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Compte-rendu du CHSCT DIRM du 16 avril 2020

CFDT/SNETAP-FSU

lundi 20 avril 2020

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Présents à cette audio conférence : les représentant.es des syndicats : CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail -Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , CGT CGT Confédération générale du travail , FO FO Force ouvrière et la direction de la DIRM DIRM Directions Inter-Régionales de la Mer , l’inspectrice IHS, le service social et médical.

En amont du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail dès le mardi nous avons réalisé des enquêtes pour recueillir les avis, les questions, les propositions des collègues qui ont répondu nombreux par mails, SMS, téléphone...

Grâce à ces échanges, il est ressorti :

  • l’envie de retrouver son lieu de travail, ses collègues et ses élèves,
  • l’incertitude et l’inquiétude d’évoluer dans un milieu hostile, avec une ambiance de travail étrange,
  • et bien d’autres questions sur les effectifs soutenables, la distanciation, les EPI, les risques etc....

Nous avons rédigé rapidement une déclaration pour le CHSCTde manière à afficher les principales inquiétudes et les demandes des personnels pour faire face à cette reprise des activités du Lycée (voir document joint) ; cette déclaration a été envoyée au directeur interrégional et à tous les membres du CHSCT dès mercredi soir, veille de l’audio-conférence.

C’est la raison pour laquelle nous avons proposé pour l’essentiel :

  • la fermeture de l’internat ou une reprise très limitée jusqu’à la fin de l’année scolaire,
  • la forte limitation du nombre de personnes présentes dans l’établissement,
  • l’existence d’un plan de soutien à la Formation continue (rémunération des collègues comme pour les établissements),
  • la tenue d’un CHSCT DIRM spécial Lycées Maritimes.

L’ordre du jour s’est déroulé en 3 points. Le présent compte-rendu suit l’ordre du jour de la réunion en évoquant principalement les questions relatives au lycée.

1. Organisation de la DIRM Méditerranée et Plan de Continuité de l’Activité

Nous avons informé la DIRM du cas particulier ainsi que d’une famille d’élèves touchés. Il semblerait que plusieurs familles l’aient, sans que nous soyons au courant. Il faudrait faire un point précis sur le nombre d’élèves touchés de près par la pandémie.

Les assistants sociaux de la DIRM sont disponibles pour tous pendant le confinement. Ils entretiennent 2 missions : vigilance et écoute. Tout le monde n’est pas à égalité face à la crise et aux inquiétudes, notamment face à un confinement qui dure. Il est possible de se rapprocher des services si nécessaire.

Pour votre information, les missions essentielles de la DIRM (direction/SG SG Secrétariat Général , CROSS, Sécurité, Phares et balises) sont assurées pendant le confinement. Le reste des agent.es évolue en télétravail quand cela est possible. Les partenaires sociaux ont demandé la diffusion d’un tableau de position administrative des agent.es (les agent.es DIRM du lycée doivent être vigilant.es sur leurs statuts pendant le confinement et comptabiliser leurs jours de télétravail, d’ASA (autorisation spéciale d’absence) et de congés. Un tableau de position va être élaboré.

Pour les personnes en ASA, une ordonnance a été publiée le 15 avril et impose certains jours de congés : 5 jours de RTT pour le premier mois. deuxième mois : 5 jours de RTT ou 6 jours de congés max.
Lien vers l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.
Il a par ailleurs été souligné la charge de travail supplémentaire occasionnée par cette période pour ceux qui ont poursuivi en télétravail.

2. Information sur les EPI

1) Volet préventif

La DIRM suit les recommandations du ministère de la santé : aujourd’hui aucune campagne de tests n’est prévue, que ce soit pour les personnels ou les élèves en vue du 11 mai.
La DIRM ne souhaite pas de reprise du travail sans la mise en oeuvre de tous les EPI nécessaires y compris les masques.

2) Protection

Il est impossible de commander « en direct » des équipements de protection individuels. Les commandes sont centralisées par le Ministère de l’Intérieur et gérées par les Préfets en région. Les commandes de la DIRM intègrent des EPI pour tous les personnels du lycée et les élèves (il faudra d’ailleurs que nous demandions des précisions sur les EPI des personnels relevant de la Région) :

  • Masques : pour le personnel, 2 par jour et par adulte (masques de niveau 2 (proximité avec du public) pour les enseignants). Un par élève.
  • Gel et gants,
  • Protection plexiglas éventuellement.

3. Préparation de la reprise d’activité

La DIRM a entamé une réflexion avec la direction du lycée sur l’organisation logistique (classes, internat, un élève par chambre, désinfection des locaux).

Nous insistons sur les contraires fortes générées par un internat et la restauration. Nous soulignons également que le respect de la distanciation sociale est quasi impossible avec les effectifs habituels. Nous avons rappelé également que si l’établissement est ouvert aux élèves, il faudra avoir une visibilité sur 15 jours afin d’organiser les services de restauration et internat.

Nous avons interpellé la DIRM sur la présence, dans nos effectifs, de personnels fragiles ou dont l’entourage direct rentre dans cette catégorie. Nous devrons préciser ce point car il nous a semblé que la DIRM n’a pas pleinement intégré cette difficulté.

Il est nécessaire d’actualiser et d’utiliser le document unique d’évaluation des risques qui prévoit les EPI nécessaires par poste et procédures d’utilisation. La DIRM souhaite établir des fiches nouvelles par postes pour identifier les risques covid et les moyens de les maîtriser (pour la Formation initiale comme pour la formation continue).

Nous avons par ailleurs posé la question de la trésorerie de l’établissement étant donné le manque à gagner en Formation Continue (à cette heure, 150.000 € environ). L’établissement a continué de rémunérer ses personnels contractuels dont c’est l’activité principale. Le DIRM annonce qu’il n’a pas d’inquiétude sur la soutenabilité financière de la FC, sans être plus précis.

Nous avions demandé un CHSCT spécifique au lycée dans notre déclaration ; la DIRM annonce un CHSCT le jeudi 7 mai pour faire le point sur les conditions de reprise des activités (tous services compris).

Un CHSCT local est souhaitable pour traiter la plupart des questions concernant le lycée avant celui de la DIRM.

François YVON et Xavier BESSIÈRE CFDT/SNETAP-FSU.

Télécharger le présent compte-rendu.