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Compte rendu de la CAP des Adjoints administratifs du 28 février 2013

mercredi 13 mars 2013

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A - Déclaration liminaire (...)

A - Déclaration liminaire

Les postes d’Adjoints Administratifs ont baissé de 10 % entre 2010 et 2011 et pourtant, l’analyse faite par la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire dans ce ministère prouve que les tâches, elles, n’ont pas diminué, et même qu’elles ont augmenté. Ce qui fait que les missions de l’ensemble des agents de cette catégorie se sont considérablement alourdies.
La FSU dénonce depuis plusieurs années, la situation qui est faite aux adjoints administratifs, tant en ce qui concerne la charge de travail que la reconnaissance de cet investissement par la rémunération.
Elle a dénoncé en son temps, et la réforme de la grille et la volonté de mettre en ½uvre la PFR PFR Prime de fonctions et de résultats et a réclamé la fin de la grille de C et sa refonte rapide en relation avec celle de B au vu de l’alignement des tâches entre les deux catégories et au vu de leur complexification car il n’y a plus aujourd’hui nulle part, de tâches de simple exécution.
Nous rappelons bien sûr que nous considérons comme une grave iniquité l’affaire du huitième échelon qui, au vu des propositions faites pour cette CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
, n’est toujours pas réglée. Pendant que le Ministère de la Fonction Publique publiait une loi sur la parité professionnelle Femme/Homme dans les trois Fonctions Publiques, elle manigançait de ne pas considérer comme un échelon cette petite avancée en fin de grille alors que c’est bien un échelon dans la filière technique ….......! Oui, mais voilà il n’y a pas de sujet sur la parité en catégorie C, seulement en A+........ Il est plus que temps que les responsables élus il y aura bientôt un an se décident enfin à régler cette affaire qui n’a que trop duré.
Nous nous élevons contre les procédures mises en place par l’administration pour organiser cette CAP. La publication de quelques postes seulement ne permet pas une vision claire et complète des possibilités de mutation et oblige in fine les agents à s’adresser directement aux bureaux de gestion pour essayer de savoir ce qu’ils peuvent espérer. Ainsi, les services du ministère peuvent organiser de manière discrétionnaire avec les chefs de service de tous les secteurs du ministère, le tri des agents. Et il ne reste plus à la CAP qu’à entériner des décisions déjà prises alors que c’est ici qu’elles devraient l’être !
Nous sommes extrêmement surpris par le fait que n’apparaisse dans les listes qui nous ont été transmises aucun poste vacant : serait ce qu’il n’y aurait aucun agent contractuel sur aucun poste d’adjoint administratif dans aucun service du ministère de l’agriculture ???
Nous sommes tout simplement choqués que concernant les postes ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé de l’enseignement, il nous ait été répondu qu’en 2011, 908 postes ATLS avaient été publiés et 49 mutations avaient été réalisées et qu’en 2012, 269 ont été publiés pour 38 mutations et qu’au final, tout cela serait une excellente affaire qui aurait montré son efficience ! C’est tout simplement la perte d’un 5ème des mutations, c’est la fin du libre choix des agents, c’est la mise en coupe réglée de la parité dans les CAP. Tout cela parce que, nous venons de le dire, les services administratifs, tous les services confondus, ont perdu un peu plus de 10% de leurs effectifs entre 2010 et 2011, et combien d’ailleurs entre 2011 et 2012 ? Nous attendons avec impatience le bilan social pour cette période..... Les bureaux de gestion au service des ressources humaines n’ont donc pas été épargnés et ces choix politiques ont des conséquences sur la démocratie qui devrait présider à la gestion des corps.
Nous disons une fois de plus que les documents sont arrivés trop tard, et même si nous en comprenons les raisons techniques, nous venons de le dire, nous ne l’acceptons pas.
Nous rappelons aussi nos demandes faites l’an passé pour l’organisation de pré CAP en amont d’une semaine environ de la CAP. Bien sûr, les documents ne seraient pas complets, mais la visibilité serait quand même meilleure et cela permettrait des allers et retours entre les bureaux du ministère et les commissaires paritaires qui seraient replacés ainsi dans les responsabilités qui sont les leurs, dans la carrière de leurs collègues.
Au vu des tableaux qui nous ont été transmis, nous remarquons une grande disparité selon les régions régions dans le nombre des agents proposés et nous demandons qu’un rappel soit fait à l’ensemble des chefs de service et par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche pour les gestionnaires et les proviseurs des établissements secondaires et les services de RH du supérieur sur les procédures afin que cesse cette inégalité de traitement.
Dans le même temps, nous demandons à nouveau comme nous l’avons fait dans d’autres CAP, comme nous l’avons fait auprès d’une délégation des IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures , que les listes des agents proposés soient recoupées d’une année sur l’autre car nous voulons avoir l’explication qui fait que tel agent n’est pas proposé l’année suivante et aussi afin que nous puissions discuter ici de manière paritaire, voire négocier, sur le sujet.
Nous demandons aussi depuis plus d’un an d’avoir une vision claire du suivi de la carrière des agents complètement détachés tant à l’ASMA ASMA Association d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’agriculture que dans les organisations syndicales puisque leur avancement ne se passe pas de la même façon que pour les autres agents : nous voulons la liste des collègues concernés et leur situation administrative précise.
La FSU s’étonne du nombre apparemment pas tout à fait anodin, d’agents de la catégorie qui sont placés de fait sur des postes de catégorie supérieure en B, voire en A et souhaite avoir la connaissance des agents concernés.
Enfin, nous voulons faire un sort particulier aux agents touchés dans les départements (mais sans exhaustivité car nous n’avons pas pu expertiser complètement l’étendue de cette affaire.) de Guadeloupe, Guyane et Martinique par une affaire grave qui nuit considérablement à leurs carrières et qui risque de leur être très dommageable pour leur retraite si le ministère ne prend pas ses responsabilités. Alors qu’ils étaient agents contractuels en DAAF, des agents ont été dans les années 70 et 80 payés avec des fonds qui n’étaient pas des fonds du ministère de l’agriculture et depuis ce temps, les années concernées ne sont pas comptabilisées dans leur carrière alors qu’ils travaillaient bel et bien dans les services déconcentrés du ministère de l’agriculture et dans le cadre de ses missions !
La FSU demande avec fermeté qu’enfin cette affaire soit réglée et que ces agents recouvrent l’ensemble de leurs droits

B – Les réponses de l’administration aux déclarations syndicales

1) Préparation de la CAP

Le chef du service des ressources humaines qui préside la CAP, a constaté que les pratiques divergeaient entre les CAP et il a la volonté d’harmoniser leurs fonctionnements s’approchant de ce qui se fait de mieux.
Il souhaite par exemple apporter un peu plus de transparence dans les informations fournies aux commissaires paritaires grâce à une documentation plus fournie tant en nombre qu’en qualité de l’information.

Pour les pré-CAP, il est en accord avec la demande de la FSU de pré-CAP en amont d’une semaine à peu près de la CAP proprement dite, il pense que c’est en effet nécessaire et que tout le monde, administration comprise a à y gagner !

Le commentaire de la FSU  : Nous prenons bonne note de ces annonces positives mais nous attendons de voir de près ….. En effet, la non publication des postes vacants et susceptibles d’être vacants pour préparer les mutations initiée en 2012, reconduite en 2013 et argumentée comme un travail efficace, voire efficient, n’augure pour nous rien de bon au-delà des bonnes intentions....

2) L’évolution des effectifs

Le MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est à la même enseigne que les autres ministères. Le gouvernement actuel a évolué par rapport au précédent sur quelques secteurs dont l’enseignement agricole public, mais les suppressions de postes continuent dans les autres services. Le chef du SRH comprend notre mécontentement .

3) Le projet de loi de décentralisation

En l’état des discussions, l’impact à venir semble limité pour le ministère de agriculture, il est seulement question du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Pour l’instant,on en est seulement au niveau des réunions interministérielles mais dès que l’impact sur les personnels sera mieux connu, un groupe de travail sera mis en place afin d’étudier les conséquences et mettre en place les mesures d’accompagnement.

4) La mobilité

Le chef du SRH répète sa volonté de ne pas publier tous les postes qui ont fait l’objet de demande de principe (ce qui se fait toujours dans l’enseignement.) et de se contenter de publier ceux dont ses services pensent qu’il s’agit d’une volonté réelle de mutation. Il considère que c’est une charge de travail trop lourde d’établir la liste complète des postes pour les bureaux de gestion qui manquent de personnels.

Le commentaire de la FSU : Nous nous opposons à ce fonctionnement anti-démocratique car il ne permet pas aux agents de connaître réellement les postes vacants, il est un bon moyen pour cacher des postes, et fait que les représentants du personnel n’ont pas de moyens pour défendre l’égalité des droits à mutation sur des critères objectifs. (voir notre déclaration liminaire.).

Par ailleurs, le chef du SRH reconnaît que les organisations syndicales représentatives et les agents concernés n’ont aucune visibilité du mouvement pendant la CAP elle-même et aussi ensuite. En effet, la vacance réelle (SRPE : Sous Réserve du Plafond d’Emploi/SREPES : Sous Réserve de l’examen du Plafond d’Emploi du secteur/SRVP : Sous Réserve de la Vacance du Poste/SRC : Sous Réserve Compteur/SRAIC : Sous Réserve d’Arbitrage InterCorps) des postes n’est vérifiée qu’après la CAP. Il examine avec les bureaux de gestion comment avant la CAP, pourraient être vérifiées ces données afin de pouvoir apporter de vraies réponses dans la CAP elle-même et ne pas laisser les agents dans l’attente.

Il annonce que cette volonté d’une plus grande transparence en général, est un souhait du ministre lui-même et qu’un groupe de travail sur ces sujets sera réuni très prochainement.

Le commentaire de la FSU : La FSU a beaucoup interpellé les différents niveaux du ministère (le Secrétariat Général, le SRH, la DGER.) sur ce sujet de l’opacité et de la paralysie de la parité dans les CAP tant oralement dans des rencontres que nous avons demandées auprès de ces interlocuteurs, que par écrit, et cela depuis plus de 2 ans. Nous restons vigilants car il y a beaucoup à faire et nous regrettons d’être la seule organisation que cet état de fait inquiète fortement.

5) Les droits syndicaux

Le chef du SRH réaffirme qu’il n’est pas réglementaire de la part d’une direction de service ou d’établissement de faire pression de quelque manière que ce soit sur les représentants syndicaux convoqués par l’administration pour participer à des instances (CAP, CT, …). Il rappelle qu’il est déjà intervenu auprès de responsables pour rappeler le droit.

Le commentaire de la FSU : Les suppressions de postes à tout crin, la politique du « nouveau management public » inspirée de techniques anglo-saxonnes venues de l’entreprise privée, tout cela n’est pas innocent et
n’est pas pour rien dans le développement de ces comportements proches de l’entrave au travail syndical.
La FSU reconnaît l’engagement du SRH pour défendre la représentation des personnels mais quelques admonestations n’y feront rien, le problème est plus fondamental. La FSU continue de se battre pour que le démantèlement du service public cesse d’être un moyen de rentrer dans les critères du pacte dit de stabilité imposé par la commission européenne.

6) Le corps des Adjoints Administratifs

Le chef du SRH rappelle l’intérêt porté au corps des adjoints administratifs et des fonctions primordiales qu’il exerce, fonctions dont la complexification et l’intérêt ont beaucoup augmenté, comme c’est le cas pour toutes les catégories d’ailleurs. Le ministre, dès sa prise de fonctions, a bien pris conscience des enjeux de la filière administrative, et particulièrement de la catégorie C administrative sur 3 points :
  • Le décontingentement du 8ème échelon à propos duquel il a porté au ministère de la Fonction Publique la volonté unanime des organisations syndicales qu’il ne soit pas contingenté et fonctionne de droit comme un échelon normal. Il est aujourd’hui acquis que ce dernier échelon sera accessible à tous les agents concernés à partir de cette année 2013. Pour l’instant, le décret est en cours d’élaboration et le taux provisoire est de 30%, ce qui permettra de faire passer des agents en attente de partir en
    retraite.
  • Les taux promus/promouvables : si en 2011, le SRH dans ses discussions avec la DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique) avait dans l’ensemble sauvegardé l’essentiel des taux jusqu’en 2015, il avait dû passer de 40% à 30% pour le passage au 1er grade d’avancement.
    Mais heureusement aujourd’hui nous sommes revenus à 40%, ce qui fait 20 agents promus supplémentaires par an.
  • L’indemnitaire : La mise en place de la PFR pour les catégories C avait été annoncée par le précédent gouvernement, puis stoppée. Pour améliorer l’indemnitaire des administratifs C, le ministre a rapidement décidé le relèvement du barème de l’IAT IAT Indemnité d’Administration et de Technicité , ce qui a été effectif en novembre 2012.

La DGAFP projette de discuter des statuts et de l’indemnitaire et la catégorie C sera la première concernée par ces projets.

Entre autres, la PFR va être revue et son esprit va évoluer : la part fonction va augmenter par rapport à la part de résultats qui changera de nom. Il y aura moins de catégories fonctionnelles.

  • La requalification  : La DGAFP a engagé une réflexion afin d’améliorer la situation de la catégorie C, avec la refonte de la grille pour 2013 et le ministère de l’agriculture s’engage d’ores et déjà à mettre cela en ½uvre immédiatement pour les Adjoints Administratifs.

Le commentaire de la FSU : Si nous prenons bonne note de ce volontarisme du ministre sur la question de la catégorie C, nous rappelons qu’au vu de la situation de tension sur ce sujet, il ne pouvait guère faire autrement. En effet, il a été confronté rapidement à la fronde, pour une fois unanime des organisations syndicales sur le 8ème échelon et aussi au mouvement intersyndical du 27 septembre 2012 pour la défense des C Administratifs. Par contre, c’est la seule FSU qui a interpellé la représentante du ministre le 27 septembre sur la problématique particulière de la différence de traitement entre la filière technique majoritairement masculine et la filière administrative massivement féminine en relation avec la parité Femme/Homme.

Par ailleurs, si la FSU salue le relèvement du barème de l’IAT, elle rappelle que ce n’est pas d’indemnitaire dont les Adjoints Administratifs ont besoin, mais d’un salaire qui ne soit pas seulement de survie ! Et nous rappelons notre opposition au principe même de la PFR, même « retoquée ».... Si d’emblée, nous avions repéré tous les dangers de la part dite de résultats, nous avons eu la preuve que même la part fonctions est nuisible aux collectifs de travail, injuste, et d’autant plus si elle est contingentée.

Sur la refonte de la grille de la catégorie C, la FSU est sceptique au vu du passé et au vu des choix budgétaires annoncés et réitérés par ce gouvernement. Supprimer le premier grade de la première classe ne saurait suffire comme refonte de la grille... Nous rappelons notre revendication qui est la suppression de cette grille de C qui n’est plus en accord avec les tâches exercées.

Les représentants FSU à la CAP

TitulairesSuppléanteExpertes
Georgette ABBOTT
DAAF Martinique
Georgette ABBOTT
06.196.40.55.10
Corinne PHILIPPOT
LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole RETHEL
Corinne PHILIPPOT
0324396000
Sylvie DEBORD
Secrétaire Générale Adjointe
SNETAP-FSU
Sylvie DEBORD
0149558442
Marie-Claude MORCET
DDT Indre et Loire
Marie-Claude MORCET
02.47.70.82.35
Catherine SEVIN
Permanente SNETAP-FSU
Catherine SEVIN
0149558442
Caroline BRUKHANOFF
Secrétaire Nationale Administratifs B et C
SNETAP-FSU
Caroline BRUKHANOFF
0490608084

AAP1 échelon 7 proposés pour l’avancement à l’échelon spécial au titre de l’année 2012

Les Organisations Syndicales ont voté à l’unanimité l’accès à cet échelon, proposé par l’Administration en priorité aux agents partis en retraite, ou en instance de départ (31 agents).

À la demande des Organisations Syndicales, ont été privilégiés les agents nés en 1949 et début 1950 (8 agents).

Rappel : Pour 2012, l’accès au 8ème échelon est toujours contingenté.

  • MAPS 01 - NORD PAS DE CALAIS - ILE DE France - PICARDIE : 4 promotions
  • MAPS 02 - ALSACE - FRANCHE COMTE - LORRAINE : 5 promotions
  • MAPS 03 - BRETAGNE ORD PAS DE CALAIS - ILE DE France - PICARDIE : 1 promotion
  • MAPS 04 - CENTRE - PAYS DE LA LOIRE : 5 promotions
  • MAPS 05 - AQUITAINE - POITOU CHARENTES : 7 promotions
  • MAPS 06 - LIMOUSIN - MIDI PYRENEES : 5 promotions
  • MAPS 07 - PACA - CORSE - LANGUEDOC ROUSSILLON : 4 promotions
  • MAPS 08 - AUVERGNE - RHONE ALPES : 2 promotions
  • MAPS 09 - OUTRE-MER : 1 promotion
  • MAPS 10 - ADMINISTRATION CENTRALE - INTERNATIONAL : 5 promotions

PROMOTION AU GRADE D’AAP2 AU TITRE DE L’ANNÉE 2013

  • MAPS 01 - NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE - ILE DE FRANCE : 8 promotions
  • MAPS 02 - ALSACE - FRANCHE COMTÉ - LORRAINE : 8 promotions
  • MAPS 03 - BRETAGNE - BASSE NORMANDIE - HAUTE NORMANDIE : 11 promotions
  • MAPS 04 - CENTRE - PAYS DE LA LOIRE : 13 promotions
  • MAPS 05 - AQUITAINE - POITOU CHARENTES : 10 promotions
  • MAPS 06 - LIMOUSIN - MIDI PYRENEES : 12 promotions
  • MAPS 07 - PACA - CORSE - LANGUEDOC ROUSSILLON : 11 promotions
  • MAPS 08 - AUVERGNE - RHONE ALPES : 10 promotions
  • MAPS 09 - OUTRE-MER : 4 promotions
  • MAPS 10 - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET INTERNATIONAL : 8 promotions
  • MAPS 11 - CHAMPAGNE ARDENNE - BOURGOGNE : 7 promotions
  • ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : 3 promotions
  • OFFICES : 4 promotions
  • DIVERS : 2 promotions

PROMOTION AU GRADE D’AAP2 AU TITRE DE L’ANNÉE 2012

  • MAPS 01 - NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE - ILE DE FRANCE : 8 promotions
  • MAPS 02 - ALSACE - FRANCHE COMTÉ - LORRAINE : 10 promotions
  • MAPS 03 - BRETAGNE - BASSE NORMANDIE - HAUTE NORMANDIE : 12 promotions
  • MAPS 04 CENTRE 6 PAYS DE LA LOIRE / 9 PROMOTIONS
  • MAPS 05 - AQUITAINE - POITOU CHARENTES : 10 promotions
  • MAPS 06 - LIMOUSIN - MIDI PYRENEES : 11 promotions
  • MAPS 07 - PACA - CORSE - LANGUEDOC ROUSSILLON : 10 promotions
  • MAPS 08 - AUVERGNE - RHONE ALPES : 10 promotions
  • MAPS 09 - OUTRE-MER : 5 promotions
  • MAPS 10 - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET INTERNATIONAL : 9 promotions
  • MAPS 11 - CHAMPAGNE ARDENNE - BOURGOGNE : 7 promotions
  • ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : 2 promotions
  • OFFICES : 1 promotion

Promotion au grade d’AAP1 au titre de l’année 2013

  • MAPS 01 - NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE - ILE DE France : 12 promotions
  • MAPS 02 - ALSACE - FRANCHE COMTE - LORRAINE : 12 promotions
  • MAPS 03 - BRETAGNE - BASSE NORMANDIE - HAUTE NORMANDIE : 14 promotions
  • MAPS 04 - CENTRE - PAYS DE LA LOIRE : 15 promotions
  • MAPS 05 - AQUITAINE - POITOU CHARENTES : 12 promotions
  • MAPS 06 - LIMOUSIN - MIDI PYRENEES : 15 promotions
  • MAPS 07 - PACA - CORSE - LANGUEDOC ROUSSILLON : 14 promotions
  • MAPS 08 - AUVERGNE - RHONE ALPES : 14 promotions
  • MAPS 09 - OUTRE-MER : 5 promotions
  • MAPS 10 - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET INTERNATIONAL : 13 promotions
  • MAPS 11 - CHAMPAGNE ARDENNE - BOUGOGNE : 10 promotions
  • ETABLISSEMENTS PUBLICS : 4 promotions
  • OFFICES : 13 promotions
  • DIVERS : 1 promotion

AA2 proposés pour l’avancement au grade de AA1 au titre de l’année 2012

PROMOTION AU GRADE D’AA1 AU TITRE DE L’ANNEE 2013

  • MAPS 01 - NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE - ILE DE France : 5 promotions
  • MAPS 02 - ALSACE - FRANCHE COMTE - LORRAINE : 1 promotion
  • MAPS 03 - BRETAGNE - BASSE NORMANDIE - HAUTE NORMANDIE : 5 promotions
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  • MAPS 05 - AQUITAINE - POITOU CHARENTES : 4 promotions
  • MAPS 06 - LIMOUSIN - MIDI PYRENEES : 2 promotions
  • MAPS 07- PACA - CORSE - LANGUEDOC ROUSIILLON : 4 promotions
  • MAPS 08 - AUVERGNE - RHONE ALPES : 4 promotions
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  • MAPS 10 - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET INTERNATIONAL : 2 promotions
  • MAPS 11 - CHAMPAGNE ARDENNES - BOURGOGNE : 4 promotions
  • ETABLISSEMENTS PUBLICS : 1 promotion

Pour connaître votre situation, contactez les représentants à la CAP :

TitulairesSuppléanteExpertes
Georgette ABBOTT
DAAF Martinique
Georgette ABBOTT
06.196.40.55.10
Corinne PHILIPPOT
LEGTA RETHEL
Corinne PHILIPPOT
0324396000
Sylvie DEBORD
Secrétaire Générale Adjointe
SNETAP-FSU
Sylvie DEBORD
0149558442
Marie-Claude MORCET
DDT Indre et Loire
Marie-Claude MORCET
02.47.70.82.35
Catherine SEVIN
Permanente SNETAP-FSU
Catherine SEVIN
0149558442
Caroline BRUKHANOFF
Secrétaire Nationale Administratifs B et C
SNETAP-FSU
Caroline BRUKHANOFF
0490608084