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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Congrès d’Arras 9 au 12 avril 2014 Motion d’orientation

Combattre l’austérité, défendre le service public d’enseignement agricole

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La crise économique et sociale qui sévit dans le monde, depuis la prédominance du libéralisme, accélérée depuis la crise financière de 2008, a conduit, dans les pays socialement les plus fragiles, à l’explosion de conflits.

Elle a aussi conduit les instances Européennes à dicter à ses États membres, des politiques d’austérité qui se sont attaquées à la fois aux salaires, aux protections sociales, aux retraites et aux services publics. Accusés de provoquer la faillite de ces pays comme en Grèce ou au Portugal, ils ont été la cible de régressions sans précédent, entraînant leurs économies et leurs populations dans la récession.

La France, un temps légèrement épargnée, a bientôt été la cible, elle aussi, des accusations de Bruxelles de creuser ses déficits publics et d’alourdir démesurément sa dette. C’est pour les réduire que la commission européenne a imposé à la France et à son Gouvernement les politiques antisociales qu’il continue de mettre en ½uvre, y compris depuis le changement politique issu des élections de 2012.

Si l’on avait pu croire au moins à une pause dans ces politiques libérales, celles conduites par le gouvernement issu des urnes les a poursuivies sans dévier.

La politique économique et sociale conduite par le gouvernement ces derniers mois est en effet marquée par le « pacte de responsabilité » annoncé par le Président lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014 et fortement contesté par la majorité des organisations syndicales. Le double marqueur de ce pacte, selon le vocabulaire patronal, c’est d’une part la baisse du « coût » du travail par une diminution des « charges » (notamment sur la branche famille de la sécurité sociale) et d’autre part l’annonce d’une diminution de la dépense publique de 50 milliards d’ici la fin de la mandature.

Dans les deux cas ce sont les salariés et les citoyens qui en feront les frais, soit par un transfert de charges de l’impôt vers une autre contribution, soit par des services publics remis en cause. Le SNETAP rappelle que l’impôt, comme les services publics, sont des outils de redistribution permettant la lutte contre les inégalités sociales. Les attaquer, c’est contribuer à accroître ces inégalités.

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire revendique au contraire une réforme fiscale qui aille vers plus de justice sociale et un renforcement et un développement de services publics accessibles à tous.

C’est en ce sens que le SNETAP-FSU soutiendra toutes les initiatives, tant au niveau national qu’au niveau européen allant dans le sens de ces revendications.

Il faut voir d’ailleurs dans la débâcle du parti du Gouvernement aux élections municipales de mars 2014, un désaveu cinglant de sa politique.

Pour autant les premières annonces du Premier Ministre ont bien montré son intention de maintenir le cap, le premier acte politique ayant consisté à « officialiser », de manière assez sournoise, le pacte de responsabilité.

Le Premier Ministre a en effet confirmé la diminution des cotisations patronales sur les bas salaires et même leur suppression totale sur les salaires au niveau du SMIC SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance , sans aucune contrepartie en termes d’emploi. Ce qui ne peut que tirer les salaires vers le bas et augmenter les revenus du capital, tout cela sans effet sur le niveau du chômage. C’est donc bien la continuité d’une politique en vigueur depuis le années 80 qui a fait la preuve de son inefficacité.

Quant à l’annonce d’une diminution des cotisations salariales pour donner un coup de pouce au pouvoir d’achat des plus modestes, si elle peut donner l’illusion d’un petit regain de pouvoir d’achat, elle ne concernera qu’un nombre limité de salariés et entraînera de fait une réduction de 10 milliards des ressources de la sécurité sociale.

Sur la question des services publics, le Gouvernement confirme son intention de diminuer leur coût de 50 milliards d’ici 2017, cédant ainsi aux injonctions de Bruxelles d’imposer une cure d’austérité.

Pour satisfaire leur ambition d’étendre la main mise du capitalisme sur le monde entier, ces mêmes instances européennes préparent de nouvelles attaques contre les peuples à travers leur projet de « grand marché transatlantique ».

C’est la raison pour laquelle le Congrès du SNETAP-FSU apporte son soutien à l’initiative d’organisations syndicales, de partis politiques et d’associations qui engagent, à partir de la marche du 12 avril 2014, un combat contre l’austérité, pour l’égalité et le partage des richesses. Il souhaite la poursuite de ce combat et la construction d’une convergence plus large encore sur ces questions.

Les premiers à souffrir des politiques conduites depuis des décennies, ce sont d’abord les citoyens, victimes d’une dégradation des services publics, à tel point qu’on en vient à s’interroger sur l’intention du Gouvernement de maintenir la priorité à l’éducation, jusqu’alors affichée, mais seulement partiellement mise en ½uvre.

Ce sont ensuite les fonctionnaires et agents publics eux même qui en sont les victimes. Le Premier Ministre ne reconnaissait-il pas lui même, dans son discours de politique générale le 8 avril 2014 que « l’État et ses agents prendront la plus grande part à l’effort de réduction des dépenses publiques » ?

C’est ainsi que le point d’indice des actifs a vu ces dernières années un gel d’une durée sans précédent, que le Gouvernement promet de poursuivre au moins pour les deux années à venir, et que la revalorisation des pensions des retraités a été par deux fois reportée. C’est insupportable pour les personnels des services publics et le SNETAP-FSU appelle sa Fédération à contribuer, dans l’unité la plus large, à organiser la mobilisation des personnels afin de mettre en échec cette politique salariale et exiger la compensation des pertes subies depuis au moins 4 ans. Il appelle pour cela à réussir la mobilisation du 15 mai prochain, avec les autres fédérations de fonctionnaires.

A l’opposé de cette orientation, le SNETAP-FSU revendique une réforme fiscale en profondeur, qui développe l’impôt progressif au détriment de l’impôt indirect, comme la TVA, particulièrement injustes et qui vont à l’encontre de la redistribution et de la justice sociale.

Dans le même esprit le Congrès du SNETAP-FSU réaffirme son attachement à des protections sociales, basées sur des cotisations salariales et patronales qui ne sont en réalité qu’une partie de la rémunération des salariés qui permet le financement des solidarités intergénérationnelles (assurance maladie, politique familiale, retraites, etc …).

Le SNETAP-FSU revendique également le développement de Services Publics forts, dans des domaines aussi essentiels que l’éducation, la santé, la justice, le culture, mais qui doivent aussi être au service des politiques environnementales, sociales et énergétiques.

C’est la raison pour laquelle, le Congrès dénonce la Modernisation de l’Action Publique initiée par le Gouvernement, qui ne fait que faire suite à la RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques (Révision Générale des Politiques Publiques) qui a vu supprimer des centaines de milliers d’emplois de fonctionnaires, en supprimant des missions ou en en délégant d’autres pour alimenter des intérêts privés.

Le service public d’éducation, pourtant présenté comme une priorité par le Gouvernement Français, n’est pas non plus épargné par ces politiques libérales. Les suppressions de postes subies pendant de nombreuses années n’ont pas été compensées par les créations d’emplois de 2013, qui ont été très timides notamment dans le secondaire, et se sont faites au détriment des emplois statutaires et au profit d’emplois précaires.

Les lois de décentralisation ont l’une près l’autre contribué à l’éclatement des services publics et à la la rupture d’égalité sur le territoire national. Le Congrès refuse leur projet d’extension à travers l’acte trois ainsi que les projets de renforcement du pouvoir des Régions régions et de l’intercommunalité que préfigurent les annonces gouvernementales récentes.

Cette politique, qui conduit à la lente dégradation du service public d’éducation, fait le lit de l’enseignement privé, déjà favorisé par la politique des gouvernements précédents. Elle aggrave les effets des nombreuses lois promulguées depuis des décennies qui ont permis de financer par des fonds publics (et donc par l’argent du contribuable) l’enseignement privé, détournant ainsi l’esprit du principe constitutionnel de laïcité. Le Congrès exige l’abrogation de toutes les lois anti-laïques et notamment la loi « Debré », la loi « Carle » et, plus particulièrement pour l’enseignement agricole la loi « Rocard ».

L’enseignement agricole public continue de souffrir de son rattachement au Ministère de l’agriculture et l’enseignement maritime est tiraillé entre la tutelle administrative du Ministère de l’Ecologie et la gestion d’une partie de ses personnels par le Ministère de l’Agriculture. Tous ces éléments justifient la réaffirmation, par le Congrès de la nécessité de travailler à la construction d’un grand Ministère de l’Éducation et de la Formation qui unifie le système éducatif , tout en préservant les spécificités de chacun.

Au Ministère de l’Agriculture, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est actuellement en débat. Si l’intention qu’il affiche (développement durable, préservation de l’environnement, agro-écologie, relocalisation des productions, …) peut rejoindre les mandats du SNETAP-FSU (et notamment les conclusions de ses journées d’études de décembre 2010), son volet enseignement manque singulièrement d’ambition, même si l’on a pu noter quelque améliorations rédactionnelles au fil du débat. Parallèlement, les discussions autour des rénovations en cours de certains diplômes n’ont pas montré une véritable volonté de traduire ces intentions dans les programmes.

Le SNETAP-FSU, lui, revendique l’affirmation de la place des ateliers technologiques et des exploitations agricoles pédagogiques. Il exige que leur vocation pédagogique soit réaffirmée, renforcée et matériellement prise en charge. C’est dans le même esprit que le Congrès considère que les personnels des exploitations agricoles et des ateliers technologiques doivent être des agents publics et à ce titre être titularisés dans des corps de fonctionnaires.

Dans l’enseignement agricole public, les effets des suppressions d’emplois des dernières années, les réformes pédagogiques (en particulier celle de la voie professionnelle) qui ont déstructuré ses formations et pénalisé la réussite de ses élèves continuent à dégrader la qualité de cet enseignement.

Le refus d’organiser, de structurer, de consolider et de financer la formation des adultes et l’apprentissage public fragilise les CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
et précarise le situation de leurs personnels.

Les conditions calamiteuses de mise en ½uvre du plan de déprécarisation ont encore plus déstabilisé l’enseignement agricole public, en vidant certains CFA et CFPPA de leurs personnels les plus expérimentés, en créant des frustrations chez les collègues exclus du dispositif et en créant, en formation initiale, un véritable jeu de chaises musicales.

Dans l’enseignement maritime, le bilan est encore plus désastreux, avec un seul enseignant déprécarisé en 2 ans.

Le Congrès du SNETAP-FSU exige :

  • Qu’il soit clairement réaffirmé que l’enseignement agricole public comprend l’enseignement technique, l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire, la formation continue et l’apprentissage, toutes voies à égale dignité et dotées des moyens nécessaires
  • Que l’enseignement et la formation professionnelle publics soient mis en capacité d’accueillir tous les publics, jeunes ou adultes qui en font le choix, et deviennent ainsi majoritaires dans l’enseignement agricole
  • Que l’enseignement maritime soit piloté par un Ministère ayant de véritables compétences en matière de pédagogie et soit doté de personnels fonctionnaires disposant de statuts harmonisés avec l’enseignement agricole

Le SNETAP-FSU, qui est le premier syndicat de l’enseignement agricole et maritime public, appelle l’ensemble des personnels à lui renouveler sa confiance à l’occasion des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Il fêtera dans un an ses 50 ans d’existence, 50 ans d’aventure collective. Cet anniversaire doit être l’occasion de faire de l’année 2015, dans l’enseignement agricole public, une année de réflexion sur le développement d’un syndicalisme rassemblé et combatif.

C’est dans cet esprit que le Congrès engage le SNETAP-FSU à poursuivre son action pour le développement de l’enseignement agricole et maritime, à travers un projet ambitieux pour un service public et laïque porteur de valeurs humanistes et écologiques.

Arras, le samedi 12 avril 2014