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Classe exceptionnelle 2022 : la nouvelle note de service est sortie

jeudi 13 octobre 2022

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La note de service prenant en compte la réforme des conditions d’avancement des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole à la classe exceptionnelle, intervenue par le décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 vient d’être publiée :

Nds nouvelles modalités Classe exceptionnelle

Sont désormais éligibles au titre du 2ème vivier, les agents ayant atteint le 3ème échelon de la hors classe et justifiant de l’exercice pendant au moins six années (contre huit précédemment) d’une ou de plusieurs fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.
Sont désormais éligibles au titre du 3ème vivier, les agents ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle au regard de l’ensemble de leur carrière et ayant atteint au moins le 7ème échelon de la hors classe (auparavant le 6ème échelon).

Le nombre de promotions prononcées au titre du 3ème vivier est dorénavant limité à 30 % du nombre total de promotions annuel (contre 20% précédemment).

A noter
Les dossiers de candidature adressés par les agents depuis le 2 février 2022, en application de la note de service SG SG Secrétariat Général /SRH/SDCAR/2022-89 du 02/02/2022 restent valables et sont pris en compte par le SRH.

Calendrier
Les nouveaux dossiers doivent être déposés au plus tard le 18 novembre

Nous déplorons la sortie tardive de cette note de service imposant un calendrier contraint, à une semaine des vacances scolaires, et laissant uniquement 3 semaines aux nouveaux éligibles pour constituer leur dossier.

Le calendrier proposé implique une publication des promotions au plus tôt fin janvier. Nous serons particulièrement vigilants à faire en sorte que les agents partant à la retraite prochainement ne soient pas pénalisés

Avis sur les promotions

Pour les viviers 1 et 2,

Attention, il y a un contingentement des avis : « Les pourcentages d’avis « excellent » et « très satisfaisant » sont limités respectivement à 30 % des candidatures »

Pour le vivier 3,

Attention, pas de contingentement : tout le monde peut avoir excellent !!! 

Information importante, notamment pour les agents ayant déjà déposé un dossier :
Tout changement d’avis après visa du candidat, suite notamment à la vérification du respect des contingents, devra être impérativement justifié et expressément porté à la connaissance des agents concernés qui devront attester en avoir été dûment informés en signant le document corrigé.

Vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner dans la constitution et le suivi de votre dossier

Vos élu.es paritaires