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Classement des Exploitations Agricoles Technologiques des EPLEFPA

Compte-rendu du groupe de travail, du 27 janvier 2021

mercredi 3 février 2021

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Un groupe de travail très surprenant où après une heure de discussion sur le Power Point projeté nous avons appris que le reclassement des Exploitations agricoles et Ateliers technologiques ne devait pas être révisé tous les deux ans mais était révisable tous les deux ans (Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993). Ce qui se traduit par « un GT reporté fin 2021, début 2022 ». Un classement indicatif/officieux pourrait être toutefois réalisé par l’administration sur la base des données 2020.

Ce constat a apporté un bol d’oxygène dans la discussion qui s’était engagée sur le reclassement de ces centres sur la base des résultats de 2020 – année plutôt critique au vu du contexte sanitaire.

Pour une fois où la situation des DEA et DAT ainsi que celle des centres pouvait être abordée, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire en a profité pour questionner l’administration sur plusieurs points :

  • La demande d’un groupe de travail sur le statut d’emploi ainsi que la mise en place d’une réunion pour aborder le Plan d’action pour les DEA et DAT.
  • Le paiement très chaotique de l’IRE depuis 2020 et des CET depuis 2019.
  • La demande pour que le versement de l’IRE soit mensualisé.
  • Nécessité de transparence pour l’attribution des primes COVID avec publication.
  • Le nouveau statut d’emploi = combien de DEA et DAT en poste ont-ils opté pour le statut, et demande d’un bilan sur le nombre de bénéficiaires de l’IRE ?
  • Importance de définir précisément les fonctions de DEA, DAT, D4 avec responsabilité de centre et D4 sans responsabilité de centre.
  • Les exploitations de 1ère catégorie ne peuvent accueillir que des collègues sous statut d’emploi. Qu’est ce qui va être proposé aux contractuel.les qui occupent ces postes ?

Suite à l’impact de la situation sanitaire sur les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a obtenu de Bercy un plan d’aide de 10,2 millions d’euros (public-privé). Ces aides sont accordées aux établissements en péril financier.

Pour cela, les EPL EPL Établissement Public Local ont été répartis en 3 groupes :
- P1 = péril financier dès 2020
- P2 = péril financier 2021
- P3 = fragilité des petites structures.

Pour l’instant, seuls les établissements classés en P1 ont pu bénéficier de cette aide.