétaires régionaux a mis en évidence des différences d’appréciation de la circulaire "rentrée 2009" entre les régions :

. dans les régions PACA (hormis les services) et Rhône Alpes, le projet est établi pour 4 ans tant pour le public que pour le privé ;

. alors qu’en Champagne Ardenne notamment, une projection sur les trois ans a été présenté pour les seuls établissements privés.

  • Des DRAAF appellent par ailleurs les établissements à dépasser quelque peu les plafonds autorisés de 16 à 18 afin de compenser les désaffections en cours de formation.
    Le SNETAP invite les militants du SNETAP à pousser les recrutements au delà des plafonds autorisés, en s’appropriant notamment des dossiers de pré inscriptions à l’occasion des "journées portes ouvertes" de façon à s’assurer qu’aucun candidat n’a été à priori écarté. Les dépassements ainsi réalisés des plafonds d’élèves constitueront des appuis pour s’opposer aux limitations d’accès au service public.
    Le SNETAP invite les sections sur la base des plafonds dépassés d’accueil d’élèves, à porter cette question devant les conseils d’administration.

[1·Les formations dites "à enjeu particulier" doivent obligatoirement faire l’objet d’un avis du DGER. En cas d’avis défavorable du DGER, le DRAF ne peut retenir la structure dans la liste des structures retenues à la rentrée qui suit. La nature de ces formations, compte tenu de leur caractère rare ou de leur enjeu inter-régional qu’elles représentent, justifie qu’un tel avis national puisse continuer à être donné. Elles concernent :
1 .Secteur de la production
.Filière Canin-félins et animalerie -BEPA option Elevage canin et félin, et option animalerie de laboratoire -Bac. Professionnel Conduite et gestion de l’élevage canin et félin -BTA production animalier de laboratoire.
·Filière Cheval
-CAPA option Maréchalerie, -CAPA option Soigneur d’équidés, -BEPA option Activités hippiques, spécialités accompagnement de randonnée équestre, entraînement du cheval de compétition, -Bac. Professionnel Conduite et gestion de l’exploitation agricole, option élevage et valorisation du cheval
2.Secteur AMENAGEMENT -BTA Gestion de la faune sauvage,
3. Autres formations Classes de brevet de technicien supérieur agricole (toutes filières) Classes préparatoires aux grandes écoles : -Classes préparatoires post BTSA, BTS, DUT, -Classes préparatoires BCPST, -Classes préparatoires TB.